Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant loi organique des communes ;
Vu le décret n°77-212 du 4 mars 1977, fixant l'organisation administrative et financière de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales et les modalités de son fonctionnement ;
Vu le décret N° 78-870 du 23 septembre 1978, autorisant la commune de Aousja à contracter un emprunt de 5.000 dinars pour la deuxième tranche construction Hôtel de Ville ;
Vu la délibération du conseil municipal de Aousja en date du 28 mai 1981 ;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et du Plan et des Finances;
Décrétons :
Article Premier. — L'emprunt de 5.000 dinars que la commune de Aousja a été autorisée à contracter par le décret sus-visé du 25 septembre 1978 sera affecté à la construction d'un marché.
Art. 2. — Le Président de la commune de Aousja est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 24 novembre 1981
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI