Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant loi organique des communes;
Vu le décret n°77-212 du 4 mars 1977, fixant l'organisation administrative et financière de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales et les modalités de son fonctionnement;
Vu le décret du 17 mai 1945, portant création d'une commune à Kasserine;
Vu la délibération du conseil municipal de Kasserine en date du 11 octobre 1980;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et du Plan et des Finances.
Décrétons :
Article Premier. — La commune de Kasserine est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts et de Soutien des collectivités locales un emprunt de 100.000 Dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Art. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à la mise en viabilité des rues et sera réalisé comme suit :
- 50.000 en 1981
- 50.000 en 1982.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.
Art. 3. — Le Président de la Commune de Kasserine est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne
Fait à Tunis, le 24 novembre 1981
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI