Le Premier Ministre,
Vu le décret du 30 mai 1932, rendant applicables aux lignes de transport d'énergie électrique, les articles 2 à 13 du décret du 12 octobre 1887, relatif à l'établissement, à l'entretien et au fonctionnement des lignes télégraphiques;
Vu le certificat d'affichage et de non opposition;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur, de l'Economie Nationale, de l'Equipement et des Transports et des Communications;
Arrête :
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 17 KV et de 3 postes de transformation du Village El Amamria à Sidi Bourouis, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont autorisés en vue de procéder à toutes les opérations nécessaires à la construction et à l'entretien de la dérivation et des postes susvisés, à pénétrer dans les propriétés non bâties, non fermées de murs et désignées sur les relevés déposés le 20 mars 1981 au siège du Gouvernorat de Siliana.
Art. 2. — Le présent arrêté sera affiché au siège du gouvernorat de Siliana et notifié aux propriétaires
p. 2654dont les propriétés seront traversées par la dérivation et les postes mentionnés ci-dessus.
Art. 3. — Les Ministres de l'Intérieur, de l'Economie Nationale, de l'Equipement et des Transports et des Communications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 7 novembre 1981
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI