Ministère du Plan et des Finances

Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 9 décembre 1981, fixant le montant de l'impôt sur les olives pour la campagne 1981-1982

Publié au Journal Officiel n° 79 du 11 décembre 1981, page 2881

Le Ministre du Plan et des Finances;

Vu la loi n° 58-114 du 27 octobre 1958, instituant un impôt sur les olives et notamment son article 3;

Vu la loi n° 70-66 du 24 décembre 1970, portant loi des finances pour la gestion 1971 et notamment son article 13;

Vu l'avis du Ministre de l'Agriculture;

Arrête :

Article Unique. — Le montant de l'impôt sur les olives est fixé pour la campagne 1981-1982 à : — 0d.00576 par kilogramme d'olives ou — 2d.592 par caffis

Tunis, le 9 décembre 1981

Le Ministre du Plan et des Finances

Mansour MOALLA

Vu

Le Premier Ministre

Mohamed MZALI

ACOMPTES PROVISIONNELS

Citer : Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 9 décembre 1981, JORT n° 79 du 11 décembre 1981, p. 2881.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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