Décret N° 81-1615 du 24 novembre 1981 autorisant la commune de Siliana à contracter un emprunt à long terme de 40.000 dinars pour l'éclairage public

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant loi organique des communes ;

Vu le décret n°77-212 du 4 mars 1977, fixant l'organisation administrative et financière de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales et les modalités de son fonctionnement ;

Vu le décret du 17 septembre 1945, portant création d'une commune à Siliana ;

Vu la délibération du conseil municipal de Siliana en date du 10 juillet 1981 ;

Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et du Plan et des Finances;

Décrétions :

Article Premier. — La commune de Siliana est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales un emprunt de 40.000 Dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.

Art. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à l'éclairage public et sera réalisé comme suit :

• 20.000 Dinars 1981
• 20.000 Dinars 1982.

Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.

Art. 3. — Le Président de la commune de Siliana est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 24 novembre 1981

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI