Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 72-297 du 29 septembre 1972, fixant le statut particulier aux personnels du Ministère de la Santé Publique, ensemble les textes qui l'ont modifié;
Vu le décret n° 73-584 du 10 août 1973, fixant le statut du personnel ouvrier de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 77-464 du 11 mai 1977, portant institution d'une indemnité de risque et de contagion au profit de certains personnels exerçant dans les formations hospitalières et sanitaires de soins et de prévention, tel que modifié par le décret n° 76-56 du 25 janvier 1978;
Vu le décret n° 80-886 du 4 juillet 1980, portant création du cadre commun des techniciens supérieurs de la Santé Publique
Sur proposition du Ministre de la Santé Publique;
Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décretons :
Article. Premier. — L'article premier du décret susvisé n° 77-464 du 11 mai 1977 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article Premier. (nouveau). — Il est institué une indemnité spécifique dite « indemnité de risque et de contagion » au profit des personnels paramédicaux et des ouvriers exerçant dans les formations hospitalières et sanitaires de soins et de prévention, dans le dépôt sanitaire dépendant du Ministère de la Santé Publique et dans les Départements des Facultés de Médecine et de Pharmacie.
Art. 2. — L'article 4 du décret n° 77-464 du 11 mai 1977, tel qu'il a été modifié par le décret n° 78-56 du 25 janvier 1978, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Art. 4. (nouveau). — Le montant mensuel de l'indemnité spécifique dite indemnité de risque et de contagion est fixé conformément aux indications ci-après en fonction du degré du risque couru;
| Personnels | Risque direct | Risque indirect |
|---|---|---|
| Personnel Paramédical | 23 D | 20 D |
| Personnel Ouvrier | 17 D | 15 D |
Art. 3. — Le décret n° 78-56 du 25 janvier 1978, portant modification du décret n° 77-464 du 11 mai 1977 est abrogé.
Art. 4. — Les Ministres du Plan et des Finances et de la Santé Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er février 1982 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 16 mars 1982
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI