Le Ministre de l'Équipement;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 7 de ce code;
Vu la loi n° 76-34 du 4 février 1976, relative aux autorisations de construire;
Vu l'avis du conseil du Gouvernorat de Sidi Bouzid en date du 21 novembre 1981;
Arrête :
Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Menzel Bouzaiane et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D, sont définis comme suit :
A.
X ... 38G 41' 15"
Y ... 07G 87' 80"
B.
X ... 38G 42' 07"
Y ... 07G 88' 15"
C.
X ... 38G 42' 12"
Y ... 07G 87' 12"
D.
X ... 38G 41' 09"
Y ... 07G 88' 25"
Tunis, le 26 janvier 1982
Le Ministre de l'Équipement
Mohamed SAYAH
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI