Les Ministres de l'Intérieur et de l'Equipement;
Vu la loi N° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du Code de l'urbanisme et notamment l'article 22 de ce code;
Vu le décret du 18 juillet 1987, portant création de la commune de Sidi Thabet;
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes;
Vu le décret N° 79-122 du 30 janvier 1979, portant approbation du plan d'aménagement de la ville de Sidi Thabet;
Vu la délibération du conseil municipal de Sidi Thabet en date du 27 juillet 1981;
L'affichage prévu par l'article 21 du Code de l'urbanisme ayant été effectué;
Arrêtent :
Article Premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement de détail et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent arrêté et concernant la zone de M'Barka.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de détail de la zone de M'Barka sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement de détail et les règles générales d'utilisation des sols de la zone de M'Barka visés à l'article premier ci-dessus sont affichés au siège de la municipalité de Sidi Thabet.
Tunis, le 12 mars 1982
Le Ministre de l'Intérieur
Driss GUIGA
Le Ministre de l'Equipement
Mohamed SAYAH
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
PROGRAMME D'AMENAGEMENT