Suivant procès-verbal dressé le 29 décembre 1981 au Bureau de la Propriété Industrielle Melle Sarah Hachalchi (Cabinet Georges Boccara et Sarah Hachalchi), 45, Avenue Habib Bourguiba — Tunis, Mandataire de : Société Anonyme dite : CECA S.A 11, Avenue Morane Saulnier 78140 Velizy Villacoublay (France), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour procédé d'enrichissement par flottation de minerais phosphates à gangues carbonatées et/ou silicatées par des collecteurs Amphotères. Priorité : Brevet déposé en France le 5 janvier 1981 sous le N° 81 00052.
Inventeurs : Pierre Blazy, Robert Houot, Robert Joussemet, Philippe Haicour Jean Tracez.
Cette invention est caractérisée.
La présente invention concerne un procédé de traitement de minerais par flottation grâce à l'utilisation, dans des conditions contrôlées, d'un collecteur amphotère; l'invention permet notamment, lorsque le minerai est pourvu d'une gangue comportant à la fois des impuretés basiques (par exemple des carbonates) et des impuretés acides (par exemple de la silice), d'utiliser un même collecteur, en deux étapes successives, sans opération intermédiaire de désorption par lavage.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.