Suivant procès verbal dressé le 16 juin 1981, au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaïchi (cabinet hachaïchi) 4, rue du Maroc Tunis (Tunisie), Mandataire de : BS B Engineering Company Inc. une corporation de l'État de Délaware 8303 s.w. Freeway, Houston, Texas 77074 USA a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : brûleur à combustible de forte intensité Priorité : brevet américain du 17 Juin 1980 n° 80 19826.
Inventeur : Gerardus Anthonius Markus.
Cette invention est caractérisée par un brûleur à combustible de forte intensité à une enveloppe extérieure tronconique et fermée à une extrémité axiale, tandis qu'une admission de combustible à cette extrémité axiale projette du combustible axialement dans l'enveloppe extérieure et dans une enveloppe intérieure montée coaxialement à la première l'enveloppe intérieure et l'enveloppe extérieure sont raccordées l'une à l'autre à l'extrémité d'évacuation de l'enveloppe intérieure, celle-ci étant ouverte à son autre extrémité et se trouvant à une certaine distance axiale de l'extrémité fermée de l'enveloppe extérieure.
Le présent avis fera couvrir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Avis de vacances d'emploi fonctionnels aux délégations régionales de l'enseignement primaire
Les emplois fonctionnels suivants sont déclarés vacants aux délégations régionales de l'enseignement primaire au Ministère de l'Education Nationale.
| Nbre de postes | Nature et lieu de la fonction | Profit des candidats |
|---|---|---|
| 14 | Emploi de Chef de Service Administratif et Financier aux Délégations Régionales de l'Enseignement Primaire suivantes : Tunis - - Tunis 2 - Zaghouan - Bizerte Béja - Jendouba - le Kef - Kasserine - Kairouan - Sousse - Monastir - Gabès - Gafsa - Médenine. | Le Chef de Service Administratif et Financier est nommé parmi : — Les Administrateurs ou les fonctionnaires appartenant à un grade équivalent ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade et ayant géré les affaires administratives et financières du personnel. Outre la bonne formation administrative, financière et juridique. Le Chef de Service Administratif et Financier doit avoir : — une très bonne expérience de la gestion financière; — une bonne connaissance du statut général de la fonction publique et des statuts particuliers du personnel enseignant du primaire; — une large expérience dans l'établissement des prévisions budgétaires en matière de rémunération du personnel de l'enseignement primaire. |
Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la date de la publication du présent avis, une demande en deux exemplaires un au Ministère de l'Education Nationale, le second au Premier Ministère.
p. 2905Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires
L'Administration décline toutes responsabilités quant à la teneur des annonces
CONVOCATION
SOCIETE ENNADHAFA
Société Anonyme au capital de 37.800 Dinars
Siège social : Dar Choâbene
Zone Industrielle
Messieurs les Actionnaires sont convoqués à notre Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le Vendredi 25 Décembre 1981 à Dix heures au siège social, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Augmentation de capital par incorporation des réserves ;
2) Modification corrélative des statuts ;
3) Pouvoirs à conférer au Conseil d'Administration.
N° A 634/1
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE
Etude de Maître Gheribi Taleb, Avocat à la cour de cassation 33, Avenue Leopold Senghor - Sfax
Il sera procédé à la vente le lundi 4 janvier 1982 à 9h. à la salle des ventes immobilières au tribunal de première instance de Sfax.
Partie poursuivante :
Salah Trabelsi et Makhlouf Hosni le premier demeurant à Sakiet Ezzit et le second, à Djebeniana, élisant domicile au cabinet de maître Gheribi avocat à Sfax, poursuivant
Partie saisie :
Romdhane dit Mokhtar El Ouaj, boucher à El Ghraba, route de Tunis km 23 - Sfax.
Biens fonciers à vendre :
La totalité des quatre boutiques servant de boucherie ouvrant vers l'ouest, limitées au sud, au nord et à l'est par les propriétés de la partie saisie et à l'ouest par la GPI (Tunis Sfax), située à El Ghraba, route de Tunis km 23 - Sfax.
Et ce en vertu du jugement n° 22640 rendu par le président du tribunal cantonal de Sfax le 18 juin 1981 au profit de Salah Trabelsi et du jugement civil n° 3985 rendu par le tribunal cantonal de Djebeniana le 12 mars 1981 au profit de Makhlouf Hosni.
Mise à prix :
2000 dinars, frais et droits en sus la visite des immeubles à vendre aura lieu tous les jours aux heures de travail, pour tout renseignement s'adresser à l'étude de maître Gheribi ou directement chez M. Ali B. Sa. dok sur les lieux. le cahier des charges peut être consulté au greffe du tribunal de première instance de Sfax.
L'Avocat Poursuivant
N° A-635/1
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE
Etude de Maître Gheribi Taleb, Avocat à la cour de cassation 33, Avenue Leopold Senghor - Sfax
Il sera procédé à la vente le lundi 4 janvier 1982 à 9h. à la salle des ventes immobilières au tribunal de première instance de Sfax.
Partie poursuivante :
Emna bent El Hadj Mahmoud B. Mahmoud Bouhamed, Rue de La Mecque n° 5 Sfax, élisant domicile au cabinet de maître Gheribi Taleb Avocat à Sfax, poursuivant
Partie saisie :
Mohamed Ben Hadj Mahmoud Ben Mahmoud Bouhamed demeurant Rue Elkasr - Sfax.
Les biens fonciers à vendre :
La totalité de la boutique située dans le vieux sfax rue Sabbaghine N° 161, limitée au sud par Brahim Jmel, à l'est par la rue Sabbaghine au nord par Hachicha à l'ouest par Fakhfakh, dimensions : 1.25x1,90
Et ce en vertu du jugement N° 2444 rendu le 8 février 1980 par le tribunal de première instance de Sfax.
Mise à prix :
3500 dinars, frais et droits en sus
L'immeuble à vendre peut être visité tous les jours aux heures de travail pour tout renseignement s'adresser au cabinet de maître Gheribi, le cahier des charges peut être consulté au greffe du tribunal de première instance de Sfax.
N° A-636/1
CONVOCATION
Etablissements Henriksen et Larsen
Société Anonyme
au Capital de 192.000 Dinars
en cours d'augmentation
Siège Social : 60, Avenue
Habib Bourguiba - SFAX
R. C. SOUSSE 114
Messieurs les actionnaires sont convoqués pour le 29 décembre 1981 dans les Bureaux de la Succursale d'Essvik sis à Tunis, 7, Avenue Habib Bourguiba, à l'effet de libérer en :
Assemblée Générale Extraordinaire, à 10 heures. sur l'ordre du jour suivant :
Lecture du rapport dressé par les commissaires chargés d'apprécier la valeur des apports en nature.
Vote sur les conclusions de ce rapport.
Constatation : a) de la réalisation définitive de l'augmentation de capital réalisée par voie de :
capitalisation de réserves.
d'apports en nature et en numéraire.
b) et du caractère définitif des modifications consécutives apportées aux statuts par l'Assemblée Générale du 19 décembre 1980.
Changement de la dénomination sociale et modification des statuts en conséquence.
Autres modifications statutaires.
Assemblée Générale Ordinaire, à l'issue de la première, sur l'ordre du jour suivant :
p. 2906Raport du Conseil d'Administration sur l'activité de la Société durant l'exercice 1980.
Rapports du Commissaire aux comptes relatifs audit exercice 1980
Approbation, s'il y a lieu, des bilans et comptes de ce même exercice
Quitus aux administrateurs et commissaire aux comptes - Affectation des résultats.
Renouvellement du mandat des administrateurs et désignation de nouveaux.
Désignation d'un ou deux commissaires aux comptes.
Ratification du retard apporté à la réunion de la présente assemblée.
Questions diverses.
Tout actionnaire sera admis à ces Assemblées et pourra s'y faire représenter par un mandataire actionnaire.
Les pouvoirs des mandataires devront être déposés au siège social trois jours avant la réunion.
Le Conseil d'Administration
N° A-637/1
AVIS DE CONVOCATION
SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT DU GOUVERNORAT DE KAIROUAN
Société Anonyme du capital de 120.050 Dinars
Siège Social : Avenue Habib Bourguiba . Kairouan
Messieurs les Actionnaires de la Société de Développement du gouvernorat de Kairouan sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le mardi 29 Décembre 1981 à 10h 30 du matin au siège du gouvernorat de Kairouan à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Lecture et approbation du rapport du Conseil d'Administration pour l'Exercice 1980.
2) Lecture et approbation du rapport du Commissaire aux comptes pour l'exercice 1980.
3) Quitus aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
4) Désignation d'un Commissaire aux Comptes.
5) Quisions diverses.
le Conseil d'Administration
N° A 638 /1
AVIS DE CONVOCATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE
La Compagnie Générale d'Entreprises Électriques - "COGELEC"
Société Anonyme, Filiale de la STEG au Capital de 131.400 Dinars
Messieurs les actionnaires de la COGELEC sont convoqués pour le Mardi 22 décembre 1981 au Siège Social de la société 15 - 17, Rue Jamel Abdel Nasser, Tunis.
I - En Assemblée Générale Ordinaire annuelle à 16h. à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :
1 - Adoption du retard apporté à la convocation de la présente assemblée
2 - Ratification de la cooptation d'un nouveau administrateur
3 - Lecture des rapports du Conseil d'Administration sur la gestion 1980
4 - Lecture des rapports du commissaire aux comptes sur les opérations 1980
5 - Approbation s'il y a lieu des dits rapports, du bilan et des comptes annexes arrêtés au 31 décembre 1980
6 - Affectation des résultats de l'exercice 1980
7 Questions diverses
II - En Assemblée Générale Extraordinaire à 17h. à l'effet de statuer sur les points suivants :
1 - Modification du capital social
2 - Examen et adoption du plan d'assainissement arrêté lors du dernier Conseil d'Administration
P/Le Conseil d'Administration
L'Administrateur Délégué
N° A 639 /1
AVIS DU MINISTÈRE DU PLAN ET DES FINANCES
Relatif à l'organisation d'un examen pour l'obtention du poinçon de maître d'artisan-bijoutier.
En application de la loi n° 63-46 du 19 décembre 1963 portant réglementation de l'importation, la répartition, la transformation et la commercialisation de l'or et sur proposition de la commission prévue par l'article 2 de la dite loi le Ministère du Plan et des Finances porte à la connaissance des artisans-bijoutiers qu'un examen pour l'obtention du poinçon de maître sera organisé pour les candidats qui justifient leur appartenance à la profession précitée, qui sont de nationalité tunisienne depuis
5 ans au moins et qui sont axés de 25 ans au moins à la date du 31 décembre 1981. Le nombre de postes mis en compétition est de 100.
Les candidats à l'examen doivent joindre à l'appui de leur demande de candidature établie sur papier libre, les pièces suivantes :
un curriculum vitae appuyé de tout document justifiant l'appartenance à la profession d'artisan-bijoutier.
un certificat de nationalité.
un extrait de l'acte de naissance daté de moins d'un an
un extrait du casier judiciaire daté de moins de 3 mois.
un certificat de bonne vie et mœurs daté de moins de 3 mois
un certificat de résidence
une copie certifiée conforme de la carte d'identité nationale.
Les demandes de candidature accompagnées des pièces susvisées doivent parvenir, sous pli recommandé et au plus tard le 15 janvier 1982, au Directeur Régional du Contrôle des Impôts de Tunis (13, Rue de Rome - Tunis).
Les épreuves écrites et pratiques de l'examen se dérouleront :
à Sfax le 15 mars 1982 et jours suivants.
à Sousse le 22 mars 1982 et jours suivants.
à Tunis le 29 mars 1982 et jours suivants.
L'épreuve écrite portera sur des opérations d'alliage des métaux précieux pour l'obtention des titres réglementaires (coefficient 0,5). Elle comprendra deux questions :
la première traitant de l'opération d'un alliage à 18 ou 9 carats (notée sur 10).
la deuxième traitant de la préparation d'un alliage à 20 ou 14 carats (notée sur 10).
Tout candidat n'ayant pas obtenu la moyenne de 10 sera éliminé d'office et ne pourra pas participer aux autres épreuves de l'examen.
Les épreuves pratiques porteront sur une opération de fonte et de coulée d'un métal précieux (coefficient 1).
la détermination d'un titre par l'essai au toucheau (coefficient 1).
La fabrication d'un objet en or suivant un modèle en vue de déterminer les compétences du candidat en matière d'ajoutage (coefficient 3), de découpage (coefficient 1) et de soudure (coefficient 1,5).
p. 2907Chaque épreuve sera notée de 0 à 20. Les candidats, pour être admis à l'examen dans la limite des 100 postes mis en compétition, doivent obtenir au minimum 80 points pour l'ensemble des épreuves écrites et pratiques.
Les lieux de déroulement des épreuves de l'examen seront indiqués dans les convocations qui seront adressées aux intéressés.
N° C-464-2
AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
SOCIETE TOURISTIQUE LA GAZELLE ET DE MISE EN VALEUR SOGAMIVAT TATAOUNE
Société Anonyme au Capital de 49.000 Dinars
Siège Social : TATAOUNE
Messieurs les Actionnaires de la société Touristique la Gazelle et de Mise en valeur Tataouine, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra à l'hôtel la Gazelle à Tataouine le Vendredi 25 décembre 1981 à 10h. du matin à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Examen sur Augmentation du Capital
- Examen de la situation de la société
- Question diverses.
Tout actionnaire a le droit d'assister à cette Assemblée Générale sur simple justification de son identité.
Nul ne peut représenter un actionnaire à l'assemblée s'il n'est lui-même membre de l'Assemblée ou représentant légal d'un membre de la dite Assemblée.
Les pouvoirs doivent être déposés ou parvenus au siège de la société cinq jours au moins avant la réunion.
Le Conseil d'Administration
N° C-465-2
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME
SOCIETE TUNISIENNE D'ENTREPRISES DES TELECOMMUNICATIONS
Capital Social : 400.000 Dinars
Siège Social : 23, Avenue des États-Unis - TUNIS.
L. - Extrait des Statuts :
Suivant acte sous seing privé du 2 septembre 1981, enregistré à Tunis A.C.
le 16 septembre 1981, Volume 855, Série Ter, Case 553 dont un exemplaire a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 4 septembre 1981, il a été constitué une société anonyme.
Dénomination : Société Tunisienne d'Entreprises des Télécommunications
Siège Social : 23, Avenue des États-Unis - Tunis.
Objet : La société a pour objet la réalisation et l'entretien des installations téléphoniques, la construction et l'établissement d'appareils de système de télécommunications et sa gestion, la réalisation de travaux de génie civil intéressant l'infrastructure des télécommunications, la mise en œuvre de toutes opérations de tous caractères et la participation à des sociétés ayant des activités en rapport avec son objet social.
Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution.
Capital : 400.000 dinars divisé en quarante mille (40.000) actions nominatives de dix dinars (10D.000) chacune à souscrire en numéraire et à libérer du quart à la souscription.
II. - Constitution :
1) La déclaration de souscription et de versement faite par le Fondateur a été reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civiles à Tunis, le 16 septembre 1981 et enregistrée à la même date, Volume 855, Série Ter, Case 553.
2) L'Assemblée Générale Constitutive tenue le 30 septembre 1981, enregistrée à Tunis A.C. le 26 octobre 1981, Volume 857, Série I, Case 189 a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.
Elle a nommé comme premiers administrateurs :
Etat Tunisien : 2 sièges.
L'Office des Ports Aériens de Tunisie.
La Banque de Développement Économique de Tunisie.
La S.N.C.F.T.
La S.T.E.G.
3) Aux termes du Procès-Verbal de la première délibération du Conseil d'Administration en date du 30 septembre 1981, enregistré à Tunis A.C. le 26 octobre 1981, Volume 857, Série I, Case 190, Monsieur Sadok Glunnouchi est nommé Président Directeur Général.
Le Conseil lui a délégué à cet effet tous les pouvoirs nécessaires pour la gestion courante de la société.
Deux originaux des statuts, deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement et la liste des souscripteurs y annexée, deux originaux des Procès-Verbaux de l'Assemblée Générale Constitutive et la réunion du premier Conseil d'Administration, le tout enregistré, ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis le 17 novembre 1981.
Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° C-468-2
CONSTITUTION DE SOCIETE CIVILE AGRICOLE
LA SOCIETE CIVILE AGRICOLE TUNISIE PRIMEURS
Capital : 30.000 Dinars
Siège Social : Domaine Agricole
Sidi Kheder Km 7
Route de Mejez El Bab Testour
Délégation de Testour
Extrait Des Statuts :
En vertu de l'acte sous seing privé en date du 28 Novembre 1981, enregistré à Tunis A.C. le 28 Novembre 1981, vol 857, série Ter, case 354.
Forme : Société Civile Agricole
Raison Sociale : Société Civile Agricole « Tunisie Primeurs »
Objet : l'Exploitation sous toutes ses formes de Domaines Agricoles appartenant à la Société, notamment l'élevage de bovins ovins, poules, ruches et autres.
Durée : 99 ans à compter de sa constitution définitive.
Capital : 30.000 Dinars.
Siège Social : Domaine Agricole de Sidi Kheder Km 7, Route de Mejez El Bab à Testour, Délégation de Testour.
Gérance : Est désignée conformément à l'article 15 des statuts.
N° B 2095 /1
AUGMENTATION DU CAPITAL
Fabrique de Cordage et de Scoultins « F. C. S. »
Société Anonyme au Capital de 285.000 Dinars
Siège Social : 29 Avenue de Madrid
TUNIS
Suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire du 9 mai 1981 enregistrée à Tunis (AC) le 13 octobre 1981, vol. 802, série 4, case 267. Le Capital Social qui était de 250.000 dinars a été augmenté de 35.000 dinars et porté à 285.000
p. 2908dinars, par incorporation de réserves, répartie en 3500 actions de 10 dinars chacune.
L'Article 6 des statuts a été modifié en conséquence.
Deux exemplaires ont été déposés le 21 octobre 1981, au greffe du tribunal de première instance de Tunis sous le n° 1330/73.
N° B-2096/1
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME
Société Nouvelle des Villages de Vacances
Société Anonyme au capital de 25.000 Dinars
Siège social : 10, Rue de Kairouan
Tunis
I Statuts :
Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 25 Septembre 1981 y enregistré le 30 Septembre 1981 (ACI) vol 856, Série ter, case 132 dont un projet a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 25 Septembre 1981 et dont l'un des originaux est demeuré annexé à la déclaration de souscription et de versement ci-après énoncée, Monsieur Ali Ache a établi les statuts d'une Société anonyme dont il est extrait ce qui suit :
Forme : Société anonyme par actions
Dénomination : Société Nouvelle des Villages de Vacances.
Objet :
1) Toutes opérations commerciales, financières ou industrielles afférentes au développement de l'hôtellerie, du tourisme et des stations thermales ainsi que la participation directe ou indirecte à toutes les sociétés ou entreprises visant le même but.
La construction, l'aménagement, l'achat, la vente, la location, la gestion et l'exploitation d'hôtels, d'établissements balnéaires ou thermaux, de restaurants, bars, casinos, magasins, Kiosques et autres établissements à caractère touristique.
L'acquisition, la vente, la location de tous moyens de transports touristiques, ainsi que l'organisation d'excursions, de croisières, de voyages collectifs et individuels et la vente de prestations correspondantes.
La création et l'exploitation d'agences de voyages commerciales et touristiques en Tunisie et l'étranger.
La représentation des sociétés et d'entreprises hôtelières et touristiques, de transports et d'agences de voyages
2) La participation directe ou indirecte à toutes opérations commerciales ou industrielles pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets précités, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, souscriptions ou achats de titres ou droits sociaux, fusions, associations, participations ou autrement.
3) Et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la société ou à un objet similaire, annexe, connexe ou accessoire concourant à favoriser son développement.
Durée : 99 années à compter de sa constitution définitive sauf les cas de dissolution anticipée.
Capital social : fixé à la somme de 25.000 Dinars, divisé en 2.500 actions nominatives de 10 Dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer intégralement lors de la souscription.
Année sociale : Commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
II - Déclaration de souscription et de versement :
Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par Mr le Receveur des Actes Civils de Tunis le 30 septembre 1981, elle a été enregistrée le même jour (ACI) vol 856 série ter, case 135.
III - Assemblée constitutive :
Du procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale constitutive tenue le 15 octobre 1981 enregistrée à Tunis (ACI) le 21 novembre 1981 vol. 856 série I case 285, il résulte notamment que l'assemblée :
- Après vérification a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur.
- A nommé les Administrateurs prévus par les statuts pour une période de 3 années :
- Monsieur Ali Ache
- Monsieur Ahmed Abdelkafi
- Madame Annie Ache
- Madame Hela Abdelkafi
Lesquels ont accepté lesdites fonctions
Enfin elle a nommé comme commissaire aux comptes Monsieur Abdelmottaleb Babay, lequel a accepté ces fonctions.
IV - Administration :
Aux termes de sa première délibération en date du 15 octobre 1981 enregistré le 21 novembre 1981 volume 856 série I case 286 le Conseil d'Administration a nommé Mr Ali Ache Président-Directeur Général et lui a délégué tous les pouvoirs nécessaires pour l'administration de la Société
V - Le dépôt prescrit par l'article 177 du Code de Commerce a été effectué au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 24 novembre 1981
Pour Extrait
Pour le Conseil d'Aministration
Le Président Directeur Général
N° B 2097 /1
VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE
En vertu d'un acte sous seing privé établi à Mateur le 3 novembre 1981 et enregistré le 10 novembre 1981. vol. 43, N° 26, case 248, à Mateur. Monsieur Abdelfattah Ben Mohamed Salah Tabet commerçant demeurant à Mateur Rue d'Algérie a vendu à Monsieur Rabah Ben El Houssine Ben Ammar El Mimaoui commerçant et demeurant à Sidi Abdallah - Mateur le fonds de commerce d'une crémerie sise Rue des Forêts - Mateur.
Les oppositions doivent être formulées à l'acquéreur et à son adresse dans un délai de 20 jours à partir de la parution du présent avis sous peine de forclusion cet avis à paru au quotidien El Amal N° 8997 du 2 décembre 1981.
N° B-2098/1
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L
Société de Fabrication de Poudre de Pièvre « SO.F.A.P. »
Siège Social :
Route de Gabès km 4.5 SFAX
Suivant acte sous seing privé en date du 26 novembre 1981, enregistré à Sfax le 26 novembre 1981, folio 21 n° 89 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Sfax le 30 novembre 1981 sous le n° 5802, une S.A.R.L a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.
Dénomination : SO.F.A.P.
Capital : 37.000 Dinars.
Durée : 30 ans.
Gérance : Messieurs Hammami Mohamed et Djellouli Noureddine sont nommés gérants de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-2099/1
CONSTITUTION D'UNE SARL
TUNIPLAST
Compagnie Tunisienne de Plastique SARL, au Capital de 10.000 Dinars
Par acte sous seing privé en date du 16 Novembre 1981, enregistré à Tunis A.C. le 18 Novembre 1981. Volume 857 Serie ter Case 201 dont deux exemplaires ont été déposés au Geffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 5 Décembre 1981.
Il a été constitué une Société à responsabilité limitée entre les associés désignés dans l'acte.
Dénomination : TUNIPLAST
Objet : Commerce de produit de plastique de maroquinerie en général, d'articles de simis cuir et d'accessoires nécessaires à l'industrie de maroquinerie.
Durée : 99 ans
Capital : 10.000 Dinars
Siège : 19 Bis Rue de la Commission Tunis
Gérance : Monsieur Monji Fekih est désigné gérant de la Société pour les exercices 1982 et 1983 avec les pouvoirs les plus étendus suivant procès verbal de l'Assemblée Générale Constitutive tenue le 27 Novembre 1981 enregistré à Tunis AC le 30 Novembre 1981. Volume 62 Serie V Case 269 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 5 Décembre 1981.
Le Gérant.
N° B 2100 /1
LOCATION GERANCE LIBRE
Par acte sous seing privé en date du 21 Novembre 1981, enregistré à Tunis A.C. le 23 Novembre 1981, volume 858, série I, case 410, la Société Anonyme dite la SOCOTEX au capital de 155.000 Dinars dont le siège est à Tunis - 5 Bis Rue Charles de Gaulle a conféré à la Compagnie Tunisienne de Plastique TUNIPLAST S.A.R.L. Commerciale représentée par son Gérant Mr. Mongi Fekih, demeurant à la Cité Mahjoub B. Ali Ariana, la location d'un fonds de Commerce de textiles en général, de tissus plastifiés et de plastique sis à Tunis, 19 bis, Rue de la Commission avec l'ensemble des éléments et installations le tout comme il est indiqué dans le sus acte et ce pour une durée d'une année à compter du 1er décembre 1981, au 30 Novembre 1982 et sans possibilité de renouvellement.
En conséquence la Société baille-resse sus-désignée décline toute responsabilité vis à vis des tiers des dettes et obligations contractées pour ou à l'occasion de l'exploitation du dit fonds de commerce par le locataire sus-nommé également durant la période de son exploitation.
Le présent avis a paru au journal « La Presse » en date du 6 décembre 1981.
N° B-2101/1
AUGMENTATION DE CAPITAL
L'ETOILE DE LA BONNETERIE
Sarl Au Capital De 3.500 Dinars
48, Rue De La Verrerie - Tunis
Suivant procès verbal de l'assemblée extraordinaire du 20 Novembre 1981 enregistré à Tunis AC le 23 Novembre 1981. Vol 857 série ter case 255 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Tunis AC le 7 Décembre 1981 sous le n° 1550/24 les porteurs de parts de la SARL. L'Étoile de la bonneterie a décidé :
1) de porter le capital social de 3.500 dinars à 50.000 dinars soit une augmentation de 46.500 Dinars par le création de 9.300 parts nouvelles de 5 Dinars chacune.
2) l'acceptation de Mr. Mounir Cherif, Melle Raja Cherif, Mr. Choukri Cherif, Melle Ines Cherif. Comme nouveaux porteurs de parts.
N° B 2102 /1
DESIGNATION D'UN DIRECTEUR
Agence de Tunis
Géosource International (Nederland) B.V.