AVIS N° 14748

Suivant procès verbal dressé le 5 novembre 1981 au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Cabinet G. Boccara et S. Hachaichi), 45 Avenue Bourguiba - Tunis (Tunisie), Mandataire de : Schlumberger Limited 277 Park Avenue New-York, N.Y. 10172 U.S.A. a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé d'exploration sismique par la technique du profil sismique vertical et installation pour sa mise en œuvre.

Priorité : Brevet Francais du 14 novembre 1980 N° 80.24276 et du 9 octobre 1981 N° 81.401561.6.

Cette invention est caractérisée par un procédé d'exploration sismique dans lequel ont filtré les signaux produits par un détecteur, placé à différentes profondeurs dans un puits, en réponse à une émission d'ondes acoustiques faite à partir d'une source en surface, les signaux comprenant des composantes d'ondes descendantes et des composantes d'onde remontante.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1988 pour la déclaration des oppositions.

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 31 Janvier 1982

Actif

Passif

Certifié conforme aux écritures<br/>
Le Gouverneur<br/>
836.563.504.783

Moncef BELKHODJA

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toutes responsabilités quant à la teneur des annonces

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

SUR SAISIE IMMOBILIERE
Etude de Maître Lamine Bellagha
Avocat à la Cour de Cassation
126, Rue de Yougoslavie
TUNIS

Pousuivant :

L'Union Internationale de Banques, S.A. au capital de 4.000 dinars dont le siège social est à Tunis 65, Av. Habib Bourguiba, poursuites et diligences de son P.D.G. demeurant au dit siège et élisant domicile en l'étude de Maître Lamine Bellagha avocat à Tunis 126, rue de Yougoslavie.

Partie saisie :

La Société Menagement Hotel, S.A. au capital de 100.000 dinars ayant son siège social à Tunis 12 bis rue de Palestine représentée par son P.D.G. demeurant au dit siège.

Immeuble mis en vente :

La totalité de l'immeuble non immatriculé sis au rez de chaussée de l'immeuble Prim à Ezsahra et constituant une partie du titre foncier n° 107806 consistant en un immeuble d'une superficie approximative de 900 m² dans lequel est exploité le supermarché Ennakhil.

Indication :

La vente aura lieu le jeudi 1er avril 1982 à 9 heures du matin à l'audience des créées du tribunal de 1ère instance de Tunis.

Mise à Prix :

3.000 dinars outre frais.

La visite peut avoir lieu tous les jours sauf le dimanche.

Pour de plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis.

N° A-45/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

l'Association Sportive de la Société des Produits Pharmaceutique et des Pharmaciens à Sfax
« SORROPHAS »

1 - But :

1) S'Occuper des activités Sportives correspondantes aux employés de différentes professions.
2) Avoir la possibilité aux employés du domaine pharmaceutique de pratiquer des activités sportives différentes.
3) Crées et organiser les moyens de loisirs avec la collaboration des employés et de leurs familles.
4) Organiser des activités touristiques culturelles en vue de créer des réactions amicales entre les pharmaciens et les employés du domaine pharmaceutique des différentes délégations.

Il Siège Social : Société des produits pharmaceutique Rue des Martyrs Sfax.
Ill Numéro de Visa et la date : N° 4965 du 20 Aout 1981.
Le Président de l'Association

N° C-61/1

AUGMENTATION DE CAPITAL LES PRODUITS SPECIAUX ALI MHENI

Société Anonyme au Capital de 1.150.000 Dinars
Siège Social : à Zéramdine Route de Jemmel

Aux termes du P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 18 décembre 1981, enregistré à Zéramdine le 26 Janvier 1982 Vol 1, Folio 69, Case 251, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Monastir le 5 Février 1982 sous le n° 464, il appert que le capital de la Société a été augmenté de la somme 150.000 dinars pour être porté de 1.000.000 dinars à 1.150.000 dinars, par l'émission de 15000 actions de 10 dinars chacune entièrement libérées en numéraires.

L'Article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Pour Extrait
Le CONSEIL D'ADMINISTRATION

N° C-62/1

Assistance Judiciaire
N° 4843 en date du 28 juillet 1981
VENTE AUX ENCHRES
PUBLIQUES SUR FOLLE
ENCHERE

Etude de Maître Allouani Choubani
Avocat à La Cour De Cassation
Avenue Bechir Sfar - MAHDIA -

L'adjudication aura lieu le lundi vingt deux mars mil neuf cent quatre vingt deux (22-3-82) à neuf heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de 1er Instance de Mahdia.

Poursuivant : Ahmed B. Mohamed B. Mabrouk B. Sadok, agriculteur demeurant à Ouled Sola secteur de kerker, délégation de Boumerdès, gouvernorat de Mahdia, élisant domicile en l'Etude de Maître Allouani Choubani, avocat à Mahdia.

Partie saisie : Ali Ben Mohamed Ben Yakouta, agriculteur demeurant au dit lieu Ouled Sola.

Fol enchérisseur : El Akremi Ben Ali Ben Mohamed Ben Yakouta, instituteur demeurant à Ouled Sola secteur de Kerker, délégation de Boumerdès.

Suivant jugement n° 7 en date du 11 mai 1981, rendu par le Tribunal de 1er Instance de Mahdia, a été adjugé au sieur El Akremi Ben Ali Ben Mohamed Ben Yakouta ci-dessus désigné, l'oliverraie ci-après mentionnée moyennant le prix de six cent cinquante dinars outre les frais s'élevant à cent vingt deux dinars 509 millions, mais le dit enchérisseur n'a pas payé le prix de l'adjudication ainsi que les dépens malgré la mise en demeure qui lui a été signifiée par Maître Salah El Mekki, huissier notaire à El Jem, suivant son exploit n° 4944 en date du 21

janvier 1982 et ce conformément aux dispositions de l'article 445 du code de procédure civile et commerciale.

Immeuble à vendre : La totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Ouled Sola délégation de Boumerdès, comptante de 21 pieds d'oliviers productifs ayant pour limites : au Sud : la maison de la partie saisie, à l'Est : une route, au Nord : Salem le frère de la partie saisie, à l'Ouest : Ahmed le frère de la partie saisie.

Mise à prix : Lot unique : quatre cents dinars - 400 D, 000 - Frais de poursuite taxes de vente et honoraires d'avocat en sus.

L'oliveraie à vendre peut être visitée chaque jour et à tout moment.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Allouani Choubani avocat poursuivant et au greffe du Tribunal de 1er Instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'AVOCAT POURSUIVANT
M. A. CHOUBANI
N° C -63/2

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE
GENERALE ORDINAIRE
SIOS - ZITEX
S.A au Capital de 400.000 Dinars
Siège Route de Gabès Km 2 SFAX

Messieurs les actionnaires de la SIOS-ZITEX sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 15 mars 1982 à 10 heures au siège social de la société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport Moral et financier de l'exercice 1980/81
Rapports des commissaires aux comptes
Approbation des comptes et quitus au conseil d'Administration
Renouvellement du 1/3 du conseil d'Administration
Questions diverses
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
N° C -64/1

CONSTITUTION
JEBEL-OUST INDUSTRIES
(J.O.I.)
Société Anonyme
Au capital de 1.230.000 dinars
Siège Social
41, Avenue Charles Nicolle
1902 Tunis Belvédère

I. — Statuts :

Suivant acte sous seing privé en date du 28 janvier 1982, enregistré à Tunis le 13 février 1982, volume 859, série Ter, case 42, dont projet a été déposé préalablement au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis (Chambre commerciale) le 10 novembre 1981, il a été établi les statuts d'une société anonyme dont extrait suit :

Dénomination : Société Jebel-Oust Industries (J.O.I.)
Objet :

a) L'exercice de toutes activités industrielles ou commerciales dans le secteur des matériaux de construction et de béton et dans tous leurs secteurs annexes ou connexes.

b) L'exécution de tous travaux comprenant la fourniture, le transport et la pose des tuyaux et conduites de tous genres.

c) La mise en œuvre de tous procédés de préfabrication et plus généralement, la participation directe ou indirecte dans toutes les activités industrielles, commerciales et toutes opérations financières, mobilières et immobilières en relation directe ou indirecte avec la sienne, par voie de création de société filiales, souscription, achat de titres, droits sociaux fusion en participation ou autrement.

Siège social : 41, Av. Charles Nicolle 1002 Tunis Belvédère.
Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive.
Capital social : 1.230.000 dinars, divisés en 123.000 actions de dix dinars chacune dont 492.000 actions en nature entièrement libérées.

II. — Déclaration de souscription et de versement :

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par le Receveur des actes civils à Tunis le 23 janvier 1982, et enregistrée à Tunis le 23 janvier 1982, volume 88, série Ter, case 594.

III. — Constitution :

Du P.V de l'assemblée générale constitutive du 28 janvier 1982, enregistré à Tunis A.C le 13 février 1982, volume 859, série Ter, case 37, il résulte notamment que cette assemblée a :

• Reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement sus-énoncée.
• Approuvé les statuts de la société
• Nommé les 1ers administrateurs pour une durée de trois années.
• Habib Laroussi et Abdessatar Mabkhout qui ont accepté cette fonction.
• Déclaré la constitution définitive de société.

IV. — Administration :

Suivant P.V. de la 1ère délibération du conseil d'administration en date du 28 janvier 1982, enregistré à Tunis A.C. le 13 février 1982, volume 859, série Ter, case 35, il résulte ce qui suit :

Nomination de Mr. Noureddine Boujellabia, P.D.G. de la société avec les pouvoirs nécessaires pour assurer la Direction Générale de la Société.

V. — Dépôt :

Le dépôt prescrit par l'art 177 du code de commerce a été effectué au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 16 février 1982 sous le N° 179/92.

Le Conseil d'Administration
N° C-65/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte s.s.p. en date du 5 février 1982 enregistré au tribunal de première instance du Kef le 6 février 1982 volume 90 case 85 il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Sté Ind. des détergent aménagée « Elchebl ».
Capital social : 13.500 dinars repartis au 2700 parts 5 dinars chacune
Durée : 99 ans
Siège social : Nebeur Zone Ind. - Le Kef
Gérance : Mr. Beltaief Abdelhafidh
Objet : Fabrication des détergents aménagées
N° C-66/1

AVIS DE CESSION D'UN FONDS
DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date à Sousse du 4 février 1982, enregistré à Sousse A.C. le 11 février 1982, volume 396, n° 625, la coopérative des bijoutiers « La Perle » a vendu à Messieurs Hilal Ben Habib Ben Hassine et Habib Ben Ali Ben Hassine la moitié indivise de son fonds de commerce de vente de bijouterie, sis à Sousse 14, rue Sidi Bouraoui.

Sous peine de forclusion, les oppositions doivent se faire dans un délai de 20 jours à partir de la présente publication et ce entre les mains de Maître Ahmed Ben Saad, avocat à Sousse 3, rue de l'Indépendance.

Le présent avis a été publié dans le journal « La Presse » du 16 février 1982.

N° B-375/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p. du 25 décembre 1981, enregistré à Tunis le 26 décembre 1981, volume 859, série bis, case 296, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 13 février 1982, sous le n° 166 79, une S.A.R.L. a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : ENGEBAT.

Siège social : 10, rue El Métouia, Tunis.

Objet : Entreprise de Bâtiment et de travaux publics.

Capital : 27.000 Dinars.

Durée : 90 ans.

Gérance : Monsieur Mohamed Besseghaier est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-376/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte notarié de partage en date du 30 août 1980, il a été constitué une S.A.R.L. et enregistrée à Tunis A.C.I. le 1er octobre 1980, vol. 847, série ter, case 629 et déposé au greffe de première instance de Tunis le 21 octobre 1980.

La société a pour objet l'exploitation de tous fonds de commerce d'hôtel et de garage et généralement toutes les opérations commerciales, financières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la société.

Dénomination : Cité Garage Ayachi.

Durée : 50 ans, renouvelable par tacite reconduction.

Siège social : 3bis, Place Sidi Bayane Tunis.

Capital : 20.000 dinars, réparti en 400 parts de 50.000 D., représenté par un apport d'un fonds de commerce d'hôtel et garage appartenant aux quatres associés.

Gérance : La gérance de la société est confiée à Madame Badiaa Ayachi, veuve Godbane pour une durée de 3 ans.

N° B-377/1

REALISATION D'AUGMENTATION DE CAPITAL

SOCEPA

Société Anonyme

Au Capital de 60.000 Dinars

Siège social : 63, Rue Tahar Sfar

SFAX

L'augmentation du capital de la Société de Congélation de Poulpes, de tous Produits et Agricoles (SOCEPA) décidée par l'A.G.E. du 14 novembre 1981, portant le capital de 60.000 D. à 95.000 D. a été réalisée.

En conséquence, l'article 6 des statuts a été modifié comme suit :

Article 6. — Capital Social :

Le Capital Social est fixé à 95.000 Dinars divisé en 1900 actions de 50 dinars chacune, toutes à souscrire en numéraires.

Dépôt :

2 exemplaires de chacun des documents suivants ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 11 février 1982 sous N° 5911.

Statuts mis à jour enregistrés à Sfax A.C le 25 janvier 1982 Case 306, Folio 71.

Liste des souscripteurs et état des versements, enregistrés à Sfax A.C le 25 janvier 1982 Case 305 Folio 71.

Déclaration de souscription et de versement reçue par M. le Receveur des A.C à Sfax en date du 25 janvier 1982 sous le N° 1/82, enregistrée à Sfax A.C le même jour case 304, folio 70.

Le Président du Conseil d'Administration

N° B-378/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ ANONYME

SOCIÉTÉ «AL MOIZ CHIMIE»

Société Anonyme au Capital de 250.000 D.

Siège Social : 20, Rue du Koweit - TUNIS

I. — Statuts :

Suivant acte sous seing privé en date du 17 novembre 1981, enregistré à Tunis le 1er février 1982 Vol. 858, Série Ter, Case 668, dont projet a été déposé préalablement au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis (Chambre Commerciale) le 17 novembre 1981 il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dont ci-après extrait :

Dénomination : AL MOIZ CHIMIE

Objet : Production et commercialisation du FURFURAL et toutes opérations s'y rattachant directement ou indirectement.

Siège Social : 20, Rue du Koweit Tunis.

Capital : 250.000 Dinars représenté par 2.500 action nominatives de 100 Dinars chacune entièrement libérées à la souscription.

II. — Déclaration de Souscription et de Versement :

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par Monsieur le Receveur des actes civils à Tunis le 1er février 1982 et enregistrée à Tunis le 1er février 1982 Vol. 858, Série Ter, Case 667

III. — Constitution :

Du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive tenue le 8 février 1982 et enregistré à Tunis A.C le 11 février 1982 Vol. 858, Série Ter, Case 703 il résulte que cette assemblée a : reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement, approuvé les statuts de la société, nommé comme premiers administrateurs pour une durée de trois ans Messieurs :

Ezzedine Jemaâ

le Président Directeur Général des I.C.M.

le Président Directeur Général de la S.I.A.P.E.

Ali Boukhris

Ali Aloulou.

nommé comme commissaire aux comptes Monsieur Abdelmajid Fredj

déclaré la constitution définitive de la Société.

IV. — Administration :

Suivant procès-verbal de la première délibération du Conseil d'administration en date du 8 février 1982, enregistré à Tunis A.C le 11 février Vol. 858, Série Ter, Case 705, il résulte que Monsieur Ezzeddine Jemaâ est nommé pour toute la durée de son mandat Président Directeur Général de la Société et que le Conseil lui délègue tous les pouvoirs nécessaires pour assurer la Direction Générale de la Société.

V. — Dépôt :

Le dépôt prescrit par le Code de Commerce a été effectué au Greffe du Tribunal de Première Instance de 11 février 1982.

Le Conseil d'Administration

N° B-379/1

Journal Officiel de la République-Tunisienne — Mardi 23 Février 1982

CONSTITUTION S.A.G.E.

Société d'Assistance de Gestion et d'Etudes.
Capital Social : 1.000 DT.
Siège Social : Cité Khaznadar le Bardo.

Par acte S.S.P. en date du 15 Décembre 1981 enregistré à Tunis ACI le même jour Vol 62 Série 5 Case 815, il a été constitué une SARL ayant pour

Dénomination : Société d'Assistance de Gestion et d'Etudes et en abrégé « S A G E ».

Objet : La gestion et l'assistance des entreprises dans leurs promotions et fonctionnements. Les études des projets industriels et la suivie de leurs réalisations.

Durée : 99 ans.
Siège Social : Cité Khazn dar Le Bardo.
Capital Social : 1.000 DT.

Gérance : Monsieur Raou Abdelmaouc est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait
Le Gérant.
N° B-380/1

AVIS DE LIQUIDATION

En vertu du jugement N° 49743 du 18 Mars 1981 donné par la Cour d'appel de Tunis, Monsieur Ahmed Karoui est nommé liquidateur de la Société à Responsabilité Limitée « SPICHA », Siège Social 24 Rue Charles Dégoule Tunis.

Toutes oppositions doivent parvenir à l'étude du liquidateur, à son étude sis à Tunis 189, Rue Bab Souika Tunis, dans les 20 jours de la parution de cet Avis.

LE LIQUIDATEUR
A. KAROUI
N° B-381/1

SOCIETE COMMERCIALE D'IMPORT ET EXPORT « SO.CO.MEX »

Société Anonyme au Capital de : 60.000 Dinars
Siège Social : Avenue 5 août Sfax
Registre de Commerce : 5813

I. — Statuts :

Par acte S.S.P. en date du 15 octobre 1980, enregistré à Sfax (A.C et I.D) le 29 octobre 1980, Case 291, folio 57, il a été établi les statuts d'une société anonyme dont voici les extraits.

Dénomination : Société Commerciale d'Import et Export « SO.CO.MEX »

Objet : L'importation, le commerce en gros en alimentation générale et de tous produits d'origine tunisienne et étrangères, au secteur de la quincaillerie générale, droguerie, cuirs et dérivés, articles de ménage, de confort et électroménagers, articles de plastics, fournitures scolaires et de bureau.

L'exportation des produits d'origine tunisienne et autres et généralement toute opération commerciale, financière, mobilière et immobilière se rattachant directement ou indirectement à l'objet social dont les différents éléments viennent d'être précisés.

Siège Social : Sfax, Avenue 5 août
Durée : 99 années.

Capital : 60.000 Dinars

II. — Déclaration de souscription et d'éversement :

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par la Receveur des A.C et I.D à Sfax, le 29 octobre 1980. Elle a été enregistrée le même jour, Case 298, folio 56.

III. Assemblée générale constitutive :

Du procès verbal de l'assemblée générale constitutive en date du 28 octobre 1980, enregistré à Sfax (A.C et I.D.) le 29 octobre 1980, Folio 75 N° 303, il a été réimprimé dans le Conseil d'Affaires de la Sécurité de la Tunisie le 29 octobre 1980, et a été consulté dans le Conseil d'Affaires de la Sécurité de la Tunisie le 29 octobre 1980.

Dépôt :

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de sfax le 7 novembre 1980, sous le N° 5333 et ce conformément à l'article 177 du code de commerce. Deux exemplaires des documents suivants :

Statuts de la Société

Déclaration des souscription et de versement

Liste des souscripteurs

P.V. de l'assemblée générale constitutive.

P.V. des délibérations du conseil d'administration.

Pour Extrait
N° B-382/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 1er février 1982, enregistré à Nabeul le 2 février 1982, volume 85, n° 98, case 97, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Grombelia le 17 février 1982, sous le n° 123, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Raison sociale : Société Café 20 Mars.

Objet : Exploitation café 2ème catégorie.

Siège social : Rue 2 mars, Bir Challouf, Nabeul.

Capital : (6.000 Dinars) six milles dinars.

Gérance : La gérance est confiée à Mr. Haou Abdelhamid.

Durée : 99 ans.
N° B-383/1

VENTE DE PARTS SOCIALES

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale du 10 juin 1981, enregistré à Jerba le 11 décembre 1981, volume 62, p. 8, case 30, Mr. Salah Ben Said El Bez déclare avoir rendu à Mme Jamila Harbague, toutes les parts sociales qu'il possède dans la Société Tunisienne de Bijouterie et d'Articles de Fantaisie « DIBEGE ».
N° B-384/1

VENTE DE PARTS SOCIALES

Suivant acte s.s.p. du 16 décembre 1981, enregistré à Jerba le 27 janvier

1982, volume 62, p. 32, case 107, Mr. Hamida Ben Salem Harbegue déclare avoir vendu à Mr. Mounir Ben Slimane Harbegue toutes les parts sociales qu'il possède dans la société à nom collectif, « Hamida Harbegue et Cie ».

N° B-385/1

SOCIETE ENNAJAH DE PAIN
SARL au capital de 1.800 Dinars
Siège Social
Avenue Abou Zomâa El Balaoui
KAIROUAN

Suivant procès-verbal daté du 25 mars 1981, enregistré à Kairouan le 15 février 1982, volume 100, folio 8, case 236. Il -appert que l'assemblée générale ordinaire et l'assemblée générale extraordinaire ont décidé de :

1) Approuvé les rapports moral et financier.
2) Porter le capital social de 1.800 dinars à 2.100 dinars par la participation de M. Mustapha Ben Kacem Logmari; l'article six du statut a été modifié en conséquence.

Deux exemplaires dudit procès-verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Kairouan.

N° B-386/1

SOCIETE TUNISIENNE
IMPORT EXPORT DU CENTRE
S.A. au Capital de 200.000 Dinars
Siège Social
Cité Cile N° 2 Kairouan

Suivant procès-verbal daté du 22 décembre 1981, enregistré à Kairouan le 16 janvier 1982 vol 99 folio 90 case 63, il appert que le Conseil d'administration a décidé de :

— Le transfert du siège social à l'Av. Nahassine à Kairouan l'article quatre du statuts a été modifié en conséquence.

Deux exemplaires du dit procès-verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Kairouan.

N° B-387/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sousseing privé établi à Téboulba le 12 février 1982, enregistré à la recette des finances de Téboulba folio 30 case 5 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Monostir sous le numéro 455 du 15 janvier 1982, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Sté Bébé-Chbil
Capital : 33.000d.000
Siège Social : Av. de la Victoire B.P 12 - 5080 TÉBOULBA.
Objet : Tricotage et confection.
Durée : 99 ans.
Gérance : Mr. Medimegh Chbil, est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-388/1

Messieurs Abdelwahab et M'hamed fils de Mohamed Ben Hadj Tahar Zalila et leur mère Madina Ben Hamouda Zalila portent à la connaissance du public qu'ils sont propriétaires de sept kirats, un tiers de kirat et le quart du tiers de kirat d'un café sis sur la piste de Teniour, au kilomètre 6, merkez Echihia à Sfax, limités au Sud : par Jellouli, à l'Est : par la piste de Teniour, au Nord : par Naji et à l'Ouest : par Jellouli.

Que leur titre de propriété pour cela s'étant égaré, ils désireraient se faire délivrer une expédition de l'acte, du registre des deux notaires Ahmed El Jamoussi et son collègue co-instrumentaire, avant établi l'original de leur titre de propriété, afin qu'elle soit une preuve probante de leur propriété à cela.

En conséquence, quiconque a une prétention quelconque à formuler à ce sujet, doit la faire auprès du Tribunal de première instance de Sfax, dans le délai de Soixante dix jours, à compter de la date du présent, faute de quoi, son opposition, passé le dit délai sera irrécevable.

N° B-390/1

Mohamed Ben Béchir Ksontini porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire d'une maison composée de quatre pièces, d'un ensemble cuisine w. closed et d'une courette située sur la piste d'Eddaier, kilomètre 6, limitée au Sud : où se trouve l'accès et à l'Est par El Ksontini, au Nord : El El Hédi El Ksontini et à l'Ouest : par Mohamed El Ksontini.

Que le titre de propriété de cette maison s'étant égaré, il désirerait se faire délivrer une expédition de l'acte de propriété du registre des notaires, Brahim El Habib et Mahmoud El Meziou, rédacteurs, afin qu'elle soit une preuve probante de sa propriété pour la maison en question.

En conséquence, quiconque a une prétention quelconque sur cela, doit en produire la justification auprès du Tribunal de Première Instance de Sfax dans le délai de Soixante Dix Jours, à compter de la date d'insertion du présent.

Toute opposition formulée après le délai en question sera irrécevable.

Fait sur autorisation n° 10876 de Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Sfax.

N° B-391/1

GAPHIC INDUSTRIES
Société Anonyme au Capital de :
39.000 Dinars
Siège Social :
35, Rue de la Commission - TUNIS

Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire en date du 25 août 1981, enregistré à Tunis le 16 février 1982 vol. 861, série 1, case 4, il appert que les actionnaires ont nommé comme administrateurs pour une période de 6 ans finissant lors de l'Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à délibérer sur les comptes de l'exercice 1986 :

Monsieur Tahar Besrour
Monsieur Mohamed Zerzeri
Madame Dalila Besrour

Du procès-verbal des délibérations du Conseil d'Administration du 25 août 1981 enregistré à Tunis le 16 février 1982 vol 861, série 1, case 5, il appert que Monsieur Tahar Besrour a été nommé Président Directeur Général de la Société pour toute la durée de son mandat d'administrateur.

Deux exemplaires des procès-verbaux ci-dessus présentés ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 18 février 1982.

Le Conseil d'Administration

N° B-392/1

CESSION DE PARTS
Société de Matériaux de Construction
SO.MATE.CO
Rue 6631 N° 10 Cité Ibn Khaldoun
TUNIS

Suivant acte de cession de parts sociales daté le 4 février 1982 enregistré

à Tunis A.C Volume 860, Case 685, série us dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1er instance de Tunis le 18 février 1982, sous le n° 194/107, il appert que Monsieur Faix Ben Taïeb Ben Manoubi Ben Jemaâ cédé ses parts sociales qu'il possède à la société de Matériaux de construction (SO.MATE.CO), sont les 1300 parts à Madame Chedia Bent Moktar Ben Hassen Ben Manoubi.

N° B-393/1

AGENCE GENERALE D'EDITION ET DE PUBLICITE

A.G.E.P.

Suite au départ subit de Monsieur Mohamed Ketib Sanhaji Ex-Président Directeur Général de l'AGEP, le conseil d'administration met fin à toutes ses prérogatives, ses pouvoirs et fonctions et délégué d'une manière conjointe à Monsieur Fernand Reynaud, Administrateur Délégué et Monsieur Lotfi Ben Letaifa Attaché de Direction qui acceptent, les pouvoirs les plus étendus pour agir et signer conjointement tous actes, documents et opérations financières et bancaires. Ces pouvoirs annulent et remplacent les précédents.

L'Administrateur Délégué
Fernand Reynaud

N° B-394/1

CONSTITUTION

Société Africaine de Batiment
« S.A.BAT. »

SARL au Capital de 50.000 Dinars
Siège Social : 2 Rue Auguste Comte TUNIS

Suivant acte s.s.p en date du 16 février 1982, enregistré à Tunis le 16 février 1982, volume 64, série 5, case 52, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis le 18 février 1982.

il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour :

Dénomination : Société Africaine de Bâtiment.

Objet : L'Entreprise de tous travaux publics ou privés, l'achat, la location, l'importation de tous matériaux ou matériel pouvant se rattacher directement aux travaux de construction.

Siège Social : 2, Rue Auguste Comte Tunis.

Durée : 99 ans à partir de la date de construction définitive.

Capital Social : 50.000.000 divisés, en 10.000 parts sociales de SD. chacune

Gérance : Messieurs Ben Salah Abdellatif et Dridi Khomaïes sont nommés deux gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

Les Gérants

N° B-395/1

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date du 30 janvier 1982, enregistré à Tunis A.C. le 8 février 1982, Vol. 860, série I, case 557, Monsieur Mahmoud Ben Alouane a vendu à la société de Mécanique et de Service « MECACER » S.A.R.L. le Fonds de Commerce sis à Tunis 32, Rue Ali Ben Ghedahem.

La vente a été publiée au journal ESSABAH le 18 février 1982.

Tout opposition doit être faite entre les mains de l'Acheteur 44, Rue Bou Fahja Menzel Bourguiba.

N° B-396/1

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 2 FEVRIER 1982

S.T.E.E. LA SOUKRA

Suivant acte sous seing privé en date du 2 février 1982, enregistré à Tunis A.C. le 11 février 1982, Vol. 860 série bis, case 629, il a été décidé par les associés de réduire le capital à 20.000 Dinars.

Deux exemplaires de cette décision ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 18 février 1982.

N° B-397/1

SOMOTRAP SARL

11, Rue Houcine Bouzaïane - TUNIS

Il résulte d'un acte S.S.P en date du 1er juillet 1981, enregistré aux A.C à Tunis le 18 décembre 1981, Vol. 805 série IV, Case 213, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1er instance de Tunis le 21 décembre 1981 que le siège social de la SOMOTRAP a été transféré de Sfax Av. Med. Khefacha à Tunis au 11 Rue Houcine Bouzaïane.

Pour Avis

N° B-398/1

RECTIFICATIF

En rectification de l'avis N° 222 B/1 inséré au J.O.R.T N° 7, du 5 février 1982, p. 282, il est précisé que la partie adverse poursuivie et la Société Plastic-Industrie et non pas la Société Plastic-Tunisie.

N° B-399/1

NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT

Suivant procès verbal, enregistré à Béja, folio 98, volume 35, dont copie déposée au tribunal de 1ère instance sous le n° 599, de la réunion tenue le 29 janvier 1982, il a été décidé la nomination de Monsieur Hamadi Ben Youssef Robbana au poste de nouveau gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° B-400/1

Compagnie Minière du Nord Ouest
CO.MI.NO.

S.A. au Capital de 200.000 Dinars
Siège Social
Avenue Mongi Slim le Kef

I. — Suivant acte s.s.p. en date au Kef du 12 janvier 1982 enregistré au Kef le 9 février 1982, vol. 91, case 92, dont un exemplaire a été déposé préalablement au greffe du tribunal de 1ère instance de Kef le 10 février 1982 il a été établi les statuts d'une S.A. dont extrait suit :

Dénomination : Compagnie Minière du Nord Ouest. « CO.MI.NO. »

Objet :

— Acquisition et exploitation de concessions Minière sous toutes les formes la transformation et la commercialisation de tous produits minières dérivés ou s'y rattachant l'exploitation de permis de recherches ou de permis d'exploitation ou la prise en location de concessions ou de terrains à vocation Minière.

— L'exploitation des entreprises minières dont l'apport est constaté au titre 2 des présents statuts, y compris la transformation et la commercialisation sous toutes les formes et par tous les procédés des produits minières recueillis.

— Toutes opérations industrielles commerciales, financières mobilières ou immobilière se rattachant à l'objet social ou susceptible d'en permettre la réalisation.

Durée : 99 ans à dater de sa constitution définitive soit le 9 février 1982, sauf les cas de dissolution anticipés ou de prorogations prévues par les statuts.

Capital social : Le capital social est fixé à 200.000 dinars divisé en 40.000 actions de cinq dinars chacune entièrement souscrites et libérées en numéraires au quart à la souscription.

Administration de la société : La Sté est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins et de douze membres au plus

Durée des fonctions d'administrateurs : Six ans.

Repartition des bénéfices et fonds de réserves.

• 5% réserves légales conformément à la réglementation en vigueur.
• 5% de divedende statutaire.
• Fonds de réserves fixés par l'assemblée sur proposition du conseil d'administration.

a) Réserve spéciale
b) Autres réserves
c) Report à nouveau

Le solde est attribué aux actionnaires comme complément de dividendes après déduction du trantième à allouer au conseil d'administration dont le montant est fixé par l'assemblée générale.

Constitution :

II. — Déclaration faite par le fondateur quant à la souscription des 40.000 actions composant le capital social et le versement par chacun des souscripteurs d'une somme égale au quart du montant de la valeur des actions par lui souscrites, suivant acte reçu par Mr. le Receveur des finances 1er bureau du Kef le 9 février 1982 auquel acte a été annexé un état des souscriptions et des versements.

III. — Du P.V d'une délibération prise le 12 janvier 1982 par l'assemblée générale unique constitutive des actionnaires de la société, il appert que cette assemblée a :

• Reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement sus-énoncée.
• Nommé les 1ers administrateurs pour une durée qui prendra fin lors de la réunion de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes du 6ème exercice social.
• Lequels administrateurs ont acceptés les dites fonctions.
• Nommé pour les trois 1er exercices sociaux un commissaire aux comptes titulaire qui à accepter les dites fonctions.
• Approuvé les statuts et déclaré la société définitivement constitué.

— Chargé le conseil d'administration d'effectuer toutes démarches et formalités pour l'obtention des agréments prévues par la réglementation en vigueur.

IV. — Du P.V. de la 1ère délibération du conseil d'administration réuni le 12 janvier 1982, il apporte que Mr. Abdelaziz Chaabani, l'un des administrateurs nommé par l'assemblée générale unique constitutive a été désigné aux fonctions de P.D.G. avec les pouvoirs nécessaires pour la direction générale de la société.

V. — Dépôt au greffe du tribunal de 1ère instance du Kef en date du 10 février 1982.

a) Deux copies certifiées conformes à l'original des statuts enregistrées au Kef le 9 février 1982 vol. 91, case 92.
b) Deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement en date du 9 février 1982 enregistrées le même jour à la recette des finances 1er bureau du Kef.
c) Deux copies certifiées conformes à l'original de la liste des souscripteurs en date du 12 janvier 1982 enregistrées à la recette des finances 1er bureau du Kef le 9 février 1982 vol. 92, case 95.
d) Deux exemplaires du P.V. de la délibération de l'assemblée générale unique constitutive du 12 janvier 1982 enregistrés à la recette des finances 1er bureau du Kef, vol. 92, case 96, en date du 9 février 1982.
e) Deux exemplaires du P.V. des délibérations du conseil d'administration du 12 janvier 1982, enregistrés à la recette des finances 1er bureau du Kef vol. 92, case 97, en date du 9 février 1982.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-401/1

AUGMENTATION DE CAPITAL
de la Société
« L'HABITATION MODERNE »
S. A. R. L.
2ter, Avenue de Madrid - Tunis

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 15 février 1982, enregistré à Tunis le 16 février 1982, volume 860, série I, case 783 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis que :

Le capital de la Société « l'Habitation Moderne » a été augmenté et porté de 35.000 dinars à 100.000 dinars.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

P/La Société
N° B-402/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Suivant acte sous seing privé en date du 29 août 1981, enregistré à Tebourba, 18 février 1982, volume 15, folio n° 68, case 340, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société d'Alimentation Générale.

Objet : Vente en gros d'alimentation générale.

Siège Social : Route Borj El Amri El Batan.

Capital : Trente milles dinars.

Durée 99 ans.

Gérance : La gérance est foncière à Monsieur Béchir Ben Hamza avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-403/1

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 15 septembre 1981 et enregistré à Tunis le 11 novembre 1981 (AC), volume 803, série IV, case 405 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis le 16 décembre 1981 sous le N° 1594/68 le capital social de la Société Tunisienne de Pneus SOTUPNEUS a été porté à dix mille dinars (10.000 D.) et ce par la création de quatre cent (400) parts sociales de dix dinars chacune attribuées gratuitement aux associés par incorporation de bénéfices.

N° B-404/1

AVIS DE CONSTITUTION

DE SOCIETE A RESPONSABILITE
LIMITEE AU KRAM
Usine Yasmina Kram Ouest

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis (A.C.I) le 15 février 1982 série I, case 775 et dont (2) exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, une société à responsabilité limitée a été constituée entre les personnes y indiquées. ayant pour :

Objet : La fabrication de tous genres de meubles et dérivés, et la commercialisation de toutes ces matières en bois.

Dénomination : « Société du Meuble Sfaxi S.A.R.L. »

Siège Social : Le Kram, 30 Rue Houcine Bouzaine.

Durée : 60 ans, à compter du 15 novembre 1981.

Capital Social : 20.000 dinars.

Gérance : Elle a été confiée à M. Megdiche Exzeddine avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

Le Gérant

Megdiche Exzeddine

N° B-405/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

THE PROTECTRESS S.A.R.L.

Siège Social

6, Rue Tahar Sfar - Sfax

Suivant procès-verbal de la réunion des Associés de The Protectress en date du 4 janvier 1982, enregistré à Sfax le 10 février 1982, folio 91 N° 5 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 10 février 1982 le capital social a été porté de 6.000 D. à 12.000 dinars et ce par création de 600 parts de 10 dinars.

N° B-406/1

CONSTITUTION DE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 13 Février 1982 enregistré à Bouss A.C le 15 Février 1982 Vol 396 N° 672 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse le 15 Février 1982 sous le N° 33 ; Il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société Aladin

Objet : Commercialisation de lustre, d'appareils d'éclairage et d'articles Electro-menagers et généralement toutes opérations Commerciales, Financières et Immobilières se rattachant à l'objet Social.

Capital : 5000 Dinars.

Siège Social : Colisée l'Hotel Okba. Route du Corniche. Sousse.

Durée : 10 ans.

Gérance : Confiée à Mr. Messaoud Berrhouma, avec les Pouvoirs les plus étendus.

N° D-109/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Tunisienne des Industries de Pneumatiques « STIP »

1) Extrait des Statuts :

Forme juridique : Société Anonyme

Objet : Fabrication et commercialisation de pneumatiques et tout autre article en caoutchouc manufacturé.

Siège Social : 6, Rue du Zodiaque El Menzah - TUNIS.

Durée : 99 ans à compter de la constitution définitive de la Société datant du 21 juillet 1980.

Capital Social : 1.000.000 Dinars, divisé en 10.000 actions de 10 D. chacune

Conseil d'Administration : composé de trois membres au moins et de douze membres au plus.

Répartition des bénéfices :

5% pour la réserve légale

la somme nécessaire pour payer aux actionnaires, à titre de premier dividende, 6% des sommes dont leurs actions sont libérées et non amorties.

toutes sommes que l'Assemblée Générale déciderait d'affecter à un ou plusieurs fonds de réserve ou de reporter à nouveau

sur le solde : 90% aux actionnaires à titre de super-dividende et 18% au Conseil d'Administration à titre de trantième.

2) Décision d'Augmentation de Capital :

Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 21 mai 1981, enregistré à Tunis A.C le 11 juillet 1981 vol. 799, série IV, case 92 et déposé en copie sur papier libre au greffe du tribunal de première instance de Tunis à la date du 11 août 1981, sous le n° 191, il appert que cette assemblée a décidé d'augmenter le capital social de Neuf Millions de Dinars (9.000.000 D) afin de le porter de Un Million de Dinars (1.000.000 D) à Dix Million de Dinars (10.000.000 D) et ce par émission de Neuf Cent Mille (900.000) actions nouvelles et nominatives de Dix Dinars (10 D) chacune.

3) Modalités de Souscription à l'Augmentation du Capital :

la souscription sera ouverte à titre préférentiel aux anciens actionnaires dans un délai de seize jours à compter de la date de parution du présent avis.

la souscription sera close dès que le montant de l'augmentation aura été entièrement souscrit.

les nouvelles actions seront émises au pair et libérées au quart lors de la souscription. Elles porteront jouissance à compter du 1er juillet 1981 et seront soumises à toutes les dispositions légales et statutaires.

les versements des fonds provenant des différentes souscriptions pourront avoir lieu à l'un des comptes indisponibles ouverts à cet effet auprès des banques suivantes :

La Société Tunisienne de Banque, la Banque de Développement Economique de Tunisie, la Banque Internationale Arabe de Tunisie, la Banque Nationale de Tunisie et la Banque du Sud.

N° D-111/1

NOMINATION D'UN NOUVEAU

GERANT

Société Toumi et Aichi

Menuiserie

Au capital de 10.500 Dinars

Siège Social

Sidi Daoud - La Marsa

Suite au procès-verbal en date du 7 février 1982, enregistré à Tunis le 12 février 1982, volume 859 ter, case 13, les associés se sont convenus à la majorité des voix pour la nomination de Mr. Amor Toumi Hamrouni comme 1er gérant en remplacement de Mr. Mohamed Toumi Hamrouni.

Aussi, il a été procédé à la nomination de Mr. Ahmed Toumi comme co-gérant avec tous les pouvoirs total.

N° D-112/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Sté l'Habet de Menuiserie Générale

Suivant procès verbal de l'assemblée générale après délibération à décidé d'augmenter le capital social de la Société de 30.000 à 33.600 dinars une augmentation de 360 parts de 10 D. chacune. Le capital est désormais 33.600 dinars.

Deux exemplaires enregistrés au ACI le 17 février 1982, volume 859, série 1, case 14.

Le Gérant

Hédi Jendoubi

N° D-114/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.

SO.FACO.PHY.

PANDA

Société Anonyme

Au Capital de 110.000 dinars

Siège Social

18, Rue de Maroc Tunis

Usine de Production

Zone Industrielle Goubellat

Gouvernorat de Béja

Aux termes d'un acte s.s.p. à Tunis en date du 7 février 1981 enregistré au A.C. le 16 février 1982 à Tunis vol. 815 série 13, case 130, il a été établi une S.A. dont voici extrait.

Dénomination : Société de fabrication et de commercialisation de produits lygiénique.

Objet : La société a pour objet la fabrication et la commercialisation de tous produits d'hygiène de très grande consommation tels que changes complets pour bébés ou culotes et plus généralement encore la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations pouvant se rattacher

à l'un des objets précités par voie de création de société nouvelles d'apport de commandite de souscription ou l'achat de titres ou droits sociaux de fusion d'absorption d'alliance d'association en participation ou autrement par tous moyens appropriés et sous quelque fonce que ce soit :

Siège social : 18, Rue de Maroc Tunis Usine Goubellat, Gouvernorat de Béja).

Durée : 99 ans.

Capital : 110.000 dinars.

Déclaration de souscription et de versement : Déclaration faite par le fondateur a été reçu par le receveur des A.C. le 16 février 1982 vol. 859, série Ter, case 129.

Assemblée générale constitutive : du P.V. de l'assemblée générale constitutive en date du 16 février 1982 vol. 859 série Ter, case 129, enregistré le 17 février 1982.

Il appert que l'assemblée :

1) à reconnu la sincérité de déclaration de souscription et de versement.
2) Nommé comme premier membre du conseil Abdalah Abaza, Naceur Bouzakher et Ali Mellouli.
3) Nommé comme commissaire aux comptes Mr. Hédi Bennour.

Conseil d'administration :

Du P.V. des délibérations du conseil d'administration du 16 février 1982 enregistré à Tunis A.C le 17 février 1982 vol. 859, série Ter, case 140, il appert que le conseil a nommé Mr. Naceur Bouzakher comme P.D.G. avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 22 février 1982 sous le numéro 216.129 deux exemplaires des documents suivants :

Statut de la société

Déclaration de souscription et de versement

Liste des souscripteurs

P.V. de l'assemblée générale constitutive

P.V. des délibérations du conseil d'administration

Pour Extrait

N° D-115/1

PROCURATION

Par procuration des héritiers Taieb Ben El Fessi Ben Ahmed Zarrouk. Mr. Abdelhamid Laabidi.

Porte à la connaissance du public et en particulier à l'agence foncière d'habitat de Tunis et Sfax ainsi que la Sté Nationale Immobilière de Tunis et Gafsa que Mr. Salah B. Abdallah Zarrougui demeurant à Gafsa n'est plus apte à contracter avec qui que ce soit au nom des héritiers indiqués ci-dessus quiconque entretiendra des accords visant les biens de ces héritiers aura à assurer sa responsabilité entière

Cette annonce a été publiée le 8, 10, 11 et 20 décembre 1981.

N° D-116/1

GHAZI MABROUK

124, Rue de Yougoslavie - TUNIS

Monsieur Ghazi Mabrouk procède à dater de ce jour à la cession de sa patente et de son agrément de représentation commercialé afin de ese consacrer à plein temps à la direction générale d'un projet industriel.

G. Mabrouk

N° D-119/1

Adjudications et Appels d'offres

AVIS D'APPEL D'OFFRES

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

Direction de l'Hydraulique Urbaine

La Direction de l'Hydraulique Urbaine lance un appel d'offres pour la réalisation des ouvrages de protection de la ville de Jemmel contre les inondations au niveau de la route de Zeremdine.

Les travaux comprennent :

• le recalibrage de l'oued El Bir l'exécution d'un ensemble d'ouvrages d'art.
• Les Entrepreneurs agréés pour un montant de 50.000 D pourront prendre connaissance du dossier d'appel d'offres à la Direction de l'Hydraulique Urbaine, 12 Avenue de la République - Tunis.
• Les propositions devront parvenir à la Direction, au plus tard le 26 février 1982 à 12 heures, portant la mention « Appel d'Offres Jemmal à ne pas ouvrir ».

N° E-44/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Dans le cadre du programme de développement Rural 1982 le Conseil du gouvernorat de Kairouan désire alimenter en eau potable les régions de Chraitia Nord et Sud (cinerarda et bouhajla).

Les travaux à entreprendre sont :

• Fourniture, transport et pose de 21.000 ml de conduite A.C. @ 100 cl C.
• Fourniture, transport et pose des pièces « péciales.
• Construction de deux réservoirs sur piliers de 10 m (50 m3)
• Construction d'une station de pompage.
• Construction d'une bache de reprise de 70 m3.
• Construction des ouvrages d'art.

Pour tous renseignements complémentaires, les entrepreneurs interssés peuvent consulter le cahier des charges au CRDA de Kairouan "Arrondissement du Genie Rural".

Les offres doivent être adressées sous plis cachetés au nom de Mr. le gouverneur de Kairouan jusqu'au 13 mars 1982 avec mention à ne pas ouvrir appel d'offres "Alimentation en eau potable de les régions chraitia Nord et Sud".

Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :

• Une attestation justifiant que l'entrepreneur est en règle aux regards de la direction des impôts valable le jour d'ouverture des plis.
• Un certificat de non faillite ou concordat préventif valable le jour d'ouverture des plis.
• Une attestation de la CNSS valable le jour d'ouverture des plis.
• Un cautionnement provisoire d'un montant de 1.000.d, 000 versé au nom de M. le receveur des finances 2ème bureau à Kairouan, ou sous forme de chèque certifié au nom de même receveur.

Toutes les pièces mentionnées ci-dessus doivent être mise dans une enveloppe ouverte à part et placée dans un 2ème enveloppe fermée les pièces constitutives du marché qui sont les suivantes :

• Soumission signée et timbrée
• Cachier des charges signée
• Détail estimatif signé

Toute offre incomplète ou non adressée par voie postale sera automatiquement rejetée.

N° E-45 /3

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Dans le cadre du programme de développement Rural 1982 le Conseil du gouvernorat de Kairouan désire alimenter en eau portable la région de Mselsel - Haffouz.

Les travaux à entreprendre sont :

• La forriture, transport et pose de 8000 ml de conduite A.C. O 100 cl C;
• Fourniture, transport et pose des pièces spéciales.
• Construction d'un réservoir semi-enterré de 150 m³.
• Construction d'un réservoir sur piliers de 50 m³.
• Construction d'une station de pompage.
• Construction des ouvrages d'art.

Pour tout renseignements complémentaires, les entrepreneurs intéressés peuvent consulter le cahier des charges au CRDA de Kairouan "Arrondissement du Génie Rural".

Les offres doivent être adressées sous plis cachetés au nom de Mr. le gouverneur de Kairouan jusqu'au 13 mars 1982 avec mention à ne pas ouvrir appel d'offres "Alimentation en eau portable de la région d'el Mselsel".

Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :

• Une attestation justifiant que l'entrepreneur est en règle aux regards de la direction des impôts valable le jour d'ouverture des plis.
• Un certificat de non faillite ou concordat préventif valable le jour d'ouverture des plis.
• Une attestation de la CNSS valable le jour d'ouverture des plis.
• Un cautionnement provisoire d'un montant de 1.000 d. 000 versé au nom de M. le receveur des finances 2ème bureau à Kairouan, ou sous forme de chèque certifié au nom de même receveur.

Toutes les pièces mentionnées ci-dessus doivent être mises dans une enveloppe ouverte à part et placée dans un 2ème enveloppe fermée les pièces constitutives du marché qui sont les suivantes :

• Soumission signée et timbrée
• Cachier des charges signée
• Détail estimatif signée

Toute offre incomplète ou non adressée par voie postale sera automatiquement rejetée.

N° E-46 /3