Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant loi organique des communes ;
Vu le décret n°77-212 du 4 mars 1977, fixant l'organisation administrative et financière de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales et les modalités de son fonctionnement ;
Vu le décret du 17 septembre 1945, portant création d'une commune à Siliana ;
Vu la délibération du conseil municipal de Siliana en date du 10 juillet 1981 ;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et du Plan et des Finances;
Décrétons :
Article Premier. — La Commune de Siliana est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts et de soutien des Collectivités Locales un emprunt de 80.000 dinars amortissable en 20 ans, un taux d'intérêt de 2%.
Art. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à la mise en viabilité des rues et sera réalisé comme suit : 1981 : 20.000 D 1982 : 60.000 D.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.
Art. 3. — Le président de la commune de Siliana est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 24 novembre 1981
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI