AVIS N° 14647

Suivant procès verbal dressé le 11 mai 1981 au Service de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Cab. G. Boccara et S. Hachaichi), 45 Avenue Bourguiba - Tunis (Tunisie), Mandataire : Pharmindustrie, 35 Quai du Moulin de Cage 92231 - Gennevilliers (France), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour « nouveaux esters d'héparine utilisables pour la préparation de médicaments, et procédés pour leur préparation ». Priorité : Brevet Français du 14 mai 1980 sous le N° 80.10792.

Inventeur : Jean Mardiguian.

Cette invention est caractérisée en ce qu'elle a pour objet de nouveaux esters d'héparine et leur sels d'alca lins, alcalino-terreux, de magnésium, d'ammonium quaternaire ou d'amine. Ces composés sont utilisables en tant que produits intermédiaires pour la préparation de médicaments.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toutes responsabilités quant à la teneur des annonces

CONVOCATION

Société de Fabrication de Produits Chimiques
S.F.P.C. ALKI
Société Anonyme au Capital de 450.000 Dinars
11, Avenue Khereddine Pacha - TUNIS

Messieurs les Actionnaires de la Société anonyme dite Société de Fabrication de produits chimiques S.F.P.C. ALKI, sont priés de bien vouloir assister à l'Assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le Samedi 26 Décembre 1981 à 10 heures, à l'usine route de Mornag, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation de Capital
• Modification des statuts

Le Conseil d'Administration
N° A 629 /1

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître Hédi Khéfacha
Avocat à la Cour de Cassation
17, Rue Ali Belhouane - Sousse

Date de l'Adjudication :

Le lundi 11 janvier 1982 à neuf heures du matin et à la chambre des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse, il sera procédé à la vente aux enchères publiques suite à une saisie immobilière de l'immeuble ci-dessous désigné.

Parties Poursuivantes :

Les dames Fatma et Latifa filles de Monsieur Ahmed Mribah domiciliées à la rue de la gare à M'Saken gouvernorat de Sousse, domiciliées en étude de M. Hédi Khéfacha, avocat à la Cour de Cassation, 17 rue Ali Belhouane - Sousse.

Partie Saisie :

Dame Mahbouba B. Salah Chatti domiciliée à la rue de la gare à M'Saken.

Immeuble mis en vente :

La totalité de la propriété consistant en une maison couverte d'un toit en ciment armé, entourée des trois côtés par un mur et comprenant un garage avec porte en fer forgé ouvrant sur la route de Ouardanine et autres portes inachevées, derrière la maison existent une parcelle de terrain complantée d'arbres fruitiers, un préau et une issue ouvrant sur le côté ouest le tout est sis à la rue de la gare (gare des chemins de fer) de M'Saken limitée comme suit :

— Au Sud : Une rue conduisant à la gare de la ville de Ouardanine.
— A l'Est : La propriété de Mohamed El Garess
— Au Nord un cimetière
— A l'Ouest : Une rue conduisant au cimetière puis la propriété de Hadj Mohamed M'Ribah.

Mise à Prix : Sept mille neuf cent quatre vingt dix sept dinars (7.997.D000) plus les frais.

Visite des lieux : Tous les jours de 9 heures du matin à 16 heures.

N.B. : Pour de plus amples renseignements, prendre connaissance du cahier des charges déposé au greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse ou s'adresser à l'étude de Maître Hédi Khéfacha avocat poursuivant.

L'Avocat poursuivant
N° A-630/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Amor Chakour
Avocat à la Cour de Cassation
9, Rue Al-Djazira — Tunis

Suite à Saisie Immobilière sur 466 parts indivises de la totalité de l'immeuble sis au Bardo avenue 2 mars 1934 n° 7, au bord de la route principale n° 7, et sur une rue donnant sur la route principale n° 8, objet du titre foncier n° 38.842 Tunis S2 dénommé « Mouna ».

Poursuivantes :

1) Naima Bent Mahmoud Ben Mohamed Rais.
2) Mounira Bent Sadok Ben Abdelkader Zmender.

Sans profession, domiciliées 11, rue Donton Tunis, élisant domicile en l'étude de leur avocat maître Amor Chakour avocat près de la Cour de Cassation de Tunis et y demeurant 9, rue Al Djezira.

Partie Saisie :

M. Sadok Ben Abdelkader Zmender, entrepreneur, demeurant au Bardo Av. 2 Mars 1934 n° 7 banlieu de Tunis.

Titre en Vertu des quels les Poursuites sont Exercées :

1) Grosse du jugement rendu en matière de statuts personnel par la Cour d'appel de Tunis dans l'instance n° 32904 daté du 29 novembre 1973 signifié par exploit de maître Abdellatif Khadri, Huissier Notaire à Tunis par son P.V. n° 2788 en date du 8 février 1974 confirmant celui rendu en 1er ressort par le tribunal de 1ère instance de Bizerte sous le n° 19461 du 21 novembre 1972 ordonnant le défendeur de payer à son ex-épouse la somme de 1.000 D à titre d'indemnité de réparation de préjudice, 30.000 D de pension de viduite, 30.000 D de pension alimentaire pour les enfants gardés Mounir, Mounira, Samia, Henda, Mouna et Akram et 30.000 D de pension d'habitation tout le modifiant par l'augmentation de l'indemnité à 1.500 D et la pension des enfants gardés à 48.000 D

2) Grosse du jugement rendu par M. le Juge Contonnal de Tunis dans l'instance n° 25994 daté du 16 avril 1978 modifiant l'arrêt de la cour d'appel n° 32 904 en augmentant la pension des enfants gardés à 108.000 dinars à raison de 18.000 D pour chacun à partir du 1er mars 1978 signifié par maître Youcef Hasnaoui Bakri, Huissier Notaire à Tunis par son exploit n° 12109 du 14 juin 1978.

3) Grosse du jugement rendu par M. le Président du tribunal de 1ère instance de Tunis statuant en qualité de juridiction d'appel pour les jugements rendus par MM. les juges contonnaux dans l'affaire n° 1912 du 9 janvier 1979 infirmant le jugement n° 25994 relatif à la pension des deux enfants Mounir et Mounira et le modifiant en ce qui concerne les quatre autres enfants, Samia, Henda, Mouna et Akram en déminuant la dite pension à 40.000 D à parts égales entre eux.

4) Grosse du jugement rendu par M. le Juge Contonnal de Tunis dans l'instance n° 31800 du 19 février 1981 modifiant le jugement n° 1912 en augmentant la pension à 60.000 D pour les 4

enfants à raison de 15,000 D pour chacun d'eux à partir du 8 janvier 1981 signifié par maître Walid Ben Amara, H.issier Notaire à Tunis par exploit n° 4144 du 14 avril 1981 et qui n'a pas fait l'objet d'appel selon l'attestation non appel délivrée par M. le greffier du tribunal de 1ère instance de Tunis chambre des statuts personnel en date du 30 septembre 1981.

5) Grosse du jugement rendu par M. le Juge Cantonal de Tunis dans l'instance n° 31601 du 19 février 1981 ordonnant le défendeur M. Sadok B. Abdelkader Zmender à payer la pension de sa fille demandresse Mounira à raison de 15,000 D par mois à partir du 8 janvier 1981 signifié par exploit de maître Walid Ben Amara H.issier Notaire à Tunis par son exploit n° 4145 du 14 avril 1981 et qui n'a pas fait l'objet d'appel selon l'attestation de non appel délivrée par M. le Greffier du tribunal de 1ère instance de Tunis, chambre des statuts personnel en date du 30 septembre 1981.

6) Commandement valant saisie immobilière par exploit de maître Arbi Belkhoja H.issier Notaire à Tunis dressé le 24 octobre 1981 sous le n° 20.453 signifié le 21 novembre 1981 par acte du même H.issier Notaire n° 20819 inscrit sur le titre foncier n° 38.342 Tunis S2 le 26 octobre 1981 par exploit n° 20.465.

Désignation de l'Immeuble Saisie :

466 parts dans l'indivision en divisant la totalité de l'immeuble en 866 parts dont la superficie totale est de 8 à 66 ca sis au Bardo Av. 2 Mars 1934 n° 7 Tunis sur la route principale n° 7 et sur une rue donnant sur la route principale n° 8 objet du titre foncier n° 38.342 Tunis S2 dénommé « Mouna ».

Le dit immeuble est composé d'un maison d'habitation comprenant 5 pièces cuisine, W.C et salle de bain et une extension de 2 pièces cuisine et WC le tout est entouré d'un jardin et est pourvu d'un garage non achevé, de l'eau et de l'électricité.

M. Hadj Said Wenniche occupe les 466 parts indivises saisies en qualité d'usurpateur.

Charges Réelles Grevant l'Immeuble Saisie :

l'Immeuble en question n'est grevé d'aucune charge à l'exception de la sus dite saisie immobilière.

Mise à Prix :

Quatre mille cinq cents dinars (4.500.000 D) frais en sus.

Visite : l'Immeuble peut être visité chaque jour.

Lieu et Date de la Vente :

Il sera procédé à l'adjudication des 466 parts indivises saisies le 14 janvier 1982 à 9H du matin à la chambre des créées du tribunal de 1ère instance de Tunis en son prétoire ordinaire au Palais de Justice sis Boulevard Bab Benat Tunis.

Observations :

Les étrangers ne seront admis à prendre part aux enchères que s'ils sont munis d'une autorisation préalable émanant de M. le Gouverneur de Tunis.

La consultation du cahier des charges pourrait se faire au greffe de la chambre des créées du tribunal de 1ère instance de Tunis et en l'étude de l'Avocat poursuivant.

Maître Amor Chakour
Avocat à la Cour de Cassation
9, Rue Al-Djazira
Tunis
N° A-631/1

AVIS DE VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de M. Mohamed Ben Jaballah
Avocat près de la Cour de Cassation
suite à saisie exécutoire sur une part d'immeuble

Poursuivant : Ahmed B. Mohamed El Hamdi, propriétaire, domicilié rue du Chapeau n° 7 à Tunis, Délégation et Gouvernorat du dit lieu, ayant élu domicile en l'étude de M. Mohamed B. Jaballah, avocat près la Cour de Cassation, domicilié Boulevard F. Hached à Gabès.

Saisi : Mohamed B. Hachemi Maalouli, journaliste, domicilié à Ez-Zahra, Délégation d'Ez-Zahra, Gouvernorat de Tataouine.

Immeuble mis en vente : La totalité du tiers d'un logement constitué par une villa, sise rue des Andalous n° 8 à Tataouine, limitée à droite du pénétrant à la villa par la propriété de Sokil Omrani, au Nord : par la propriété de Said El Abed Daghari et à l'Ouest où se trouve l'accès rue des Andalous, en copropriété avec ses frères, Mohamed Mohtar et Ahmed, non immatriculée.

Motif Légal : En vertu d'un jugement civil rendu par M. le Juge Cantonal de Tataouine, le 14 juillet 1980, condamnant le saisi au paiement de diverses sommes d'argent, signifié le 1er novembre 1980, par le canal de l'huissier-notaire à Tataouine M. Said Maatoug et en vertu d'une saisie immobilière effectuée par le canal de M. Said Maatoug, le dit huissier-notaire, le 14 octobre 1981, signifié le 24 octobre 1981 par le canal du dit huissier-notaire.

Mise à Prix : Mille dinars (1.000)

Lieu, Date, jour et heure de la vente : Dans la salle des créées, au tribunal de 1ère instance de Medenine, le lundi 4 janvier 1982 à neuf heures du matin et suivants.

Nota : Pour de plus amples renseignements, entrer en contact avec l'étude de M. Mohamed B. Jaballah avocat à Gabès, Boulevard F. Hached et au greffe du Tribunal intéressé fin de consulter le cahier des charges y déposé, la visite de l'immeuble étant possible chaque jour.

L'avocat poursuivant
N° A-632/1

AVIS D'UNE VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Salem Bayoud
Avocat à la Cour de Cassation
Boulevard Bab-Bénat - Tunis

En vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de Première Instance de Tunis le 30 juin 1980 sous le n° 36513, il sera procédé à l'adjudication le jeudi 14 janvier 1982 à partir de 9 h du matin à la salle d'audience les créées du Tribunal de Première Instance de la dite ville Boulevard Bab-Bénat.

Poursuivants : Les héritiers de Hédi Ben Mohamed Ben Baccar Riahi, sa veuve Jamila Bent Mohamed Ben Mabrouk Barkat, ses enfants, Mounir, Raja, Aïcha, Najet, El Moncef, Rafia, Brahim, demeurant rue du-Var n° 22 Montfleury - Tunis.

Partie Adverse : 1) Les héritiers de Mohamed Ben Baccar Riahi, sa veuve Jamila B. B. Ben Mabrouk Barkat, ses enfants, Faouzia, Safia, Nazlha, Abderraouf. Zina demeurant Rue Basse Sidi Belhassen n° 4 à Tunis.

2) Les héritiers El Moktar Ben Mohamed Ben Baccar Riahi, sa veuve Kadija Ben Berrached son fils Hassen, demeurant rue Gustave Flaubert n° 15 à Tunis.

OBJET DE LA VENTE

Vieil immeuble se composant d'un rez de chaussée et d'un premier étage, sis à Tunis 4, Rue Basse Sidi Belhassen d'une superficie de 155m2 immatriculé sous le n° 56162 dénommé (Dar El Kaïel). Le rez de chaussée se compose de quatre pièces entourant un patio, une cuisine et des escaliers menant au

1er étage qui se compose de trois pièces communicantes avec une dépendance où se trouvent la cuisine et le WC.

Tout l'immeuble muni de l'électricité et l'eau courante; dans le patio se trouve un puits et une citerne le par-terre est en marbre.

Mise à Prix : 3000 dinars outre les frais de poursuites et enregistrement. Pour plus amples renseignements consulter le cahier de charges à l'étude de maître Salem Bayoud 8, Bab-Bénat à Tunis ou au Greffe du Tribunal de première Instance de Tunis.

Observation : La visite de l'immeuble mis en vente est tous les jours de 15 h à 18 h.

N° A-633/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

BUREAU DU MAITRE MAHFOUD HEDI
AVOCAT PRES LA COUR DE CASSATION
3, Avenue Habib Bourguiba - SFAX

A la requête de Mohamed Ben Mahmoud Ben Ali Abida - sans profession demeurant rue de Tunis km 4, Market Bouasside Sfax, élissant domicile en le cabinet de son représentant Maître Hédi Mahfoudh, avocat demeurant 3, Avenue Habib Bourguiba à Sfax.

Partie Poursuivante d'une Part :

Contre : 1. — Majida Bent Mahmoud Ben Ali Abida, demeurant rue Majida Bouleila impasse 10 n° 6 - Sfax.

2. — Latifa Bent Mahmoud Ben Ali Abida, demeurant rue Majida Bouleila impasse 10 n° 6 - Sfax.

Partie Saisies d'Autre Part :

Suivant jugement rendu par la cour de première instance de Sfax le 28 Mars 1980, sous n° 2333 à l'encontre des parties saisies, ayant ordonné la vente aux enchères publiques de la propriété objet du litige, le partage de son prix entre les parties suivants le quote-part revenant à chacune d'elles mettant les frais et cinquante dinars honoraire d'avocat à la charge de Majida et Latifa Abida et qui a été signifié le 27 août 1981, suivant exploit n° 22910 dressé par Monsieur Hassen Khemakhem huissier notaire à Sfax.

Et en vertu d'une saisie immobilière datée du 12 octobre 1981, suivant exploit de Monsieur Hassen Khemakhem n° 23350 et qui a été signifié par lui même le 19 octobre 1981, suivant exploit n° 23446.

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques :

La totalité d'une maison non immatriculée, située rue Majida Bouleila, impasse 10 n° 6 à Sfax limité part :

Au sud par Boukadi Mohamed.

A l'est : par Chouchania Maryem.

Au nord : héritiers Abd-eddeyeme

A l'ouest : rue.

Renfermant trois pièces - une cuisine équipée d'électricité.

Et ce à la salle des vente immobilières au tribunal de première instance le Lundi 11 janvier 1982 à neuf heures du matin.

Mise à Prix : Cinq Milles Dinars plus frais divers et honoraires d'avocat plus amples renseignements contacter le greffe du tribunal de première instance de Sfax où a été déposé le cahier des charges et le bureau de Maître Hédi Mahfoudh avocat demeurant 3, Avenue Habib Bourguiba à Sfax

N.B. — La visite de la propriété à vendre pourra avoir lieu tous les jours pendant les heures du travail.

L'Avocat Poursuivant

N° C-452/1

AUGMENTATION DE CAPITAL AVIS AUX ACTIONNAIRES

Droit Préférentiel de Souscription

ASTREE - Compagnie D'assurance Et De Réassurances
Société Anonyme au Capital de 600.000 Dinars en cours d'augmentation
Siège Social :
56, Avenue Farhat Hached - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Compagnie d'Assurances et de Réassurances « ASTREE » Société Anonyme au Capital de 600.000 Dinars en cours d'augmentation divisé en 120.000 actions de 5 Dinars chacune, dont le Siège Social est à Tunis 56, Avenue Farhat Hached, sont avisés conformément à l'article 112 du Code de Commerce que l'Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 2 Décembre 1981 et constatée par un procès-verbal dont une copie a été déposée régulièrement au geffe du Tribunal de 1er Instance de Tunis a décidé d'augmenter le Capital Social de 400.000 Dinars par l'émission de 80.000 actions de 5 Dinars chacune, numérotées de 120.001 à 200.000 toutes nominatives à souscrire et à libérer comme suit :

Emmission de 80.000 actions nouvelles, toutes nominatives de 5 Dinars chacune assorties d'une prime d'émission de un Dinar par action, l'ensemble devant être entièrement souscrit en numéraire et libéré en totalité à la souscription.

Les actionnaires devront sous peine de déchéance, user de leur droit préférentiel à la souscription des actions nouvelles pendant le délai de quinze jours qui commencera à courir à compter du 10 Décembre 1981 inclus et s'achèvera le 24 Décembre 1981 inclus.

A chaque action ancienne est attaché un droit de souscription négociable.

Trois actions anciennes donneront droit à la souscription à titre irréductible à deux actions nouvelles.

Les actions non souscrites à titre irréductible seront attribuées aux actionnaires qui auront souscrit un nombre d'actions supérieur à celui qu'ils pourraient souscrire à titre irréductible proportionnement à leurs ports dans le capital et dans la limite de leurs demandes.

Lorsque le droit de souscription à titre irréductible et réductible a été exercé et qu'il reste des actions non souscrites, celles-ci pourront l'être par des tiers.

La souscription sera close dès la réalisation définitive de l'augmentation de capital et sans préavis.

Les souscriptions seront reçues au Siège Social et les versements effectués à la Banque de Tunisie, 3, Avenue de France - Tunis - compte spécial de la Compagnie d'Assurances et de Réassurances « ASTREE » intitulé : Augmentation du Capital.

Les actions nouvelles qui seront soumises à toutes les dispositions statutaires seront assimilées aux actions anciennes et jouiront des mêmes droits à compter du 1er Janvier 1982.

P/ Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général

N° C 455 /1

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Entreprise Zrelli Frères des Travaux Publics
Siège Social
13 Rue Habib el Karma Nabeul

Statut : Par acte sous seing privé en date du 5 Août 1981 enregistré à Nabeul le 18 Septembre 1981 Vol 85 folio 17 cae 885, il a été constitué entre les fondateurs une société répondant aux caractéristiques suivantes :

Forme : Société anonyme à responsabilité limitée

Dénomination : Entreprise Zrelli Frères des Travaux publics

Siège Social : 13 Rue Habib el Karma Nabeul

Ojet : Entreprise des Travaux publics généraux

Durée : 99 ans

Formalités légales : Dépôt d'un projet des Statuts au greffe du tribunal de 1er Instance de Grombalia en date du 28 Septembre 1981

Gérance : Suivant nomination du Statut de la Société

Le Gérant

N° C 459/1

Avis de Vente aux Enchères Publiques Après saisie Immobilière sur Folie Enchère

Il sera procédé une adjudication sur folie enchère à la chambre des criées du tribunal de 1er Instance de Monastir le mardi 12 Janvier 1982 à 9h du matin.

Poursuivante : Zohra Bt Othman B. Mansour « sans profession » demeurant Rue des martyrs N° 84 à Djemmal.

Partie Saisie : Béchir B. Chbil Mansour « Journalier » demeurant à Djemmal.

Partie folie enchérisseur : Chbil B. Amor B. Mansour « Agriculteur » demeurant à Djemmal, en qualité d'adjudicataire suivant un jugement sous N° 143.

Immeuble à Vendre

Tout le 1/3 (un tier) de 2/3 (deux tiers) de toute la maison située à Rue des martyrs N° 84 à Djemmal, qui comprend sept chambres et un pub et un couloir de la maison où il a un pub, une cuisine et une salle limitée :

— Au Nord : la maison d'Ehadj Ali B. Mohamed B. Mansour.

— A l'Est : Route Publique où l'ouverture.

— Au Sud : Mosquée Elbenzarti.

— A l'Ouest : Impasse.

Renseignements sur la folie enchère : Attendu que l'immeuble devit ci-dessus a été adjugé le 12 Mai 1981 sous le N° 143 au sieur Chbil B. Amor B. Mansour pour 1.000 Dinars plus les affaires de l'adjudication soit 111.846 Dinars.

Attendu que l'adjudicataire n'a pas payé le montant du prix et les frais dans les délais légaux conformément à l'article 432.C.PCC. et après sommation de teir ses engagements conformément à l'article 445 des même code par voie d'huisier Chbil B. Amor. Mansour

Suivant procès verbal N° 2474 du 24 Juin 1981.

Mise à Prix : 500.000 Dinars outre les frais de la 1ère adjudication soit 111.846 Dinars et ceux de la dite adjudication sur folie enchère

pour plus amples renseignements s'adresser :

1°) Au cabinet du maître Taïeb B. Fradj, avocat poursuivant

2°) Au greffe du tribunal de 1ère Instance de Monastir où le cahier des charges est déposé

Les visites auront lieu tous les jours.

L'Avocat Poursuivant

Maître Taïeb B. Fradj

N° C-460 2

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte S.S.P. en date du 14 septembre 1981 enregistré à Sfax, Fo 62 n° 285, il a été vendu le fonds de commerce de la Boulangerie de Route de l'ofrane km 4 Sfax de Monji Oualha à HEDI LOUKIL qui a accepté le dit fonds de Commerce à partir de la date du contrat.

Les demandes de constatations doivent parvenir à Monsieur AHMED MLIK Rue Louzara Colisé II Sfax dans un délai ne dépassant pas 21 jours de la date du présent avis

N° C 461 /1

AVIS DE VENTE IMMOBILIERE

1) Partie ayant procédé à la saisie Selma Bent Belgacem Ben Ahmed Shili sans profession demeurant au Secteur de Mouisset, Délégation de Chararda, Gouvernorat de Kairouan (Adjudicataire).

2) Partie saisie :

Mabrouk Ben El Akremi Ben Khedher Dhifaoui, Cultivateur demeurant à Mouisset, Délégation de Chararda, Gouvernorat de Kairouan (Adjugé).

3) Avocat poursuivant :

Maître Ferhat Tamzini Avocat près la Cour de Cassation demeurant Rue Abi El Kacem Chabbi à Kairouan-ville

4) Immeuble saisie :

Un verger sis au lieu dit «Bir Houidi» Secteur de Ksour, Délégation de Chararda, Gouvernorat de Kairouan limité au sud par la parcelle de terre de Khalifa Mehri à l'est une chemin de la parcelle de terre appartenant aux Héritiers de Salah Héni au nord le verger appartenant à Jilani Khedher et à l'ouest par la parcelle de terre de Abdelmajid Dhifaoui et entouré d'une haie de cactus complanté de 137 pieds d'oliviers productifs et 68 pieds d'oliviers jeunes et 88 amandiers productifs

Il comprend, en outre une pièce ouvrant au sud avec une porte et deux fenêtres.

5) Mise à prix :

Mille deux dinars (1.200d.000)

6) Date et lieu de l'adjudication :

Le vendredi 15 janvier 1982 à neuf heures du matin à la Chambre des Criées près le Tribunal de Première Instance de Kairouan.

7) Visite des lieux :

La visite des lieux peut se faire à tous moments

Pour de plus amples renseignements s'adresser au Greffe du Tribunal où est déposé le cahier des charges ou au Cabinet de l'Avocat poursuivant.

L'Avocat poursuivant

Ferhat Tamzini

N° C-462/2

Avis de Vente Immobilière

1°) Partie ayant procédé à la saisie : Najiba bent Khemais ben Mohamed Jemel sans profession demeurant Rue de Jérusalem n° : 14 au Quartier El kebla à Kairouan Ville (Adjudicataire)

2°) Partie saisie : Hechmi ben Youssef ben Ali Soulal Mehrezl Agent administratif à la Société Régionale de Transport à Kairouan demeurant Rue Ibn Héni n° 196 à El Mansoura Banlieu de Kairouan. (Adjugé)

3°) Avocat poursuivant : Maître Fethi Tamzini Avocat près la Cour de Cassation demeurant Rue Abi el Kacem Chabbi à Kairouan-Ville

4°) Immeuble saisi : l'Appartement n° : 5 m/s au premier étage de l'immeuble dépendant de la Caisse Nationale d'Epargne Logement sis Ancienne Route de Haffouz à Kairouan-Ville composé d'un hall, de deux pièces ayant chacune une superficie de 11,40 m² d'une cuisine ayant une contenance de 2,80 m² d'une salle de bain d'une même contenance et d'une courette de 7,25 m².

5°) Mise à prix : Deux mille cinq cents dinars (2.500,000)

6°) Date et lieu de l'adjudication

Le vendredi 15 Janvier 1982 à 9 heures du matin à la Chambre des Crières près le Tribunal de Première Instance de Kairouan.

7°) Visite des lieux : La visite des lieux peut se faire tous les après-midi.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au Greffe du Tribunal où est déposé le cahier des Chagres ou au Cabinet de l'Avocat poursuivant.

L'Avocat poursuivant

N° C - 463/2

GERANCE LIBRE

D'un acte S.S.P. en date du 5 novembre 1981, enregistré à Tunis le 19 novembre 1981 visa 4680 vol 857, série ter case 235 enregistrement 18 800.

Il appert que la Société STIPER S.A.R.L. dont le siège social est à Tunis 42 Avenue Hédi Chaker a donné la gérance libre à Mr. AMOSI DRIDI demeurant à Tunis avenue Hédi Chaker N° 45 Bix, pour une période d'une année renouvelable tacitement d'année en année le fonds de commerce de vente des pièces de rechange pour automobiles sis à Tunis 42 Avenue Hédi Cheker - Tunis.

N° B 2071 /1

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis, A.C.I. le 4 novembre 1981 vol. 863, série IV, case 179 et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 7 novembre 1981 sous le N° 1116/33, il a été constitué sous la raison sociale : Société des Travaux Electriques et de Finition "JARRAYA Frères", Société à responsabilité limitée au Capital de 1.500 Dinars libéré entièrement en numérires ayant son siège social à l'Ariana, Rue Fredj El Mokni n° 6, ayant pour objet tous les travaux de finition de bâtiment.

Messieurs JERRAYA Abdelmonen et JERRAYA Thameur sont nommés Cogérants de la Société pouvant agir individuellement avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

LES CO-GERANTS

N° B 2072 /1

Suivant acte s.s.p. en date du 16 Octobre 1980 et enregistré à Tunis

(ACI) le même jour vol 848 série 1 case 293 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1er Instance de Tunis le 23 Octobre 1980, il a été constitué une Société à responsabilité limitée :

Objet : La commerciation d'articles électriques et l'installations électriques.

Dénomination : La générale technique électrique. G.T.E

Siège Social : 292 rue Bab Saadoun Tunis

Durée : 99 ans

Capital Social : 5.000 Dinars

Gérance : Monsieur Borchani Mohamed Nejib est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus

N° B - 2073/1

CONSTITUTION D'UNE « SARL »

« Société Tunisienne de Fabrication de Pièces Mécaniques et Agricoles » (STUFAPIMA)

SARL au Capital de 22.500 D.

Zone Industrielle « RADES »

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis A.C. le 6 Octobre 1981, Volume 856, Série 1, Case 979 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1er. Instance de Tunis, le 24 Octobre 1981 sous le N° : 1353/91 il a été constitué une Société à responsabilité limitée :

Dénomination : Société Tunisienne de Fabrication de Pièces Mécaniques et Agricoles.

Objet : Fabrication de pièces Mécaniques et Agricoles

Siège Social : Zone Industrielle RADES

Durée : 99 ans.

Gérant : monsieur hassen charbi ayant les pouvoirs les plus étendus.

N° B - 2074/1

CONSTITUTION

Société Immobilière Hôtelière « Welcome belvedère »

Société Anonyme au Capital de 10.000 Dinars

Siège Social :

73, Avenue Taleb M'hiri : Tunis

I Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 14 Novembre

1981 et enregistré le 23 Novembre 1981 Volume 857 série Ter case 263 il a été établi les statuts d'une Société anonyme ayant pour dénomination « Société Immobilière et Hôtelière « welcome belvedère » pour une durée de 99 années avec un capital de 10.000 dinars divisé en 1000 actions de numéraire de 10 dinars chacune libérées du quart à la souscription.

Cette Société à pour objet social tant en Tunisie qu'à l'étranger, la création, l'acquisition, la construction, l'aménagement, la prise en location et l'exploitation de tout établissement immobilier, hôtelier, touristique, ou de loisirs ou leur location à des tiers.

Le Siège de la Société est fixé à Tunis 73, avenue Taleb M'hiri.

II La déclaration de souscription et de versement a été reçue et enregistrée par Monsieur le Receveur des actes Civils le 23 Novembre 1981 volume 857 série ter case 266.

III Du procès verbal de l'assemblée générale constitutive du 23 Novembre 1981 et enregistré à Tunis le 24 Novembre 1981 volume 857 série ter case 301 il appert que les actionnaires ont reconnu la sincérité de la Déclaration de souscription et de versement nommé les Premiers Administrateurs et le Commissaire aux comptes et ont approuvé les statuts et déclaré la Société définitivement constituée.

IV Aux termes du procès verbal du Conseil d'Administration à Tunis le 23 novembre 1981 et enregistré à Tunis le 24 novembre 1981 vol. 857 série Ter case 303, il appert que le Conseil a élu Monsieur Mustapha Trabelsi Président Directeur Général et lui a délégué les pouvoirs les plus étendus pour l'administration de la Société.

V Le Dépôt prescrit par l'article 177 du code du commerce a été effectué au greffe du Tribunal de première instance de Tunis le 27 Novembre 1981.

N° B - 2075/1

Constitution du S.A.R.L.

Société de Fabrication de Vaisselle Menagère

Siège Social K 7 N° 122 Route de Haffouz Kairouan

Usine Sbikha (ZI)

Suivant acte sous seing privé en date du 1 décembre 1981 vol 99 fo 63

case 1001 enregistré à Kalrouan, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : FAUAME

Objet : Fabrication de Vaisselle Menager

Durée : 99 ans

Capital : 69.000 Dinars

Gérance : Monsieur Fatnassi Mahmoud est nommé gérant à la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux exemplaires ont été déposées au Tribunal de 1er instance de Kalrouan

N° B - 2076/1

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé fait à Tunis le 29 mai 1981 enregistré à Tunis le 7 juillet 1981 sous le n° 878 série I case 854 SYNVET la Société à responsabilité limitée à vendu à la Société SAYAG la totalité du fonds de commerce sis au 24 Rue El Kahla à Tunis.

Foire opposition s'il y a lieu entre les mains de Maître Foureti Sabiha avocat Stagiaire au 4 Rue d'Angleterre à Tunis dans un délai de 20 jours du présent avis sous peine de forclusion

Le même avis a été publié au quotidien Essobah le 19 novembre 1981.

N° B 2077 /1

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par A.S.S.P. en ate du 13 novembre 1981 enregistré à Tunis le 28 novembre 1981 vol 558 sie 1 case 662 Mme M'BARKA BEN OUANES TISSAOUI a vendu son fonds de commerce sis à Tunis 9 et 9 bis rue Pakistan à Mr. Mohamed Hichem Ben Hattab Ben Hamda Ben Messaoud les créanciers doivent s'adresser à Mr Ahmed Torkhani demeurant à cité Ezzouhour Rue 4002 N° 20 dans les délais réglementaires

Cet avis est publié à la presse du 4 décembre 1981

N° B 2078 /1

Société Tuniésénment d'Assistance et de Représentation d'Equipement

Petrolier STAREP.

Immeuble Saadi

Route de l'Ariana

Du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 15 Juillet 1981, enregistré à Tunis vol. 800 série IV case 254 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Tunis, il appert qu'une somme de 4.000,000 Dinars prélevé sur les bénéfices reportés a été incorporée au capital. De ce fait le capital se trouve fixé à 6.000,000 Dinars divisé en 600 parts de 10 Dinars chacune comme conséquence de cette augmentation du capital ; les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés.

LA GERANCE

N° B - 2079/1

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

La Société d'Articles Manufacturés pour Chaussures et Autres 'S.A.M.C.A' S.A. informe que le siège social précédemment à la rue Mogida Boulila, a été transféré à compter du 9 novembre 1981 à la rue Jomeleddine El Afghani, Zone, Industrielle Poudrière 1 Sfax.

Pour Extroit

Le P. D. G.

N° B 2080 /1

LOCATION DE FONDS DE COMMERCE

Suivant Acte S.S.P. enregistré à Tunis A.C. le 17 novembre 1981 vol. 657 sér.1 ter case 184, paru sur le journal El Amol le 29 novembre 1981, Mr Amor Ben Jamia, agissant pour le compte de son épouse Mme Azizo Lorgueche, propriétaire, a donné en location à Mr. Taleb Ben Ali Ben Mohamed Chibani Nasri, le fonds de commerce de Boulangerie Patisserie qu'il exploite à Tunis 51, Rue de la Sebkha pour la période d'une année renouvelable tacitement

N° B 2081 /1

AUGMENTATION DE CAPITAL AVIS AUX ACTIONNAIRES

Droit Préférentiel de Souscription

DHAMEN - UNION D'ASSURANCE ET DE PREVOYANCE

Société Anonyme au Capital de 400.000 D.

en cours d'augmentation

Siège Social : 26, Rue Gamel Abdel Nasser - TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Compagnie Dhamen - Union d'Assurance et de Prévoyance, Société Anonyme au Capital de 400.000 Dinars en cours d'augmentation divisé en 40.000 actions de 10 dinars chacune, dont le Siège Social est à Tunis 26, Rue Gamel Abdel Nasser, sont avisés conformément à l'article 112 du Code de Commerce que l'Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 3 décembre 1981 et constatée par un Procès Verbal dont une copie a été déposée régulièrement au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis a décidé d'augmenter le Capital Social de 600.000 Dinars par l'émission de 60.000 actions de 10 Dinars chacune numérotées de 40.001 à 100.000 toutes nominatives à souscrire et à libérer comme suit :

Emission de 60.000 actions nouvelles, toutes nominatives de 10 Dinars chacune, sans prime d'émission, devant être souscrites en numéraires et libérées en totalité à la souscription.

Les actionnaires devront sous peine de déchéance, user de leur droit préférentiel à la souscription des actions nouvelles pendant le délai de quinze jours qui commencera à courir à compter du 10 décembre 1981 inclus et s'achèvera le 24 décembre 1981 inclus.

A chaque action ancienne est attaché un droit de souscription négociable

Deux actions anciennes donneront droit à la souscription à titre irréductible à trois actions nouvelles.

Les actions non souscrites à titre irréductible seront attribuées aux actionnaires qui auront souscrit un nombre d'actions supérieur à celui qu'ils pourraient souscrire à titre irréductible proportionnellement à leurs parts dans le capital et dans la limite de leurs demandes.

Lorsque le droit de souscription à titre irréductible et réductible a été exercé et qu'il reste des actions non souscrites, celles-ci pourront l'être par des tiers.

La souscription sera close dès la réalisation définitive de l'augmentation de capital et sans préavis.

Les souscriptions seront reçues au Siège Social et les versements effectués à la Banque de Tunisie, 3 Avenue de France à Tunis, compte spécial de la Compagnie Dhamen - Union d'Assurances et de Prévoyance intitulé : Augmentation de Capital n° B 51/87721.

Les actions nouvelles qui seront soumises à toutes les dispositions statutaires seront assimilées aux actions anciennes et jouiront des mêmes droits à compter du 1er janvier 1982.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° B-2082/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Les Tanneries du Nord El Jouloud

I. — Extrait des Statuts :

Suivant acte sous seing privé en date du 5 novembre 1980, enregistré à Béjà le 17 novembre 1981, folio 87, case 259, ont été établis les statuts d'une société anonyme dont il est extrait ce qui suit :

• Forme Juridique : Société Anonyme Dénomination : Les tanneries du Nord El Jouloud.
• Objet : traitement et transformation des peaux, confection de vêtement en cuir et fabrication de chaussures et articles de maroquinerie.
• Siège Social : Béjà.
• Durée : 99 ans à compter de sa constitution définitive.
• Capital Social : 656.000D. divisé en 65.000 actions de dix dinars chacune.

II. — Constitution :

1) Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive du 19 novembre 1981, enregistré à Béjà le 28 novembre 1981, folio 89, case 270, il appert que cette assemblée a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur le Receveur des Finances à Béjà le 17 novembre 1981, sous le n° 2 et enregistrée le même jour folio 88, case 260.

Il appert également du procès-verbal de la dite assemblée que cette dernière a nommé en qualité de premiers administrateurs de la société pour une durée qui prendra fin à l'Assemblée Générale Ordinaire qui délibérera sur les comptes du cinquième exercice social :

• La société Ellouhoum.
• La société Belga d'investissement International (S.B.I.).
• La Banque de développement Econique de la Tunisie (B.D.E.T.).
• La Banque Tuniso-Koweïtienne de Développement (B.T.K.D.).
• La Société Union des tanneries de Malmédy et Tannerie Moderne (U.T.A. M.M.O.).
• L'Office du Commerce de la Tunisie (O.C.T.).
• Monsieur Néjib Drissî.
• Monsieur Allalah Sediri est nommé en qualité de commissaire aux comptes pour une durée de trois ans.

2) Du procès-verbal de la première réunion du conseil d'administration du 19 novembre 1981, enregistré à Béjà le 28 novembre 1981, folio 89, case 269, il appert que Monsieur Néjib Drissi a été nommé président du conseil d'administration pour la durée de son poste d'administrateur.

Le conseil attribue à Monsieur Néjib Drissi les pouvoirs de gestion journalière les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société :

III. — Dépôt :

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Béjà en date du 28 novembre 1981, sous le n° 3, deux exemplaires de chacun des documents suivants :

• Déclaration de souscription et de versement.
• Statuts du 5 novembre 1980.
• Procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive du 19 novembre 1981.
• Procès-verbal du conseil d'administration du 19 novembre 1981.
• Liste des souscripteurs et état des versements, enregistrée à Béjà le 17 novembre 1981, folio 77, case 255.

N° B-2083/1

CONSTITUTION

SOCIETE DE PROMOTION IMMOBILIERE «AZZAHRAA»

• Société Anonyme au Capital de 140.000 Dinars
• Rue n° 7 - Zone Industrielle de la Chergua - TUNIS

I. — STATUTS

Par acte sous seing privé en date du 2 juillet 1980 enregistré à Tunis AC le 12 octobre 1981 vol 856 série ter case 389 il a été constitué une société anonyme ayant les caractéristiques suivantes :

• Dénomination : Société de Promotion immobilière « Azzahraa »
• Capital : 140.000 Dinars
• Siège Social : Rue n° 7 - Z.I. La Chergua - Tunis
• Durée : 99 années
• Objet : la construction en vue de la vente ou la location d'immeubles ou d'ensembles d'immeubles.

II. — DECLARATION DE SOUSCRIPTION ET DE VERSEMENT

Cette déclaration faite par le Fondateur est reçue par le Receveur des Actes Civils de Tunis le 12 octobre 1981 vol 856 série Ter case 388.

III. — ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CONSTITUTIVE

Du procès-verbal des délibérations de l'Assemblée Générale Constitutive en date du 24 novembre 1981 enregistré à Tunis le 1er décembre 1981 vol 857 série Ter case 452 il appert notamment que :

• l'Assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement
• elle a nommé comme premiers administrateurs pour une durée de six années Messieurs :

• Mansours Ben Mansour El Agrebi
• Ahmed Ben Mansour El Agrebi
• Mohamed Ben Mansour El Agrebi

• elle a nommé Monsieur Mohamed Boudaya commissaire aux comptes pour trois ans
• elle a approuvé les statuts et déclaré la société définitivement constituée.

IV. — CONSEIL D'ADMINISTRATION

Du procès-verbal des délibérations du conseil d'administration en date du 24 novembre 1981 enregistré à Tunis AC le 1er décembre 1981 vol 857 série Ter case 453 il appert que Monsieur Mansour Ben Mansour El Agrebi est nommé Président Directeur Général de la Société pour toute la durée de son mandat d'administrateur.

V. — DEPOT :

Il a été déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 3 décembre 1981 :

• deux exemplaires des statuts de la société
• deux exemplaires de la liste des souscripteurs
• deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement
• deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale constitutive
• deux exemplaires du procès-verbal du premier conseil d'Administration

N° B-2084/1

CESSION DE PARTS SOCIALES

Suivant acte sous seing privé en date du 5 novembre 1981 et enregistré à Tunis (ACI) le 26 novembre 1981 Vol

61 série 5 cose 230 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis le 30-11-1981 sous le N° 1525/143 Monsieur Abderrahmane Ben Hadj Yahia cède 44 parts de 100 dinars à Mlle Tiziana Gondolfo représentée par son père Mr Antoine Gondolfo tuteur légal, par le même acte Mr Abderrahman B. Hadj Yahia cède aussi une part de 100 dinars restante à Mme Providence Gondolfo.

Ceci exposé les parts de la dite Société Sotuter soit ainsi reportés.

Melle Tiziana Gondolfo pour 44 parts de 100 dinars chacunes.

Mr. Antoine Gondolfo pour 28 parts de 100 dinars chacunes.

Mme Providence Gondolfo pour 28 parts de 100 dinars chacunes.

N° B 2085 /1

Vente aux Enchères Publiques
Sur Saisie - Immobilière

Etude de Maître
Slaheddine CAID ESSEBSI
Avocat à la Cour de Cassation
25, Av. H. Bourguiba - Tunis

La vente aura lieu le jeudi 21 Janvier 1982 à 9 heures du matin par devant la Chambre des Criees du Tribunal de Première Instance de Tunis Palais de Justice.

Poursuivante : La Société Tunisienne de Banques (STB) S.A. poursuite et diligence de son Directeur Général demeurant à son siège social, sis à Tunis 1, Avenue Habib Thameur, élisant domicile en l'étude de son avocat Maître Slaheddine Caid Essebsi.

Partie Saisie : La Compagnie Lainière Tunisienne S.A. Représentée par son D.G.A. dont le siège social est à l'Ariana Route de Jaafar en sa qualité de propriétaire de l'immeuble objet de la vente.

Avocat Poursuivant : Maître Slaheddine Caid Essebsi, Avocat la Cour de Cassation 25, Av. H. Bourguiba TUNIS.

Objet de la Vente : Un Immeuble sis à l'Ariana, consistant en un terrain sur lequel est édifié une usine de traitement de laine composée de 4 grands magasins équipés des machines de filature de laine four et chaudière la dite usine est entourée d'une cloture en brique de ciment avec deux portails ouvrants sur la rue Ameur Nouira, route de Jaafar,

objet du T.P. N° 88699 « Ghars Ej- Jabana » d'une superficie totale de 6995 m2. Le dit immeuble est occupé par la partie saisie, qui y exploite une usine de traitement de laine.

Mise à Prix : 180.000.000 Dinars outre les frais de poursuite et les droits de mutation.

Cahier des Charges : Deux copies du cahier des charges sont à la disposition de tout intéressé, dont une déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, l'autre à l'étude de Maître Slaheddine Caid Essebsi.

Observations : La visite de propriété saisie peut être faite tous les jours de la semaine.

Slaheddine CAID ESSEBSI

N° B - 2086/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude Maître
Slaheddine Caid Essebsi
Avocat à la Cour de Cassation
25, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

La vente aura lieu le jeudi 21 janvier 1982 à 9 heures du matin par devant la chambre des Criees du Tribunal de Première Instance de Tunis, Palais de Justice.

Poursuivante : La Société Tunisienne de Banque (S.T.B.) S.A. poursuite et diligence de son Directeur Général demeurant à son siège social, sis à Tunis 1, Avenue Habib Thameur, élisant domicile en l'étude de son Avocat Maître Slaheddine Caid Essebsi

Partie-Saisie : Monsieur Salem Ben Ali Farhat demeurant au 14, Rue de l'Egypte Radès, pris en sa qualité de propriétaire de l'Immeuble objet de l'adjudication.

Avocat Poursuivant : Maître Slaheddine Caid Essebsi, Avocat à la Cour de Cassation 25, Avenue Habib Bourguiba - Tunis.

Objet de Vente : Villa à usage d'habitation sise à Radès 14, Rue d'Egypte composée de 5 pièces, salle de bain et 2 WC au toit en tuile avec escalier menant au niveau de la terrasse ainsi qu'une pièce de debarras et un garage. La dite villa est entourée d'un jardin complanté d'arbres fruitiers et clôturé d'un mur en ciment armé objet

du titre foncier n° 95759 «Grand MAM» d'une superficie totale de 11 a 47 ca. La villa est occupée par la partie-saisie.

Mise à Prix : Vingt cinq mille (25.000) dinars outre les frais de poursuite et les droits de mutation.

Cahier des Charges : Deux copies du cahier des charges sont à la disposition de tout intéressé, dont une déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, l'autre à l'Etude de Maître Slaheddine Caid Essebsi.

Observation : La visite de la propriété saisie peut être faite tous les jours de la semaine.

N° B-2087/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

D'un acte sous seing privé enregistré à Tunis AC le 21 Novembre 1981 Vol 858 série bis Case 396, une société à responsabilité a été créée.

• Dénomination : Société Interproduction
• Siège Social : 40 rue Bourjel Tunis
• Capital : 100.000 Dinars
• Objet : Travaux d'imprimerie Edition - Diffusion - Commercialisation.
• Durée : 99 ans
• Gérance : Suivant procès-verbal de l'assemblée générale enregistré à Tunis AC le 30 Novembre 1981 Vol 62 série V Case 268 Monsieur Fathi Ben Habib Nasra a été désigné gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires des statuts et du procès-verbal ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 1er décembre 1981 N° 1529/2

N° B - 2088/1

VENTE D'UN FOND DE COMMERCE

Suivant acte enregistré à Kairouan le 12 novembre 1981, case 99, série 41, page 808, Monsieur Rkhami Habib a vendu le fond de commerce de deux magasins pour vente de viande et Denrée Alimentaire sis à Rue Beit El Hekma - La Mansoura, Kairouan avec tous ces biens Matériel et Moral à Monsieur Abdellatif dit H'faled Romani.

Toutes oppositions doivent être transmises à l'acheteur Rue 2 Mars - Kairouan dans un délai de vingt jour à

partir de la date de l'apparition de cet
Avis au journal officiel, passé ce dé-
lais aucune opposition ne sera valable

Cet avis est publié le 2 décembre
1981, au Journal Essabah.

N° B 2089/1

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

En vertu d'un contrat sous seing
privé daté du 6 novembre 1981 enre-
gistré à Nabeul le 18 novembre 1981
vol 85, folio 52 case 1070 M. Faycal
Bin Jelloul Ezzine a vendu à MM Med.
Ben Tahar Gargouri et Rachid Ben
Tahar Gargouri tout le fonds de com-
merce situé 61 bis avenue Habib Bour-
guiba à Nabeul

Les oppositions sont recevables chez
les acheteurs vingt jours à partir de
la publication du présent avis au jour-
nal officiel

Cet avis est paru sur le journal
" L'ACTION " du samedi 5 décembre
1981

N° B 2090 /1

AUGMENTATION DE CAPITAL

SOCIETE COMMERCIALE ESSAFIA
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 5700 Dinars
Siège social : El Ksour

Suivant procès verbal de l'assemblée
des associés en date du 10 janvier
1981, enregistré à Dahmani, le 16 juillet
1981 Folio 10 case 256, dont deux
exemplaires ont été déposés au greffe
du tribunal de première instance du Kef
en date du 21 septembre 1981; le Capital
Social de la Société Commerciale
Essafia est porté de 5.000 dinars à
5.700 dinars par la création 70 parts
nouvelles de 10 dinars chacune.

L'article Six des Statuts de la Société
est modifié en conséquence.

Pour extrait

N° B 2091 /1

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Société Tunisienne de Ferronerie
de Construction Metallique et de
Bâtiment

S.A.R.L. au Capital de 15.000 Dinars
Siège Social : Route de Mornag
N° 16 et 18

Suivant décision normale des associés
en date du 21 mars 1981 à
Tunis enregistrée à Tunis le 25 novembre
1981 vol 858 série bis case 511, le

Siège Social de la Société a été transféré
à la Route de Mornag N° 16 et 18

Deux exemplaires ont été déposés
au greffe du tribunal de 1ère instance
à Tunis le 4 décembre 1981

N° B 2092 /1

LIBERATION DE CAPITAL

Société Tunisienne de Précontrainte
(SOTUPRE S.A.)
Route de Mornag, km 3 Sidi Fathallah
TUNIS

Il appert du procès verbal de l'Assemblée
Générale Extraordinaire tenue
le 11 août 1981 (enregistré à Tunis A.C.
le 19 novembre 1981, volume 858, sie
bis, case 361 que le capital social de
la SOTUPRE, qui s'élève à 225.000 D
a été entièrement versé et libéré.

N° B 2093 /1

CONSTITUTION

Suivant acte S.S.P. en date du 3 novembre
1981, enregistré à Sfax (A.C.)
le 3 novembre 1981, folio 54, case 245,
il a été constitué une S.A.R.L.

Objet : La Commercialisation l'importation,
l'exportation et les représentations
des produits, fournitures,
Matériel, Parfume et Essences pour
la fabrication des patisseries
Confiseries, Balssons non alcoolisées,
parfumeries et autres.

Raison Sociale : C.O.F.A.C. « Comptoir
des patissiers et Confiseurs ».

Siège Social : Avenue Hédi Chaker,
Immeuble Ennour - SFAX

Capital : 5000 dinars.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Mohamed Ben
Lassoued.

Avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B 2094/1

CHANGEMENT DE GERANT

Société Commerciale El Afrah
Société à Responsabilité Limitée
Au Capital Socia: De 3.510.000
Avenue De France - BEJA -

Suivant P.V. du 30 Octobre 1981,
enregistré à la recette des finances de
Béja le 31 Octobre 1981 sous le N°
85 case 236, déposé au greffe du tribunal
de Béja le 24 Novembre 1981
sous le N° 593, il a été décidé ce qui
suit :

1) Démission du gérant monsieur
Béchir Rezgui à partir du 24 Octobre
1981

2) Nomination d'un nouveau gérant
Mr. Habib Tijani Jabri comme gérant
de la société avec les pouvoirs les
plus étendus, et cela à partir du 24
Octobre 1981

N° D 662/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Tunisienne De Transformation
Des Amendes Et Fruit

Sotutram

Capital : 210.000 Dinars
Siège Social : 25, Rue Alexandre Dumas
Sfax

I Suivant délibération de l'assemblée
générale extraordinaire du 28 Juin
1981 dont deux copies ont été déposées
au greffe du Tribunal de 1er Instance
à Sfax le 29 Juillet 1981 N° 5657, il
résulte que : Le capital de la Société
a été augmenté de 150.000 Dinas à
210.000 Dinars par l'émission de 600
Actions de 100 Dinars chacune sous-
crites 50% en numéraires et 50% par
l'incorporation des bénéfices au capital
libérées entièrement.

L'enregistrement a été effectué le 18
Novembre 1981

Les statuts mis à jour case 446 F° 92

La liste de souscription et de versement
case 445 N° 92

la déclaration de souscription et de versement
case 444 F° 92

Il L'assemblée générale extraordinaire
du 20 Octobre 1981 a décidé d'ajouter
à l'objet de la société :

Les industries diverses, le commerce
en gros des produits alimentaires,
articles ménagers et électro-ménagers,
import export enregistré le 17 Novembre
1981 case 87 N° 407.

III Deux exemplaires de chaque
document ont été déposés au greffe du
tribunal de 1er Instance, à Sfax, le 23
Novembre 1981 N° 5793.

N° D 663/1

AVIS D'AUGMENTATION DU CAPITAL

Société Nouvelle De Transport
Kerkennah « Sonotrak »

Au Capital De 250.000 Dinars
Siège Social : 5 Avenue Mohamed
Hédi Khefacha Sfax

Suivant le Procès verbal de l'assemblée
Générale Extraordinaire des
actionnaires en date du 18 Mars 1981
enregistré à Sfax (A.C.) 19 Octobre
1981 Folio 16 case 80 sous n° 5761

dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 4 Novembre 1981

Le Capital de la Sonotrak a été porté de 250.000 dinars à 420.000 dinars par voie de création de 17000 actions de dix dinars chacune libérées intégralement

N° D 664/2

CONSTITUTION D'UNE COOPERATIVE

Coopérative de Commercialisation de tout produit de mer
55, Rue Ali Bach Hamba Sfax

I Aux termes d'un acte sous seing privé du 21 Avril 1981 enregistré à Sfax le 27 Avril 1981 case 388 folio 71 dont deux exemplaires des statuts sont déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 18 Novembre 1981, il a été constitué une coopérative dénommée « C.C.P.M. » Coopérative de Commercialisation de tout produit de mer.

Objet : La satisfaction des besoins des consommateurs et des usines de congélation en produits de mer dans les conditions les plus avantageuses.

L'augmentation du pouvoir d'achat du consommateur par une action soutenue dans le sein d'une caisse de prix.

La promotion de la production nationale :

Quantitativement en lui assurant un écoulement régulier et avantageux.

Qualitativement par la sélection des produits à écouler.

Capital : 4.000 Dinars divisés en 800 actions de 5 dinars chacune entièrement souscrites et libérées au un quart.

Siège Social : 55, Rue Ali Bach Hamba Sfax.

Durée : 99 ans

Il Assemblée constitutive :

Suivant procès verbal de l'assemblée constitutive tenue le 27 Avril 1981 enregistré à Sfax le 12 Mai 1981 folio 1 n° 4 il résulte que :

1) Les souscriptions et versements faits par les associés, la déclaration de souscription et de versements faits par le fondateur sont sincères et véridiques.

2) La nomination de Monsieur Chelly Mohamed en qualité de Directeur de la Coopérative selon stipulation des statuts.

N° D 665/1

REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Industrielle de Grillage
S.A. au Capital de 240.000 Dinars
Siège Social
Route de Gabès Km 2 Sfax

Suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 12 Octobre 1981 dont deux exemplaires du Procès Verbal enregistrés à Sfax le 26 Octobre 1981 A.C. case 182 folio 38 ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 18 novembre 1981 le capital de la Société a été porté de 120.000 Dinars à 240.000 Dinars par incorporation de 120.000 Dinars prélevés sur les réserves

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence

Le Conseil d'Administration

N° D 666 /1

Adjudications et Appels d'offres

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Le Ministère de l'Intérieur se propose d'acquérir des quantités de papiers, de fournitures de bureaux, d'enveloppes, d'articles d'arts graphiques et de cachets.

Les fournisseurs intéressés peuvent prendre connaissance des documents relatifs au présent appel d'offres auprès des Services Techniques de la Direction des Finances, des Bâtiments et du Matiériel du Ministère de l'Intérieur, Impasse de Moscou, Montfleury à Tunis tous les jours ouvrables.

Les offres doivent parvenir par la voie postale sous plis cachetés et recommandée à l'adresse sus-indiquée avant le 31 Décembre 1981 inclus.

N° E 354/3

AVIS D'APPEL D'OFFRE 1/82 HABILLEMENT

Le Ministère des Affaires Sociales se propose d'acquérir sur Appel d'offres pour les besoins de son personnel

ouvrier les articles d'habillement
Suivants :

• Lot n° 1 : tenues d'hiver
• Lot n° 2 : tenues d'été
• Lot n° 3 : Chemises blanches
• Lot n° 4 : cravates noires
• Lot n° 5 : chaussures pour hommes
• Lot n° 6 : chaussures pour femmes
• Lot n° 7 : blouses pour femmes
• Lot n° 8 : blouses pour hommes
• Lot n° 9 : combinaisons pour peintres (blanches)
• Lot n° 10 : tenues bleues de travail
• Lot n° 11 : couvre - chefs, foulards

Les fournisseurs intéressés doivent faire parvenir leurs offres accompagnées des échantillons de chaque lot avant le 15 décembre 1981, sous plis cachetés et recommandés à la Direction Administrative et Financière du Ministère des Affaires Sociales 27, Boulevard Bab Benat à Tunis, en mentionnant sur l'enveloppe « Appel d'Offres Habillement (à ne pas ouvrir) »

Le cahier des charges et les conditions particulières peuvent être consultés au Service du Matériel et des Bâtiments tous les jours ouvrables et ce à compter de la parution du présent communiqué.

L'ouverture des plis aura lieu le 20 Décembre 1981 à 10h à la Direction Administrative et Financière.

Les frais timbrés et d'enregistrement sont à la charge du fournisseur.

N° E 355/3

READJUDICATION

Le Président de la Commune de Korba, a l'honneur de porter à la connaissance du public, qu'il sera procédé au palais de la municipalité, le dimanche 13 Décembre 1981 à 10 heures du matin, à une réadjudication par voies d'enchères publiques, des droits cidessous pour la période d'une année allant du 1er Janvier 1982 au 31 décembre 1982 :

Marché en gros : mise à prix : 40.000,000

Taxe d'abattage : mise à prix : 6.000,000

Draft sur les peaxu : mise à prix 100,000

Les cahiers de charges relatifs au droit indiquées ci-dessus sont tenus à la disposition du public à la municipalité tous les jours ouvrable /.

N° E - 356/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Municipalité d'Hammam-lif

La Municipalité d'Hammam-lif se propose de lancer un appel d'offres pour la construction des chaussées neuves à l'intérieur de la ville d'Hammam-lif.

Les entrepreneurs agréés pour la catégorie 150.000 D au plus désirant participer à cet appel sont invités à venir prendre possession du dossier d'appel d'offres au service technique de la Municipalité d'Hammam-lif.

L'ouverture des plis est prévue pour le 15 Décembre 1981 à 10h au bureau de Mr le Président de la commune d'Hammam-lif.

Les propositions devront parvenir au plus tard le 14 Décembre 1981 sous plis recommandé portant la mention « A ne pas ouvrir » adjudication pour la construction des chaussées neuves.

Les plis doivent contenir :

1) La soumission datée signée et timbrée.
2) Le bordereau des prix daté et signé.
3) Le détail estimatif daté et signé.
4) Une attestation de la C.N.S.S. valable le jour de l'ouverture.
5) Un certificat de non faillite.
6) Une attestation justifiant que l'entrepreneur est en règle au regard de la direction des impôts.

N° E 357 /3