Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du Code de l'Urbanisme et notamment l'article 11 de ce Code;
Vu le décret n° 80-1093 du 22 août 1980, portant délimitation d'un périmètre d'intervention foncière dans le quartier de Bab-Saadoun (Commune de Tunis);
Vu le décret du 30 août 1958, portant création de la Commune de Tunis;
Vu le décret du 22 juillet 1954, rendant applicable le plan des zones et le règlement d'aménagement de la ville de Tunis;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique de Communes;
Vu l'arrêté du 3 mars 1978, déterminant dans la région de Tunis une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Tunis en date du 7 mars 1981;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur, du Plan et des Finances;
Sur la proposition du Ministre de l'Équipement;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétions :
Article Premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent décret et concernant la zone de « Bab Saâdoun » (Commune de Tunis).
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la zone de Bab Saâdoun sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols de Bab Saâdoun visés à l'article premier ci-dessus seront affichés au siège de la Municipalité de Tunis.
Art. 4. — Sont abrogées les dispositions du décret sus-visé du 22 juillet 1964 relative à la zone de Bab Saâdoun.
Art. 5. — Les Ministres de l'Intérieur, du Plan et des Finances et de l'Équipement sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 10 novembre 1981
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
Ministère des Affaires Culturelles
NOMINATION