Le Ministre de l'Equipement;
Vu la loi N° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du Code de l'urbanisme et notamment l'article 9 de ce code;
Vu la loi N° 76-34 du 4 février 1976, relative aux autorisations de construire;
Vu l'avis du conseil de gouvernorat de Kairouan;
Arrête :
Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Cherarda et délimitée par le secteur défini comme suit :
Au Nord : Elle commence à « Dar Amor Er-Rammah » et se dirige vers le Nord passant par les côtes 113 et 109 puis « Henchir Ej-Jousouada ». De-là, la limite suit une ligne imaginaire passant à l'Est de « Bir Hellal Ben El Lafi » et « Bir Ben Hassine » pour rejoindre « Oglet El Khenafesa ». De-là la limite se dirige vers le Sud-Est le long d'un chemin jusqu'à « Bir Bou Zallouche ».
A l'Est : Elle part de Bir Bou Zallouche situé au côté Ouest de la limite Sud du secteur Cherarda et se dirige vers le Sud en longeant la route Kairouan-Gabès. De-là, elle passe par la côte 106 où se trouve une huilerie et par les côtes 108 et 114 d'où elle bifurque vers l'Est en longeant un chemin jusqu'au Bir El Haddad (eau salée) à la côte 132. De-là la limite prend la direction Sud en longeant un petit chemin passant de ce point la limite se prolonge jusqu'à l'huilerie à proximité de Bir Ali Ben Messaouda situé sur la route de Kairouan-Gabès. De l'huilerie elle suit cette route passant par les côtes 135, 157 puis 183, jusqu'au point de rencontre de la limite Sud de l'ex-cheikhat de Cherarda, limite qui sépare les gouvernorats de Kairouan et de Sfax. De ce point la limite se confond avec elle du gouvernorat jusqu'à Dar Ibrahim El Aoueyeb.
Au Sud : Elle commence de Dar Ibrahim El Aoueyeb sus-dite et prend la direction Ouest en suivant la limite du gouvernorat pour aboutir au Henchir Ech-Chouyhis à proximité de Bir Arem.
A l'Ouest : Elle commence à proximité de Dar Amor Er-Rammah sus-mentionnée et se dirige vers l'Est passant par les côtes 125, 128 Henchir El Heria puis les côtes 133; 152; 172 pour aboutir à Bir El Arem puis à Henchir Ech-Chouayhia.
Tunis, le 12 mars 1982
Le Ministre de l'Equipement
Mohamed SAYAH
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
Ministère de l'Agriculture
PERIMETRE PUBLIC IRRIGUE