Avis et Communications

AVIS N° 14778

Publié au Journal Officiel n° 21 du 26 mars 1982, page 748

Suivant procès-verbal dressé le 13 janvier 1982 au Bureau de la Propriété Industrielle, Cabinet Sarah Hachalchi, 45, Avenue Habib Bourguiba — Tunis, (Tunisie), Mandataire de : Minigrip-Belgium, Chaussée de Gand, 360 Molenbeek-St. Jean (Belgique), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour dispositif destiné à périmètre la suspension de produits à un présentoir. Priorité : Brevet déposé en Belgique le 14 janvier 1981 sous le N° PV 0/203479 (brevet N° 887070).

Inventeur : Pierre Jadot.

Cette invention est caractérisée.

Dispositif 1 pour suspendre des produits 10 à un présentoir 2 comprenant une barrette 3 à laquelle sont associés des moyens d'accrochage 4 agencés de manière à ce qu'en position suspendue du dispositif la barrette 3 soit en position sensiblement horizontale, cette barrette présentant, à l'opposé des moyens 4, au moins une ouverture 5 prévue pour livrer passage à un lien en matière souple destiné à fixer le produit 10 à la barrette 3.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14778, JORT n° 21 du 26 mars 1982, p. 748.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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