Le Ministre de l'Agriculture;
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 77-645 du 5 août 1977, portant organisation du Ministère de l'Agriculture;
Vu le décret n° 80-480 du 25 avril 1980, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret n° 80-480 du 28 avril 1980, portant nomination de Monsieur Lassaad Ben Osman, Ministre de l'Agriculture;
Vu le décret n° 70-361 du 21 septembre 1970, chargeant Monsieur Abdelwahed Dahli des fonctions de Sous-Directeur d'Administration Centrale au Ministère de l'Agriculture;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret susvisé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelwaheb Dkhil, administrateur en chef chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la direction des affaires foncières et de législation du Ministère de l'Agriculture, est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Agriculture tous actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er octobre 1981 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 6 janvier 1982
Le Ministre de l'Agriculture
Lassaad BEN OSMAN
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
NOMINATION