Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu la loi n° 70-6 du 7 janvier 1976, portant création de l'Institut des Régions Arides, et notamment son article 3;
Vu le décret n° 77-89 du 24 janvier 1977, fixant l'organisation administrative et financière de l'Institut des Régions Arides, et notamment son article 2;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur, du Plan et des Finances, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de l'Agriculture;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décretons :
Article Premier. — L'article 2 du décret sus-visé N° 77-89 du 24 janvier 1977, fixant l'organisation administrative et financière de l'Institut des Régions Arides est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article 2 (nouveau). — L'Institut des Régions Arides est administré par un conseil d'administration présidé par un Président-Directeur Général et composé comme suit :
— Un représentant du Ministère de l'Intérieur;
— Un représentant du Ministère du Plan et des Finances;
p. 271— Un représentant du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;
— Deux représentants du Ministère de l'Agriculture;
— Un représentant de l'Enseignement Supérieur Agricole;
— Un représentant de l'Institut National de la Recherche Agronomique;
— Un représentant de l'Office de l'Elevage et des Pâturages;
— Un représentant de l'Office de Développement de la Tunisie Centrale;
— Un représentant de l'Office de Mise en Valeur des Périmètres Irrigés de Gabès et de Médenine;
— Un représentant de l'Office de Mise en Valeur des Périmètres Irrigés de Gafsa et Jerid;
— Un représentant de l'Union Nationale des Agriculteurs.
Les membres du conseil d'administration doivent être de nationalité tunisienne, jouir de leurs droits civils et politiques et n'avoir subi aucune condamnation à une peine privative de liberté. Ils sont nommés pour une période de trois années, par arrêté du Ministre de l'Agriculture sur proposition des Ministères et Organismes intéressés.
Les fonctions d'administrateurs sont gratuites.
Art. 2. — Les Ministres de l'Intérieur, du Plan et des Finances, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 26 janvier 1982
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI