Ministère de l'Intérieur

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 6 février 1982, fixant les secteurs des délégations de Thala et de Haïdra du gouvernorat de Kasserine

Publié au Journal Officiel n° 9 du 12 février 1982, page 354

Le Ministre de l'Intérieur;

Vu le décret du 21 juin 1966, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret n° 80-769 du 16 juin 1980, fixant le nombre et les dénominations des délégations des Gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des Gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'avis du gouverneur de Kasserine ;

Arrête :

Article Premier. — Il est créé :

Dans la délégation de Thala du gouvernorat de Kasserine deux nouveaux secteurs :

— Le premier porte le nom de secteur d'Es-Sry.

— Le deuxième porte le nom de secteur d'Aïn-Defla.

Art. 2. — Les secteurs de Haïdra, Thaga, El Mëkimen, El Ajred, Es-Sry, et Ain Ed-Defla de la délégation de Thala du gouvernorat de Kasserine sont inclus dans la délégation de Haïdra du même gouvernorat.

Art. 3. — L'arrêté susvisé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne les délégations de Thala et de Haïdra du gouvernorat de Kasserine comme suit :

COUVERNORAT DE KASSERINE

Délégation de Thala 12 secteurs à savoir :

Thala Est, Thaja Ouest, Dachra, Ain Jadida, Barmajna, Oued Rachh, Joul, Hmad, Zaïfane, Bou Lahnech, Ouljet Edhel et Ech-Chafai

p. 355

Délégation de Haïdra 6 secteurs à savoir :
Haïdra, Tbaga, El-Mekimen, El Ajred, Es-Sry et Ain Ed-Defia.

Art. 4. — Le gouverneur de Kasserine est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 6 février 1982

Le Ministre de l'Intérieur
Driss GUIGA

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed MEALI

TRANSFERT DE SIEGE D'UNE COMMUNE

Citer : Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 6 février 1982, JORT n° 9 du 12 février 1982, p. 354.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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