Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
La Chambre des Députés ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est ratifié le décret-loi n° 81-16 du 14 septembre 1981, portant ratification des Accords de prêt et de garantie conclus à Washington le 22 octobre 1980 entre la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et le Gouvernement de la République Tunisienne d'une part, et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement d'autre part, relatifs au deuxième projet de gazoduc.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Carthage, le 4 décembre 1981
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la Chambre des Députés dans sa séance du 27 novembre 1981.