Le Ministre de l'Éducation Nationale;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu l'arrêté du 18 février 1981, portant délégation de signature au profit des Directeurs Régionaux de l'Enseignement Secondaire;
Vu le décret N° 81-1226 du 28 septembre 1981, chargeant Monsieur Ahmed Zghal des fonctions de Sous-Directeur de l'Enseignement Secondaire à la Direction Régionale de l'Enseignement Secondaire de Sfax;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé N° 75-384 du 17 juin 1975, délégation de signature est donnée à Monsieur Ahmed Zghal chargé des fonctions de Sous-Directeur de l'Enseignement Secondaire à la Direction Régionale de l'Enseignement Secondaire de Sfax, à l'effet de signer tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Conformément à l'article 2 du décret susvisé N° 75-384 du 17 juin 1975, l'intéressé est autorisé à sous déléguer sa signature.
Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er septembre 1981 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 novembre 1981
Le Ministre de l'Éducation Nationale
Mohamed Frej CHEDLI
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI