Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne:
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du Code de l'Urbanisme et notamment l'article 11 de ce Code;
Vu le décret du 30 août 1958, portant création de la Commune de Tunis;
Vu le décret du 22 juillet 1954, rendant applicables le plan de zones et le règlement d'aménagement de Tunis;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des Communes;
Vu l'arrêté du 3 mars 1978, déterminant dans la région de Tunis une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Tunis en date du 7 mars 1981;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et du Plan et des Finances;
Sur la proposition du Ministre de l'Equipement;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décretons :
Article Premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement et le règlement d'urbanisme de la zone « Sans Souci » à Tunis annexés au présent décret.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la zone « Sans Souci » sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement et le règlement d'urbanisme de la zone « Sans Souci » visés à l'article premier ci-dessus seront affichés au siège de la Municipalité de Tunis.
Art. 4. — Sont abrogées les dispositions du décret sus-visés du 22 juillet 1954, concernant la zone « Sans Souci ».
Art. 5. — Les Ministres de l'Intérieur, du Plan et des Finances et de l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 10 novembre 1981
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI