Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant organisation des communes
Vu le décret n°77-212 du 4 mars 1977, fixant l'organisation administrative et financière de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales et les modalités de son fonctionnement;
Vu le décret du 19 avril 1969, portant création d'une commune à El Ain;
Vu la délibération du conseil municipal d'El Ain en date du 30 mai 1981;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et du Plan et des Finances;
Décrétons :
Article Premier. — La Commune d'El Ain est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 70.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Art. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à l'aménagement des rues et sera réalisé au cours des années 1981 : 20.000 dinars 1982 : 50.000 dinars.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.
Art. 3. — Le président de la commune d'El Ain est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 24 novembre 1981
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI