Décret N° 81-1525 du 24 novembre 1981 autorisant la commune de Sakiet Ezzit à contracter un emprunt à moyen terme de 25.000 dinars pour l'achèvement de l'abattoir

Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne :

Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant loi organique des communes;

Vu le décret n°77-212 du 4 mars 1977, fixant l'organisation administrative et financière de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales et les modalités de son fonctionnement;

Vu le décret du 20 novembre 1957, portant création d'une commune à Sakiet Ezzit;

Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et du Plan et des Finances;

Décrétons :

Article Premier. — La Commune de Sakiet Ezzit est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales un emprunt de 25.000 dinars amortissable en 10 ans, à un taux d'intérêt de 4 %.

Art. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à l'agnèvement de l'abattoir;

Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune.

Art. 3. — Le Président de la Commune de Sakiet Ezzit est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 24 novembre 1981

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI