Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne :
Vu le décret n° 74-93 du 15 février 1974, fixant les attributions du Ministère de l'Équipement;
Vu le décret n° 75-357 du 30 mai 1975, portant organisation du Ministère de l'Équipement;
Vu le décret n° 71-364 du 9 octobre 1971, réglementant l'attribution et la rémunération des emplois fonctionnels de l'Administration Centrale;
Vu le décret n° 80-1556 du 3 décembre 1980, portant nomination du Ministre de l'Équipement;
Vu le décret n° 81-1110 du 1er septembre 1980, portant organisation et attributions de l'Administration Régionale du Ministère de l'Équipement et notamment son article premier;
Sur la proposition du Ministre de l'Équipement;
Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — L'Administration Régionale du Ministère de l'Équipement dans le gouvernorat de Tunis
comptera deux directions régionales dénommées Tunis I et Tunis II.
Leur siège est à Tunis et leur circonscription est délimitée par le gouvernorat de Tunis.
Art. 2. — La Direction Régionale de Tunis I, sera compétente en matière d'infrastructure de transports et aura les attributions définies par les paragraphes 1 et 2 de l'article 4 du décret sus-visé N° 81-1110 du 1er septembre 1981 :
Elle comprend :
1) La Sous-Direction des Etudes et du Contrôle;
2) Le Service Administratif et Comptable;
3) Le Service des Travaux Neufs;
4) Le Service de l'Entretien;
5) Le Service de l'Exploitation.
Art. 3. — La Direction Régionale de Tunis II, sera compétente en matière de Bâtiments Civils, d'Aménagement Urbain et d'Assistance aux Communes et aura les attributions définies par les paragraphes 1), 3) et 4) de l'article quatre du décret sus-visé N° 81-1110 du 1er septembre 1981 :
Elle comprend :
1) La Sous-Direction des Etudes et du Contrôle;
2) Le Service Administratif et Comptable;
3) Le Service des Bâtiments Civils de Tunis-Nord;
4) Le Service des Bâtiments Civils de Tunis-Médina;
5) Le Service des Bâtiments Civils de Tunis-Sud;
6) Le Service des Etablissements Humains.
Art. 4. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.
Art. 5. — Le Ministre de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 6 février 1982
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
NOMINATIONS