Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 80-80 du 31 décembre 1980 et notamment son article 64;
Vu le décret du 19 avril 1986, portant création de la commune de Rejiche;
Vu le décret n° 76-210 du 11 mars 1976, portant suppression de la commune de Rejiche et le rattachement de son périmètre à la commune de Mahdia;
Vu le décret n° 77-503 du 18 juillet 1977, portant approbation du plan d'aménagement de la localité de Rejiche;
Vu l'avis du Conseil Municipal de Mahdia en date du 21 août 1981;
Sur proposition du Ministre de l'Equipement;
Décretons :
Article Premier. — Le plan d'aménagement de la localité de Rejiche est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la localité de Rejiche sont déclarés d'utilités publiques.
Art. 3. — Le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols de la localité de Rejiche visés à l'article premier ci-dessus seront affichés au siège de la Municipalité de Mahdia.
Art. 4. — Sont abrogées les dispositions du décret susvisé n° 77-593 du 18 juillet 1977 contraires à celles du présent décret.
Art. 5. — Les Ministres de l'Intérieur, du Plan et des Finances et de l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 26 février 1982
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI