Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l'on modifie ou compléte;
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 72-297 du 29 septembre 1972, fixant le statut particulier aux personnels du Ministère de la Santé Publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 72-280 du 6 décembre 1972, portant statut particulier des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 73-384 du 10 août 1973, fixant le statut du personnel ouvrier de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 77-980 du 17 novembre 1977, portant institution d'une indemnité de risque et de contagion au profit de certains personnels exerçant dans les hôpitaux et infirmeries militaires.
Vu l'avis du Ministre de la Défense Nationale;
Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décretons :
Article Premier. — L'article 1er du décret susvisé n° 77-980 du 17 novembre 1977 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article Premier. (nouveau). — Il est institué une indemnité spécifique dite indemnité de risque et de contagion au profit des personnels paramédicaux civils et militaires et des ouvriers exerçant dans les Hôpitaux Militaires et Infirmeries de garnison ou de corps de troupes relevant du Ministère de la Défense Nationale.
Art. 2. — L'article 4 du décret n° 77-980 du 17 novembre 1977, tel qu'il a été modifié par le décret n° 78-56 du 25 janvier 1978, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Art. 4. (nouveau). — Le montant mensuel de l'indemnité spécifique dite indemnité de risque et de contagion est fixé conformément aux indications ci-après en fonction du degré du risque couru :
| Personnels | Risque direct | Risque indirect |
|---|---|---|
| Personnel Paramédical | 23d,000 | 20d,000 |
| Personnel Ouvrier | 17d,000 | 15d,000 |
Art. 3. — Les Ministres de la Défense Nationale et du Plan et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter 1er février 1982 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 16 mars 1982
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI