Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation d'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant loi municipale;
Vu le décret du 16 juillet 1884, portant création de la commune de Sousse;
Vu la délibération du conseil municipal dans sa séance du 27 novembre 1979;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et de l'Equipement;
Decrétons :
Article Premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Sousse d'un immeuble nécessaire à l'aménagement de la Rue Souk El Caid indiqué sur le plan annexé au présent décret et au tableau ci-après.
| N° d'ordre | N° du T.F. | Superficie | Noms des propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|
| 1 | Sans titre | 44,47 m2 | Taïeb Lamti |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever le dit immeuble susvisé.
Art. 3. — Le président du conseil municipal de la ville de Sousse est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 6 janvier 1982
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI