Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 81-77 du 9 août 1981, portant création du commissariat général au développement régional;
Vu le décret n° 81-1215 du 21 septembre 1981, fixant les attributions, la composition et les ressources du commissariat général au développement régional;
Vu l'avis du Premier Ministre;
Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;
Vu l'avis du Ministre de l'Intérieur;
Vu l'avis du Tribunal Administratif.
Décrétons :
Article Premier. — L'article 5 du décret susvisé n° 81-1215 du 21 septembre 1981 est modifié comme suit :
« Article 5 (nouveau). — Le comité technique de coordination est présidé par le Ministre du Plan et des Finances. Il se compose :
— du directeur des affaires économiques financières et sociales au Premier Ministère;
— du directeur général des affaires régionales au Ministère de l'Intérieur;
(Le reste sans changement).
Art. 2. — Le Premier Ministre et le Ministre du Plan et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 26 janvier 1982
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
Ministère de l'Economie Nationale
FIXATION DES PRIX