Décret N° 82-182 du 2 février 1982, relatif à l'indemnité de fonctions des établissements d'enseignement secondaire et des écoles normales

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne :

Vu la loi n° 65-12 du 3 juin 1965, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 72-125 du 17 mars 1973, relatif aux emplois fonctionnels des établissements d'enseignement secondaire général, secondaires technique et professionnel tel qu'il a été complété par le décret n° 77-728 du 9 septembre 1977;

Vu le décret n° 73-104 du 17 mars 1973, relatif aux emplois fonctionnels des écoles normales, des écoles d'application et des écoles primaires tel qu'il a été complété par le décret n° 77-729 du 9 septembre 1977;

Vu le décret n° 80-339 du 9 mai 1980, relatif à l'indemnité de fonctions des établissements d'enseignement secondaire, des écoles normales et des écoles primaires;

Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;

Sur la proposition du Ministre de l'Éducation Nationale;

Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décretons :

Article Premier. — Les taux annuels de l'indemnité de fonctions attribuée aux directeurs d'établissement d'enseignement secondaire, aux censeurs et aux directeurs d'écoles normales sont fixés ainsi qu'il suit :

Art. 2. — Les Ministres du Plan et des Finances et de l'Education Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 2 février 1982

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI