Le Ministre du Plan et des Finances;
Vu le Code de la patente et de l'impôt sur les bénéfices des professions non commerciales et plus particulièrement son article 35;
Arrête :
Article Unique. — Le deuxième terme des acomptes provisionnels dû par les sociétés de capitaux et assimilées au titre de 1981 ne sera pas réclamé.
Tunis, le 9 décembre 1981
Le Ministre du Plan et des Finances
Mansour MOALLA
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
LISTE D'APTITUDE
Au Grade d'Inspecteur Général un Titre de 1980
Mohamed Habib BESSIBES
Boubader KARRAY
Ali FATHALLAH
Taoufik KALAI
Sadok BENAZOUZ
Taoufik DRISS
Taoufik SMAOUI
Hassine CHERIF
p. 2882