Le Ministre de l'Education Nationale
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 81-320 du 18 février 1981, chargeant Monsieur Amor Mejaoult des fonctions de Sous-Directeurs des crédits centralisés à la direction financière, des bâtiments et matériel au Ministère de l'Education Nationale.
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, délégation de signature est donnée à Monsieur Amor Mejaoult chargé des fonctions de sous-directeur des crédits centralisés à la direction financière des bâtiments et matériel au Ministère de l'Education Nationale.
Arrêté :
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975 délégation de signature est donnée à Monsieur Mohamed Ben Cheikh chargé des fonctions de chef de service du matériel et des équipements à la direction financière, des bâtiments et Matériel au Ministère de l'Education Nationale.
Arrête :
Article Premier. — Conformément au Paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-348 du 17 juin 1975 délégation de signature est donnée à Monsieur Mohamed Ben Cheikh chargé des fonctions de chef de service du matériel et des équipements à la direction financière des bâtiments et Matériel au Ministère de l'Education Nationale.
Arrête :
Article Premier. — Conformément au Paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-348 du 17 juin 1975 délégation de signature est donnée à Monsieur Mohamed Ben Cheikh chargé des fonctions de chef de service du matériel et des équipements à la direction financière des bâtiments et Matériel au Ministère de l'Education Nationale à l'effet de signer tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er décembre 1981 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 29 janvier 1982
Le Ministre de l'Education Nationale
Mohamed Frej CHEDLI
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI