Le Ministre de l'Intérieur,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment l'article 5;
Vu le décret du 6 mars 1958, portant création de la commune de Sbiba;
Vu la délibération du conseil municipal de Sbiba du 23 septembre 1981;
Arrête :
Article Premier. — La commune de Sbiba est autorisée à transférer son siège administratif de l'avenue Ali Belhouane à l'avenue Habib Bourguiba à Sbiba.
Art. 2. — Le Président de la Commune de Sbiba est chargé de l'exécution de cet arrêté dès sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 13 janvier 1982
Le Ministre de l'Intérieur
Driss GUIGA
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI