Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 78-65 du 11 août 1978, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu l'avis du Ministre de l'Équipement;
Décrétons :
Article Premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'État (Ministère de l'Équipement) pour être incorporés au domaine public de l'État, les immeubles sis à Tunis nécessaires à la réalisation de l'intercommunale nord et la voie X3, entourés d'un liseré rouge sur les plans ci-joints et désignés au tableau ci-après :
| N° d'ordre des parcelles | N° des parcelles sur le plan | N° des titres fonciers | Situation des parcelles | Nature des parcelles | Superficie approximative à acquérir | Noms des propriétaires |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | A | 57597 (partie) | Tunis | Terrain partiellement bâti | 3.234 m2 | L'Office Tunisien de Logements pour Militaires de Carrières |
| 2 | B et C | 54995 (partie) | Tunis | Terrain partiellement bâti | 9.025 m2 | L'Office des Logements Militaires |
Art. 2. — Sont également expropriés tous droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever lesdits immeubles.
Art. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. — Le Ministre de l'Équipement est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 26 février 1982
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI