Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 73-21 du 14 avril 1973, relative à l'aménagement des zones touristiques, industrielles et d'habitation;
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu le décret n° 73-598 du 19 novembre 1973, portant organisation et fonctionnement de l'agence foncière industrielle;
Vu le décret n° 75-410 du 24 juin 1975, portant délimitation de la zone de préemption de l'agence foncière industrielle dans la ville de Sousse (Route de Monastir);
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur, de l'Equipement et de l'Economie Nationale;
Décretons :
Article Premier. — Est expropriée, pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière Industrielle, la parcelle de terrain nécessaire à l'aménagement d'une zone industrielle à Sousse (Route de Monastir) indiquée par un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et mentionnée sur le tableau ci-après :
| N° du T.F. | N° de parcelle | Consistance | Nom de la propriété | Superficie | Nom du propriétaire |
|---|---|---|---|---|---|
| 17057 S2 (partie) | 338 | Terrain compianté d'oliviers | El Hana 612 | 78a 82ca | Abdessalem dit Slim Ben Mustapha Eddoukali |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever l'immeuble susvisé.
Art. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. — Le Ministre de l'Economie Nationale et le Président Directeur Général de l'Agence Foncière Industrielle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne
Fait à Tunis, le 4 décembre 1981
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI