Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 75-35 du 14 mai 1975, portant loi organique des communes;
Vu le décret n° 77-212 du 4 mars 1977, fixant l'organisation administrative et financière de la Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales et les modalités de son fonctionnement;
Vu le décret n° 81-745 du 23 mai 1981, autorisant la commune de Sidi Amor Bou Hajla à contracter un emprunt de 115.000 dinars pour l'aménagement des rues;
Vu la délibération du conseil municipal de Sidi Bou Hajla en date du 5 septembre 1981;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et du Plan et des Finances;
Décrétons :
Article Premier. — L'emprunt de 115.000 Dinars que la commune de Sidi Amor Bou Hajla a été autorisée à contracter par le décret sus-visé N° 81-745 du 28 mai 1981 sera affecté à concurrence de 55.000 D. à la construction d'une cité commerciale.
Art. 2. — Le Président de la commune de Sidi Amor Bou Hajla est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 6 février 1982
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
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