Le Ministre de l'Équipement;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 7 de ce code;
Vu la loi n° 76-34 du 4 février 1976, relative aux autorisations de construire;
Vu l'avis du conseil du gouvernorat de Sidi Bouzid en date du 24 septembre 1981;
Arrête :
Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de l'Essouda et délimitée par le polygone dont les sommets A. B. C. D. sont définis comme suit :
A.
X ... 38G 99' 50"
Y ... 07G 98' 50"
B.
X ... 39G 01' 40"
Y ... 07G 99' 30"
C.
X ... 39G 00' 70"
Y ... 08G 01' 65"
D.
X ... 38G 98' 85"
Y ... 08G 00' 85"
Tunis, le 26 janvier 1982
Le Ministre de l'Équipement
Mohamed SAYAH
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
Ministère de l'Information
NOMINATION