Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 11 novembre 1981, portant délégation de signature

Le Ministre de l'Éducation Nationale;

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;

Vu l'arrêté du 18 février 1981, portant délégation de signature au profit des Directeurs Régionaux de l'Enseignement Secondaire;

Vu l'arrêté du 25 mars 1981, chargeant Monsieur Ghaddoum Hassen des fonctions de Sous-Directeur de l'Enseignement Secondaire par intérim à la Direction Régionale de l'Enseignement Secondaire de Nabeul;

Arrête :

Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé N° 75-384 du 17 juin 1975, délégation de signature est donnée à Monsieur Ghaddoum Hassen, chargé des fonctions

de Sous-Directeur de l'Enseignement Secondaire par intérim à la Direction Régionale de l'Enseignement Secondaire de Nabeul, à l'effet de signer tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Conformément à l'article 2 du décret susvisé N° 75-384 du 17 juin 1975, l'intéressé est autorisé à sous déléguer sa signature.

Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er mai 1981 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 11 novembre 1981

Le Ministre de l'Education Nationale
Mohamed Frej CHEDLI

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI