Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 81-1527 du 23 novembre 1981, fixant le statut particulier du personnel des institutions de formation du Ministère de la Santé Publique;
Vu le décret n° 81-1531 du 23 novembre 1981, instituant une indemnité de sujétions pédagogiques au profit de certaines catégories de personnels des institutions de formation relevant du Ministère de la Santé Publique;
Sur proposition du Ministre de la Santé Publique;
Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décretons :
Article premier. — L'article premier du décret susvisé n° 81-1531 du 23 novembre 1981 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article Premier. (nouveau). — Il est institué une indemnité spécifique dite « indemnité de sujétions pédagogiques » au profit des agents exerçant dans les établissements de formation relevant du Ministère de la Santé Publique.
Art. 2. — L'article deux du décret susvisé n° 81-1531 du 23 novembre 1981 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Art. 2. (nouveau). — Le montant de l'indemnité visée à l'article premier (nouveau) du présent décret est fixé uniformément à 28 Dinars par mois pour tous les agents concernés quel que soit le grade dont ils sont titulaires.
Cette indemnité est payable mensuellement et à terme échu.
Art. 3. — Les Ministres du Plan et des Finances et de la Santé Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er février 1982 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 16 mars 1982
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI