Avis et Communications

AVIS N° 14658

Publié au Journal Officiel n° 79 du 11 décembre 1981, page 2902

Suivant procès verbal dressé le 27 mai 1981 au Service de la Propriété Industrielle Monsieur Georges Boccara et Mlle Sarah Hachaïchi, 45, Avenue Habib Bourguiba Tunis, mandataire de Jean, René Martin, 9, Rue Henri Martin 86100 - Châtellerault a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour capteur solaire. Priorité : Brevet français du 5 juin 1980 N° 80 12531. Inventeur : Monsieur Jean, René Martin.

Cette invention est caractérisée par un capteur solaire comportant un ensemble de tubes pour la circulation d'un fluide caloporteur supportés à l'intérieur d'un cadre et au moins en partie noyés dans un panneau constitué par des charges minérales liées par une résine polymérisée.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14658, JORT n° 79 du 11 décembre 1981, p. 2902.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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