Ministère de l'Intérieur

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 6 février 1982, relatif au transfert du siège de la commune de Métouia

Publié au Journal Officiel n° 9 du 12 février 1982, page 355

Le Ministre de l'Intérieur:

Vu la loi n° 75-35 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment l'article 5;

Vu le décret du 9 janvier 1957, portant création de la commune de Métouia;

Vu la délibération du conseil municipal de Métouia du 28 novembre 1981;

Arrête :

Article Premier. — La commune de Métouia est autorisée à transférer son siège administratif de la Place de l'Indépendance à l'Avenue Habib Bourguiba à Métouia.

Art. 2. — Le Président de la Commune de Métouia est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 6 février 1982

Le Ministre de l'Intérieur
Driss GUIGA

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed MEALI

DELEGUE

Citer : Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 6 février 1982, JORT n° 9 du 12 février 1982, p. 355.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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