Le Ministre de l'Equipement ;
Vu la loi n° 72-43 du 15 août 1976, portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 7 de ce code;
Vu la loi n° 76-34 du 4 février 1976, relative aux autorisations de construire;
Vu l'avis du conseil municipal de Ksour Essaf;
Arrête :
Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Salakta et délimitée par le secteur défini comme suit :
1) Secteur de Salakta :
Au Nord : La limite commence de l'intersection des pistes avec la M.C. 82 à 700 m environ au Nord-Est de Sidi Ech-Chouali, et se dirige vers l'Est en suivant une piste sur une distance de 700 m environ dévie ensuite vers le Sud sur une distance de 250 m puis se dirige vers le Nord jusqu'à sa rencontre avec la route de Douira puis elle se dirige vers le Sud sur une distance de 300 m, dévie vers le Nord-Est en suivant la route de Souaouine jusqu'à la rencontre avec une piste montagneuse reliant Rjich à Sakalta qu'elle suit vers le Sud une distance de 1000 m environ, bifurque vers l'Est jusqu'au bord de la mer passant par la limite de culture séparant les nommés Hassine Bou-Aroua et les héritiers de Hadj Hassen El Halapui (limite administrative de délégations de Mahdia et de Ksour-Essaf).
À l'Est : La limite commence du dernier point précité et se dirige vers le Sud en suivant le bord de la mer passant par Ras Salakta jusqu'au lieu dit (Aln Smara).
Au Sud : De ce lieu, la limite se dirige vers l'Ouest en suivant une ligne arbitraire traversant le M.C. 82 reliant Mahdia à Sfax puis elle suit une piste jusqu'à sa rencontre avec la piste reliant Salakta à El Bradâa à 400 m environ à l'Est de « Roljal Eddhalimin ».
À l'Ouest : De ce point, la limite se dirige vers le Nord en suivant une ligne arbitraire jusqu'à un point situé à 200 m environ au sud de la côte 14 puis elle dévie vers l'Ouest sur une distance de 300 m environ puis vers le Nord en suivant la route Ksour-Essaf-El Karama (ex Bradâa) passant par Majel El Kâbi, Majel El Afsa jusqu'à la borne du périmètre Communal de Ksour Essaf située au croisement de deux routes secondaires, de là : elle suit la limite Est du périmètre Communal jusqu'à la borne kilométrique n° 11 de la M.C. 82 qu'elle suit jusqu'au point de départ de la limite Nord.
Tunis, le 26 janvier 1982
Le Ministre de l'Equipement
Mohamed SAYAH
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI