AVIS N° 14779

Suivant procès-verbal dressé le 13 janvier 1982 au bureau de la Propriété Industrielle, Cabinet Sarah Hachalchi, 45, Avenue Habib Bourguiba — Tunis, (Tunisie), Mandataire de Mines de Potasse d'Alsace S.A 11, Avenue d'Altkirch 68055 — Mulhouse (France), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour dispositif de positionnement hydraulique des étançons d'un ensemble hydraulique de soutènement. Priorité : Brevet déposé en France le 13 janvier 1981 sous le N° 80/27269.

Inventeur : Mr. Pierre Défontaine.

Cette invention est caractérisée.

Dispositif de positionnement des étançons dans des ensembles hydrauliques de soutènement. Il comprend au moins 2, de préférence 3 ensembles vérin-cames-glissières indépendants les uns des autres comportant un vérin fixés sur une plaque solidaire de l'embase hydraulique dont l'extrémité libre : tige ou fût pousse une came mobile ayant la forme d'un U évasé qui glisse sur la plaque solidaire de l'embase selon une trajectoire rectiligne jusqu'à une butée mécanique du vérin et des glissières symétriques par rapport à l'axe du vérin, fixées également sur la plaque solidaire de l'embase et qui guident la came.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

SOCIETE ARABE DES ENGRAIS PHOSPATES ET AZOTES
COMPTE DE PRODUCTION AU 31 DECEMBRE 1981

Société Arabe des Engrais Phosphatés et Azotés

COMPTE D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 1980

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 1980

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT NET D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 1980

ACTIF BILAN AU 31 DECEMBRE 1980 PASSIF

Société Tunisienne des Echanges Commerciaux

COMPTE DE PRODUCTION

(Exercice 1980)

COMPTE D'EXPLOITATION

(Exercice 1980)

COMPTE D'AFFECTATION DU RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION

(Exercice 1980)

Société Tunisienne des Echanges Commerciaux

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT NET DE L'EXERCICE

(Exercice 1980)

BILAN DE LA SOCIETE ARRETE AU 31 DECEMBRE 1980

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toutes responsabilités quant à la teneur des annonces

CONVOCATION DE L'ASSEMBLÉE

GENERALE ORDINAIRE

Société Hôtelière Touristique et Balnéaire « MARHABA »

S.A. au Capital de 1.000.000 Dinars
Siège social : Route Touristique — 4039 Sousse — Tunisie

Messieurs les actionnaires de la société Hôtelière Touristique et Balnéaire « MARHABA » à Sousse, sont invités à assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le dimanche 2 mai 1982 à 10h. à la salle de conférence de l'Hôtel Tour Khalaf à Sousse.

ORDRE DU JOUR :

1°) Lecture du rapport moral du conseil d'administration sur l'exercice 1981
2°) lecture des rapports des commissaires aux comptes sur l'exercice 1981
3°) Approbation s'il y a lieu de ces rapports, comptes et bilan de l'exercice 1981, affectation des résultats, quitus aux administrateurs.
4°) Renouvellement partiel du conseil d'administration.
5°) Nomination de deux commissaires aux comptes.
6°) Questions diverses.

le Conseil d'Administration
N° A-74/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE

GENERALE EXTRAORDINAIRE

SOCIÉTÉ TOURISTIQUE
« MARHABA BEACH »

S.A. au Capital de 1.500.000 Dinars
Siège social : Route Touristique — 4039 Sousse — Tunisie

Messieurs les actionnaires de la Société Touristique « MARHABA BEACH » sont invités à assister à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le samedi 24 avril 1982 à 14h. au siège social de l'Hôtel Tour Khalaf à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital
• Modification de l'article VI des statuts
• Questions diverses

le Conseil d'Administration
N° A-75/1

CONVOCATION DE L'ASSEMBLÉE

GENERALE ORDINAIRE
SOCIÉTÉ TOURISTIQUE
HOTEL TOUR KHALEF

S.A. au Capital de 1.000.000 Dinars
Siège Social : Route Touristique — 4039 Sousse — Tunisie

Messieurs les actionnaires de la Société Touristique « Hôtel TOUR KHALEF » à Sousse, sont invités à assister à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le dimanche 2 mai 1982 à 11h. au siège social de la société à la salle de conférence.

ORDRE DU JOUR :

1°) Lecture du rapport moral du conseil d'administration sur l'exercice 1981.
2°) Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur l'exercice 1981.
3°) Approbation s'il y a lieu de ces rapports, comptes et bilan de l'exercice 1981, affectation des résultats, quitus aux administrateurs.
4°) Questions diverses.

le Conseil d'Administration
N° A-76/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

APRÈS SAISIE IMMOBILIÈRE
ÉTUDE

Maitre Mohamed El Montasser
Avocat à la Cour de Cassation
Dèmeurant à Gabès

Date de l'adjudication : Le lundi 26 avril 1982 à 9 h. du matin à la salle d'audience des crises du tribunal de première instance de Gabès;

Poursuivente : Chahba Bent Mohamed Ben Chataoui Ben Hadj l'Abbib échataoui, Profession foyer demeurant à bouchema délégation et gouvernerat de Gabès.

Partie Saisie : Mohamed Ben Lahrichi Ben Lahbib Ben Kraiem Nahali professeur agriculteur, demeurant au Nahal délégation et gouvernorat de Gabès.

Immeuble à Vendre : Maison d'Habitation comprenant trois chambres d'une superficie de 300 m sise au Nahal délégation de Gabès.

Limites : Au sud Salah Ben Sgaïer et autre à l'est d'une route d'où ouvrant et Sahbi Ben Hadj Mabrouk, au Nord Mahmoud Ben Bouabid et son Frère Brahim à l'ouest la maison de Farhat.

Mise à Prix : 1000 dinars de la totalité de l'immeuble saisi.

• Pour visiter l'immeuble saisi s'adresser à l'huissier notaire Monsieur Abdelkerim Ben Amor demeurant à Gabès.
• Pour prendre connaissance du cahier de charge s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Gabès.

Pour d'autres renseignements d'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant la vente maitre Mohamed El Montasser domicilié à Gabès.

N° C-104/2

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude du Maître Mohamed Mokhtar MAALEJ
Avocat auprès de la Cour de Cassation.

9, Rue Alexandre Dumas - SFAX

Suivant les deux Saisies immobilières partiquées par l'huissier notaire Monsieur Mohamed Chakroun le 3 février 1982 sous le N° 17.404 et 17.406, signifiées le 9 février 1982 par exploits N° 17.449 et 17.450 du dit huissier notaire.

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques à la salle des saisies immobilières au tribunal de Première Instance de Sfax, fixée le 26 avril 1982 à Neuf heures du matin.

L'Avocat pour suivant : Maître Mohamed Mokhtar MAALEJ demeurant 9, Rue Alexandre Dumas à Sfax, agissant pour le compte de ses clients Sadika Bent Taïeb Affés demeurant à la route de Tunis km 1.5 et Jaméleddine BESBES commerçant demeurant Rue M'hamed Ali Sfax - Parties succombantes.

Partie Saisie : Naceur HAMMAMI, entrepreneur de construction demeurant Avenue Bourguiba N° 30 Sfax.

Propriété Saisie à vendre : Le part indivise du saisi du jardin sis à Sfax route de la Saltania km 5 derrière Sabkhet El Hajjam, constistant en une parcelle de terre de forme carrée, mesurant dans son côté sud 61,50 mètre, côté Ouest 51 m, côté Nord 59,50 m et côté Est 52 m, son entrée est du coin Sud Ouest dans une largeur de 3 mètres; avec ancienne construction.

L'immeuble et limité au sud par Youssef et Chedly Ayedi et à l'est par Dhiab, au Nord par Ayedi et à l'ouest par Börchani.

Mise à Prix :

Neuf Cent Dinars (900)

Frais en sus.

Pour plus amples renseignements tous intéressé peut contacter le cahier des charges ou l'Étude de Maître Mohamed Mokhtar Maalej, Avocat poursuivant, sis, 9 rue Alexandre Dumas — Sfax.

Visite de l'Immeuble :

Chaque jour de huit heures à midi.

L'Avocat Poursuivant

Mohamed Mokhtar Maalej

N° C-105/2

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p. enregistré à la Recette des Finances de Mahdia Ier bureau le 22 mars 1982 vol 67 folio 82 case 175 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Mahdia sous le n° 521 en date du 22 mars 1982, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : LES PETITES CARRIERES

Objet : Exploitation des carrières des pierres.

Siège social : rue Imam Sahnoune Rejiche délégation de Mahdia

Durée : 50 ans

Capital : Le capital social fixé à vingt huit mille dinars est divisé en deux cent quatre vingt parts de cent dinars chacune

Gérance : Messieurs Mohamed Ben Ahmed Tarchoune et Mohamed Chaabane Krifa sont nommés tous deux gérants de la société agissant conjointement et solidairement.

N° C 106/1

TUNISIE DATA SYSTEMS

Suite à la parution sur le Journal Officiel en date du 19 mars 1982 sous le N° 10 d'un avis B 618/1 portant changement de Direction

La Société Tunisie DATA SYSTEMS informe le public intéressé que les décisions prises mettant fin aux mandats de MM Nourredinne Hayder et Taoufik Bahri et leur remplacement, sont illégales et donc non avenues

Ces décisions font l'objet d'une procédure pendante devant les tribunaux complétents. La justice étant saisie, ces décisions n'ont en l'occurrence aucune valeur.

Le Président Directeur Général en exercice

Taoufik BAHRI

N° C 114/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Site Equipement et Fermetureurs

Ben M'LOUKA

au Capital de 5000 Dinars

Siège Social

7, Av. Taha Houssein Montfleury Tunis

Par acte s.s.p. en date du 16 novembre 1981 enregistré à Tunis le 25 novembre 1982, vol 857 série ter case 326 dont 2 exemplaires ont été déposés auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis le 17 mars 1982 sous le N° 330-83. Il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société équipement et fermetureurs Ben M'Louka

Objet : La fabrication et le montage l'assemblage, portes, fenêtres, bâtiments, vitrines de magasin etc.

Durée : 99 ans.

Capital Social : 5000 Dinars.

Gérance : Mr Mohamed Montassar Ben M'Louka est nommé gérant et les pouvoirs les plus étendus.

N° B-615/1

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date du 12 mars 1982, enregistré à Tunis le 16 mars 1982, volume 861 série 8 case 418 Mr. Mohamed Bouraoui Ben Mohamed Sghaler Talmoudi a vendu à Monsieur Khalifa Dhaoui khalifa Bassi la totalité du fonds de commerce sis place Ali Zouaoui Tunis.

Les oppositions éventuelles se feront entre les mains de Maître Bouthelna Emeril Avocat 4, Rue d'Angleterre Tunis et dans le délai de vingt jours à compter de la parution du présent avis.

Le présent avis a été publié au quotidien El Amel du 19 mars 1982

N° B-616/1

AUGMENTATION DE CAPITAL COMPAGNIE DES PHOSPHATES DE GAPSA

Société Anonyme au Capital de 30 millions de dinars

9, Rue du Royaume d'Arabie

Séoudite - Tunis

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 19 février 1982, enregistré à Tunis (actes civils) le 15 mars 1982, volume 64 série 5 case 1043 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 13 mars 1982 sous le n° 53, il a été décidé de porter le capital social de 30 à 39 millions de dinars par l'émission de 1 800 000 actions de 5D. chacune, à souscrire et à libérer intégralement en numéraire à la souscription.

L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

La présente augmentation de capital est effectuée dans les conditions fixées par les articles 115 et suivants du code de commerce.

Le Conseil d'Administration

N° B-617/1

CESSION DE PARTS

SOCIETE BOUBAKER D'IPPOLITO

ET COMPAGNE

S.A.R.L. 3 000 DT

5 Bd de Paris Mégrine

Par acte SSP en date du 27 mai 1981 enregistré à Tunis le 18 février 1982 vol 807 série 4 case 302 et dont 2 copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 16 mars 1982 sous n° 324/77 Monsieur Tahar Ben Mohamed Ben Mekki Boubaker a cédé à Monsieur Souheil Ben Mohamed Boubaker toutes ses parts lui appartenant dans la société.

Le Gérant

N° B-619/1

ETABLISSEMENTS ROUDESLI

S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé daté du 12 décembre 1981 et enregistré à Tunis (ACI) le 26 décembre 1981, vol 859 série bis, case 300 et

dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 29 décembre 1981. Il appert qu'il a été constitué une société à responsabilité limitée S.A.R.L. dénommée :

Etablissement Roudesii.

Objet : La société à pour objet : L'importation, l'achat la vente des articles de jouets de ménages et autres.

Durée : 99 ans.

Capital : Le capital social est fixé à la somme de 5.000 dinars divisé en 100 parts de 50 dinars chacune intégralement libérée.

Gérance : Le Gérant a tout les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société en toute circonstance suivant l'article 10 et 11 du présent statut.

Pour Extrait
Le Gérant
N° B-620/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Anonyme
Trefilerie Profiles Réunis «T.P.R.»
au Capital de 300.000 dinars
Siège Social : Mégrine
2033 Rue du Textile
Zone Industrielle Sidi Rézig
R.C. Tunis 40132

Suivant délibération de l'assemblée générale extraordinaire du mardi 4 août 1981 le capital social de la société a été porté de 300.000 D. à 500.000 D. soit une augmentation de 200.000 D. en numéraires représentant le montant de 2000 actions nouvelles de 100 dinars chacune

En conséquence de cette augmentation du capital, l'article 6 des statuts est modifié comme suit :

Capital Social - Actions : Le capital social est fixé à 500 000 D. cinq cent mille dinars divisé en 5000 actions de 100 dinars chacune entièrement libérées

Dépôt : Deux procès verbaux de l'assemblée générale extraordinaire du 4 août 1981, enregistrés à Tunis A.C. le 7 octobre 1981 vol 61 série 5 case 292 et de la déclaration de souscription le 19 février 1982, sous le n° 207-120 au greffe du tribunal civil de Tunis.

Le Mandataire
N° B-621/1

SOCIETE DE BATIMENT
"ENNAJAH"
S.A.R.L au Capital de 10.000 dinars
3, Rue Salah Ayache - Le Kef

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 27 février 1982, déposé au tribunal du Kef, le 13 mars 1982, et enregistré au Kef, le 9 mars 1982, folio 3, case 185, il a été décidé :

L'augmentation du capital de la société de Batiment "ENNAJAH" SARL, de cinq mille dinars par la cooptation de nouveaux associés.

Le montant du capital social est ainsi ramené à quinze mille dinars, divisés en mille cinq cent parts sociales de 10 D. chacune.

L'article deux des statuts sera ainsi modifié.

N° B-622/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
BOULANGERIE PATISSERIE
« L'HIRONDELLE »
24, Rue Farhat Hached - BEJA

Par acte sous seing privé, enregistré à Béja le 12 mars 1982, folio n° 99, case n° 6, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Béja en date du 18 mars 1982, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Boulangerie Patisserie « L'Hirondelle » (S.A.R.L.)

Objet : Fabrication de pains et de gateaux tous genres

Siège Social : 24 Rue Farhat Hached Béja.

Capital : 21.000 dinars (Vingt et un Milles Dinars)

Durée : 30 ans (Trente ans)

Gérant : Monsieur Khémales Ben Sassi Ben Slimane Aouadi avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-623/1

ETABLISSEMENT
D'UN TITRE DE PROPRIETE

Les héritiers de Monsieur Mohamed Ben Fredj Chedli propriétaire, processeurs et gestionnaires tout le lot de terrain situé à El Mjilaha Radès gouvernorat de Tunis, limité au sud par la route La Goulette Radès au nord et l'est par le terrain Exzeddine Jebali à l'ouest par le terrain, où est situé en partie, l'école primaire de cet environnement et dans l'autre partie le terrain de Mr Ali BouKesra, et ayant intenté une action possessoire devant le Tribunal de 1ère instance de Tunis sous le numéro 44593 qui a fixé l'audience pour le 29 mars 1982, les héritiers informent le public que les personnes ayant un droit sur ce lot de terrain de se présenter au tribunal précité pour toute opposition dans un délai de 1 mois à compter de la date de parution de la présente annonce.

N° B-624/1

CONSTITUTION

S.A.R.L.
Société Générale de Commerce
"SO. GE. COM"

Suivant acte sous seing privé, en date du 13 Mars 1982, enregistré à Tunis le 13 Mars 1982, vol 64, sie 5, case 1041, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 18 Mars 1982, sous le n° 346/99, il a été constitué une Société à responsabilité limitée ayant pour :

Dénomination : Société Générale de Commerce "SOGECOM".

Objet : Commerce de tous produits import-Export et Représentation.

Siège Social : Immeuble Africa, Bureau n° 473 Tunis.

Capital : Dix Mille Dinars divisé en 100 parts sociales de 100 dinars chacune.

Durée : 99 ans.

Gérance : La Personne désignée par les statuts avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
N° B-625/1

CONSTITUTION

Société Residence le Paradis
Société Anonyme Au Capital de
380.000 Dinars
Siège Social
Hôtel Le Paradis
HAMMAMET

1/ « Statuts » : Par acte sous seing privé en date du 18 octobre 1981 enregistré à Hammamet le 7 décembre 1981 Vol 13 Folio 12 Case 473 il a été établi les Status d'une Société Anonyme dont voici les extraits :

Dénomination : Société Residence Le Paradis

Objet : Construction et exploitation d'hôtels et tous autres établissements à caractère touristique.

Capital : 380.000 Dinars

Siège : Hôtel Le Paradis Hammamet

II/ - Déclaration De Souscription Et De Versement : Cette déclaration faite par le fondateur et reçue par le Receveur des Finances de Hammamet le 7 décembre 1981 a été enregistrée le même jour Vol 13 Folio 92 Case 472.

III/ - Assemblée Générale Constitutive : Du Procès Verbal de l'Assemblée Générale Constitutive en date du 11 décembre 1981 enregistré à Hammamet le 12 décembre 1981 Vol 13 Folio 95 Case 488 il appert que l'Assemblée a :

1) - Reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.
2) - Approuvé le rapport du Commissaire aux apports.
3) - Nommé comme premiers Administrateurs pour une durée égale à 6 ans.

• La Société Touristique Le Paradis
• Monsieur Mohamed Ben Smail Boudhina
• Madame Chedia Boudhina
• Monsieur Radhouane Boudhina

4) - Nommé Monsieur RACHED FOURATI Commissaire aux comptes de la Société.
5) - Approuvé les Statuts et a déclaré la Société définitivement constituée.

IV/ - Conseil d'Administration : Du Procès-Verbal des délibérations du Conseil d'Administration en date du 11 décembre 1981 enregistré à Hammamet le 12 décembre 1981 Vol 13 Folio 94 Case 487 il appert que le Conseil a nommé Monsieur Mohamed Ben Smail Boudhina, Président Directeur Général de la Société pour la durée de son mandat d'Administrateur

V/ - Dépôt : Il a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia le 15 décembre 1981 deux exemplaires des documents suivants :

• Statuts de la Société
• La liste des souscripteurs
• Déclaration de souscription et de versement
• Rapport du Commissaire aux apports

• Procès-Verbal de la première Assemblée Générale constitutive du 1er novembre 1981
• Procès-Verbal de la deuxième Assemblée Générale constitutive du 1er novembre 1981
• Procès-Verbal du première Conseil d'Administration

POUR EXTRAIT

N° B-626/1

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date du 10 mars 1982 enregistré à Béja Vol 4 Case 82 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Béja le 11 mars 1982 il a été constitué une Société à responsabilité limitée :

Dénomination : Société des techniques chimiques du Nord « TECH NORD »

Objet : Fabrication et commercialisation des produits de blanchissement, d'entretien, d'hygiène et connexes.

Siège Social : zone industrielle Béja

Capital Social : 17.000 Dinars

Gérant : Monsieur Mohamed Sadok Ben Youssef avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-627/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 11 mars 1982 enregistré à Tunis le 11 mars 1982 volume 808 série 4 Case 161 dont 2 exemplaires des Statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 22 mars 1982 sous le n° 351 104.

Dénomination : l'Équipement Industriel Et Minier.

Objet : L'acquisition, la vente, l'importation, l'exportation et la gestion de tout équipement et fourniture industrielle

Capital : 10.000 dix mille dinars divisé en 100 parts sociales de 100 dinars chacune

Siège social : à Tunis Boulevard 9 avril n° 22

Durée : 99 ans

Gérance : Monsieur Rafik Ben Ammar est nommé gérant avec les pleins pouvoirs

N° B-628/1

CONSTITUTION DE SOCIETE MICROGICIEL

S.A.R.L. au capital de 4.000 Dinars

Siège Social : 7, Route de Tunis LA MARSA

Par acte sous seing privé en date du 25 février 1982, enregistré à Tunis le 26 février 1982, Vol 64 . Série 5 case 281 . Il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée dont les caractéristiques sont les suivantes :

Durée : 99 ans à partir du 26 février 1982

Objet : Le Commerce de Systèmes informatiques et électroniques, et de leurs dérivés

• L'Elaboration de progiciels et leur diffusion
• La participation à toutes entreprises se rattachant directement ou indirectement à l'objet social par tous moyens d'apports, de fusion, d'alliance ou d'association en en participation.

Dénomination : MICROGICIEL

Siège Social : 7, route de Tunis La Marca

Capital Social : 4.000 Dinars

Gérance : Messieurs MESTIRI Bel hassen et Ben Jaafar Mortadha ont été nommés cogérants statutaires avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° B-629/1

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Société La Générale De Precontrainte

Société Anonyme

Capital 160.000 Dinars

Suivant procès-verbal de la réunion du conseil d'Administration en date du 2 mars 1982, le Siège Social de la Société est transféré au 54 Rue du Niger à Tunis.

Le Président du Conseil d'Administration

N° B-630/1

AVIS DE LIQUIDATION

Société Industrielle Et Commerciale
De Chaussures « SICA »
Route de Gabès Km 1,5 SFAX

Conformément à la décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 5 janvier 1982 objet de l'insertion dans le Journal Officiel de la République Tunisienne du vendredi 5 mars 1982 sous le numéro B 465/1, le Comité de Gestion de la Société SICA ayant constaté la non réalisation de l'augmentation du capital décide la liquidation de la Société et se transforme en Comité de Liquidation.

Cette décision est prise par le Comité de Gestion réuni le 17 mars 1982.

Le Comité de Liquidation élit domicile légal au cabinet de Maître Abdelhamid Amouri 21, Avenue Hédi Chaker à Sfax. Tout créancier de la dite Société doit produire au Comité de Liquidation les preuves de ses créances dans un délai ne dépassant pas 20 jours à compter de la date du présent avis. Toute production de créances postérieure à ce délai sera rejetée.

Copie de cette décision a été déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 18 mars 1982 sous le numéro 5966.

LE COMITE DE GESTION
N° B-631/1

CONSTITUTION

NERVA S.A.
Société Anonyme
au Capital de : 255.000 Dinars
Siège social : (Provisoire) 2038 Zone Industrielle c/o L'ACCUMULATEUR TUNISIEN ASSAD
— BEN AROUS —

I. — D'un acte sous seing privé en date à Tunis du 26 décembre 1981, enregistré dite ville le 27 février 1982 AC 1er bureau vol. 859, série ter, case 417, il appert qu'il a été constitué une Société Anonyme.

Dénomination : NERVA S.A.
Siège social : (Provisoire) 2038 zone industrielle c/o L'Accumulateur Tunisien ASSAD — BEN AROUS —

Objet :
— La création, l'exploitation en Tunisie d'une unité de fabrication de plaque pour accumulateurs électriques et batteries;

— La récupération et la fabrication de plomb et tous accessoires d'accumulateurs électriques;
— Le commerce en tout genre de tous articles entrant dans l'activité de l'entreprise ainsi que l'achat et la vente de produits nécessaires aux installations;
— Toute opération quelque soit sa forme et sa nature se rattachant à l'objet social ou en favorisant le développement.

Durée : 99 années qui commenceront à courir du jour de sa constitution définitive sauf les cas de dissolution anticipée et de prorogation prévus aux statuts.

Capital social : le capital social est fixé à 255.000 dinars divisé en 25.000 actions de 10 dinars l'une à souscrire en numéraire et à libérer du quart lors de la souscription.

Conseil d'Administration : Composé de 3 à 12 membres pour la durée de 6 ans.

Répartition des bénéfices : Conformément aux dispositions légales.

II. — Déclaration de Souscription et de Versement : Acte reçu par Monsieur Mohamed Drioua, Receveur des Actes Civils à Tunis, premier bureau le 27 février 1982, enregistré dite ville et le même jour vol. 859, série ter, case 416

III. — Une Assemblée Générale Constitutive Unique : Tenue le 1er mars 1982 enregistré le 9 mars 1982 A.C 1er bureau vol. 859, série ter, case 572 a constaté l'exactitude et le sincérité de la déclaration de souscription et de versement et la constitution définitive de la société et désigné comme administrateur pour une durée de six ans :
— M. Abdelwaheb Kallel
— M. Ahmed Kallel
— M. Abdelhafidh Kallel
— M. Abdessalem Kallel
— M. Mohsen Krichen

M. Ali Ben Naceur Zouari est désigné comme Commissaire aux Comptes pour une durée de 3 années.

IV. — Le Premier Conseil d'Administration : Réuni à Tunis, le 1er mars 1982 et dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis le 9 mars 1982, A.C. 1er bureau vol. 859, série ter, case 574 a nommé M. Abdelwaheb Kallel Président-Directeur Général.

POUR EXTRAIT
le Conseil d'Administration
N° B-632/1

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date du 24 juin 1981, enregistré à Tunis ACI le 25 juin 1981, vol. 854, série ter, case 406 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Agence Tunisienne pour l'Isolation et les Economies d'Energie « ATIEE ».

Objet : Orientation générale en matière d'isolation et économies.

Siège social : 40, Rue Khereddine Barbarous — Tunis.

Durée : 20 ans à compter du jour de sa constitution.

Capital : 1.000 dinars divisé en deux cents parts de cinq dinars l'une.

Gérance : Madame Melika B Khelil est nommée gérante de la société avec les pouvoirs les plus étendus pour une durée d'une année.

N° B-633/1

NOMINATION DE P. D. G.
Société de développement Economique de Matmata
S.A au Capital de 20.000 Dinars
Siège social : MATMATA

Suivant P.V du conseil d'administration de la Société de Développement Economique de Matmata en date du 1er mars 1982, enregistré à Matmata le 10 mars 1982 sous le n° folio 55 case 109 vol 1, AC, dont 2 copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Gabès le 17 mars 1982 sous le n° 1158, Monsieur Sadok Ben Mahmoud Souai Ben Romdhane a été nommé provisoirement Président-Directeur Général de la Société en remplacement de Monsieur Zaid Ben Ali avec les pouvoirs les plus étendus.

le Conseil d'Administration
N° B-634/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Messieur les actionnaires de la Sté. « Industrie Tunisienne De Cycles Et Cyclomoteurs » I.TU.CY. » sont invités à assister à l'assemblée Générale ordinaire qui se tiendra le mardi 13 avril 1982 à 14H au siège de la Société CIEMEX sise au 9, Rue Khereddine Pacho - Tunis pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Examen du rapport du conseil d'administration relatif à l'exercice 1981.
• Examen des comptes de l'exercice social 1981, Bilans et comptes annexes.
• Rapports des commissaires aux comptes
• Projet de résolutions
• Questions diverses.

LE PRESIDENT DU CONSEIL

N° B-635/1

Monsieur Cohen Messaoud Fortuné informe le public et particulièrement les occupants et locataires des immeubles lui appartenant que Monsieur Raymond Didi 11, rue Remada ne le représente plus et que le mandat qui lui avait été conféré a été révoqué.

POUR AVIS

N° B-636/1

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

CHOCOLATERIE ALLAL

Société en Commandite Simple

Du procès-verbal d'assemblée extraordinaire du 13 décembre 1981 dûment enregistré à Tunis le 26 février 1982 vol. 807 série 4 case 474, et déposé régulièrement au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 11 mars 1982 il résulte que.

Le siège social de la Société Chocolaterie Allal, Société en commandite simple est transféré du 3, rue d'Epernay au 14, rue Ahmed Rami à Tunis.

POUR EXTRAIT

N° B-637/1

CONSTITUTION DE SOCIETE

SARL

Capital : 25.000 Dinars

Siège social : 196, Av. Habib

Bourguiba — MAHDIA

Par acte sous seing privé en date du 6 février 1982 enregistré à Mahdia le 6 février 1982 vol. 67, série 64, case 76, dont deux exemplaires du statut ont été déposés au greffe du tribunal de Mahdia le 15 février 1982 il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : SOPAM

Objet : Société de production avicole à Mahdia.

Capital : 25.000 Dinars

Siège : Av Habib Bourguiba Mahdia

Durée : 99 ans

Gérance : M. Mahmoud B. Hassen Fathallah a été nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-638/1

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date du 1er janvier 1982 enregistré à Tunis A.C le 13 janvier 1982 vol. 806 série V, case 55 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 9 février 1982 il a été constitué une SARL

Dénomination : Société Marmech de Batiment « SMB »

Capital : 50.000 Dinars

Durée : 99 ans.

Objet : Commerce de matériaux de constitution, des produits sidérurgiques et bois au stade du gros et du détail

Siège social : 23 Av. 15 octobre 1961

LACAGNA — TUNIS

Gérance : M. Hamadi Marmech a été nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-639/1

CONSTITUTION

Société « EL OMRANE »

S.A.R.L

au Capital : 12.000 Dinars

Siège social : TEBOURSOUK

Suivant acte sous seing privé en date du 10 mars 1982 enregistré à Téboursouk le 11 mars 1982 folio 97 case 32 dont deux exemplaires ont été régulièrement déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Béja le 12 mars 1982 sous le n°607. Il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Société «El Omrane»

Objet : Les travaux de construction de bâtiments et l'exercice de toutes opérations se rattachant à la construction et dérivés tel que l'aménagement et l'entretien de bâtiments.

Siège social : Téboursouk

Capital : 12.000 Dinars

Durée : 99 ans à compter de sa constitution définitive.

Gérance : Monsieur Noureddine B. Redjeb Belgacem B Mohamed El Baccouche Dougui, a été nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-640/1

CONSTITUTION

Atelier d'Urbanisme et D'architecture « A.U.A »

au Capital de 6.000 Dinars

Suivant acte sous seing privé en date du 13 février 1982 enregistré à Tunis AC le 17 mars 1982 vol 86 série 1 case 444 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 22 mars 1982 sous le n° 357-110. Il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Atelier d'Urbanisme et d'Architecture « A.U.A »

Objet : Etude et contrôle concernant l'architecture la décoration l'urbanisme le génie civil, la V.R.D. l'électricité ainsi que l'édition et la publication

Capital social : Tunis, Rue Nahas Pacha n° 23

Gérance : M. Fathi Bahri, Abdelwaheb Bellarbi et Ikomonov Peter sont nommés co-gérants avec les pouvoirs les plus étendus.

LA GERANCE

N° B-641/1

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte S.S.P du 8 mars 1982 enregistré à Tunis le 11 mars 1982, vol 64 série 5 case 940, Monsieur Nessim Fennech a vendu aux heritiers Chedli Ben Ghorbal la totalité du fonds de commerce destiné à la vente de fournitures scolaires et de bureaux sis à la Rue de la Commission n° 8 Tunis. Faire les oppositions entre les mains de M. Ben Ghorbal Yassine demeurant 10, Rue de la Commission dans les 20 jours de la présente insertion au journal officiel.

La présente insertion a été publiée au journal Assabah le 19 mars 1982

N° B-642/1

SOCIETE DEBIRA

7-9, Rue Souk Elouzar

— TUNIS —

Suivant acte sous seing privé daté du 18 décembre 1981 et enregistré à

Tunis (ACI) le 23 décembre 1981, vol. 805, série IV, case 313, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 25 décembre 1981, il appert qu'il a été constitué une société à responsabilité limitée SARL.

Dénommée : Société Debira

Objet : la société a pour objet :

• la vente en gros et demi gros de tout les articles de textiles et de bonneteries et autres.

Durée : 99 ans.

Capital : le capital est fixé à la somme de 50.000 dinars divisé en 1000 parts de 50 dinars chacune intégralement libérés.

Gérance : la société est administrée par Monsieur Hédi ben Belgacem Debira, il a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société en toute circonstance suivant l'article 11 du présent statut.

POUR EXTRAIT
LE GERANT

N° B-643/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Capital : 1.000 Dinars
Siège social : Immeuble SAADI
Route de l'Ariana
ARIANA — TUNIS

Suivant acte sous seing privé en date du 12 février 1982 enregistré à Tunis le 17 mars 1982 vol 861 série 1 case 445 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 23 mars 1982 suivant réceptissé n° 361/114.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée :

• Dénomination : CORTEX Tunisie
• Siège social : Immeuble Saâdi route de l'Ariana Ariana Tunis

Capital : 1.000 Dinars
Durée : 99 ans.
Gérance : Lejri Foudayly

N° B-644/1

AUGMENTATION DE CAPITAL ET TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Société de Développement Industriel et Commercial « SODICO »
SARL au Capital de : 50.000 Dinars

En vertu du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 25 juin 1981, enregistré le 14 janvier 1982, vol 63 série 5 case 427, le capital social de la société a été augmenté jusqu'à concurrence de 50.000 dinars par l'introduction de nouveaux associés et par cession de parts de M Khelifa El-Hosnine.

L'article 7 des statuts est donc modifié comme suit, concernant les nouvelles parts sociales attribuées à chacun :

• M. Mohamed Gharbi : 2.600 parts
• M. Khelifa El-Hosnine : 1.200 parts
• Khémaïs Gharbi : 600 parts
• Salem Gharbi : 600 parts

Le siège social est transféré à Tunis 10, Rue de Sparte.

N° B-645/1

Société de Promotion d'Arts Graphiques « SPAG » S.A.R.L.
3, bis Rue St Jean — TUNIS

Suivant acte SSP du 17 février 1982 enregistré à Tunis (AC) le 19 février 1982, vol 807, série IV, case 346, dont un exemplaire a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 2 mars 1982, sous le n° 352/5, Monsieur Ahmed Ben Slama a vendu les 1250 parts sociales qu'il possédait dans la société à Monsieur Hassine Mohsen et à Melle Hédia Bent Hassine Mohsen.

D'autre part, M. Ahmed Ben Slama a donné sa démission de la gérance de la société, démission acceptée.

Monsieur Hassine Mohsen est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus, pour une durée illimitée.

Pour Extrait
le Nouveau gérant
Hassine Mohsen

N° B-646/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Demandeur : Monsieur Youssef Ennouri, Syndic de la société mise en faillite (SOTIMED), demeurant à Tunis Rue Jamel Abdenasser n° 1.

Partie saisie : SOTIMED mise en faillite selon le jugement n° 11046 rendu le 18 juillet 1978 par le tribunal de 1ère instance de Tunis et dont le demandeur a été désigné comme Syndic.

Avocat Poursuivant : Maitre Abdessalem Kallel avocat à la cour de cassation de Tunis, demeurant 2 Rue de Marseille — Tunis.

Objet de vente : l'immeuble sis à Medjez El Bah, au bord de la route de Moatis, objet du titre foncier n° 42384 dénommée MENCHARI II et consistant en un terrain de 9 550 m², sur lequel a été édifiée une usine composée de trois parties couvrant 2 560 m², la première partie est à usage administratif contenant 9 bureaux et toilette, couvrant 280 m² en dalles, la deuxième partie couvre 1820 m² construite en charpente métallique la troisième est un dépôt de 440 m² construite en charpente métallique un bureau extérieur de 20 m². La mise à prix est de 75.000.000 dinars plus les frais de la vente.

La vente est fixée à l'audience du 29 avril 1982 à 9h. devant la chambre des créées au tribunal de 1ère instance de Béja.

Les visites de l'immeuble peuvent être effectuées chaque vendredi de 9h. à 12h. sur rendez-vous avec le Syndic Monsieur Youssef Ennouri.

Pour toute autre information, s'adresser à l'étude de maitre Abdessalem Kallel ou au greffe du tribunal de 1ère instance de Béja où une copie du cahier des charges est déposée.

N° B-647/1

CONSTITUTION

SOCIETE HOTELIERE & TOURISTIQUE

"EL MOHAMMADIA"

Société anonyme au capital de 1600.000 dinars divisé en 16000 actions nominatives de 100 dinars chacune dont 2500 actions en nature et 13500 actions de numéraire.

Siège social : 44 Av. Hédi Chaker à Tunis.

I — Extraits des statuts :

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Tunis du 28 janvier 1982 enregistré à Tunis AC le 4 mars 1982 volume 859 série ter case 491, il appert qu'une société anonyme, est constituée :

• Dénomination : Société Hotelière et Touristique "EL MOHAMMADIA",
• Objet : La création, la construction, l'acquisition et l'exploitation directe ou indirecte de tout établissement hôtelier et touristique en Tunisie ou à l'étranger
• Siège social : 44 Av. Hédi Chaker à Tunis
• Durée : 99 années à partir de sa constitution,
• Capital social : 1600.000 Dinars divisé en 16.000 actions nominatives de

100 dinars chacune dont 2500 actions en nature et 13500 actions de numéraire

II - Assemblées générales constitutives :

a) La première assemblée générale du 6 mars 1982 dont procès verbal enregistré à Tunis AC le 22 mars 1982 volume 808 série IV case 578 a vérifié et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite le 4 mars-1982 à Tunis AC registre des recepissés n° 2364 et désigné Monsieur Mahmoud ZEKRI commissaire aux apports.

b) La deuxième assemblée générale constitutive du 16 mars 1982 dont procès verbal enregistré à Tunis AC le 22 mars 1982 volume 808 série IV case 576 a approuvé le rapport du commissaire aux apports, nommé administrateurs de la Société pour trois ans la Banque de Développement Economique de Tunisie (BDET) la Banque Internationale Arabe de Tunisie (BIAT) la Société Anonyme Tunisienne de Réfrigération (SATRE) la Société " La Chaine du Froid " le Comptoir Sanitaire et d'Equipement Ménager (CO-SEM) et Madame Zbelda ELLEUCH nommé commissaire aux comptes Mr. Mohamed ELLEUCH pour trois ans approuvé les statuts de la Société et déclare cette dernière définitivement constituée.

III - Premier conseil d'administration : du procès-verbal du premier conseil d'administration en date du 16 mars 1982 dont procès verbal enregistré à Tunis AC le 22 mars 1982 volume 808 série IV case 577 il résulte que Madame Zbelda ELLEUCH est nommé Président Directeur Général pour la durée de son mandat d'administrateur avec les pouvoirs les plus étendus

Pour Extrait

Le Conseil d'administration

N° B 648 /1

CREATION D'UNE CAISSE SCOLAIRE

Est créée au C.S.P.F. de Hammam-Lif une caisse scolaire suivant visa du Ministère de l'Intérieur n° 4991 du 22 décembre 1981.

Siège social : C.S.P.F. de Hammam-Lif, Avenue du 2 mars - Route Ezzahra

Objet : Encourager et aider les élèves nécessiteux afin de leur permettre la poursuite de leurs études.

N° D-187/1

CESSION

SOCIETE WALID

S.A.R.L au capital de 12.000 D.

Siège Social : Teboulba

Par acte sous seing privé en date du 5 janvier 1981 enregistré à la recette des finances de Teboulba le 16 mars 1982 folio 44, case 58, vol 2, dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de première instance de Monastir le 18 mars 1982 (Dépôt N° 484).

Il appert que Monsieur Habachi Med Salah a cédé les 40 parts de 100 dinars chacune qu'il possède dans la dite société à Monsieur Boubaker Ben Abdelhamid Lahmar.

N° D-188/1

SOCIETE MOHAMED NIFFAR ET CIE

S.A.R.L Au Capital de 1.800 Dinars

Siège Social

Av. Farhat Hached - Sfax

Par acte sous seing privé en date du 9 décembre 1981 enregistré à la recette des A.C et I.D de Sfax le 21 décembre 1981 folio 88 N° 386, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 25 décembre 1981 (Dépôt N° 5852 bis), il appert que Messieurs Mohamed B. Ali et Youssef B. Ali Djaous, ont cédé les 135 parts de 10 Dinars chacune qu'ils possèdent dans la dite société à compter de la signature de l'acte de cession.

Le Gérant

N° D-189/2

SOCIETE

MOHAMED NIFFAR ET CIE

S.A.R.L Au Capital de 1.800 Dinars

Siège Social

Av. Farhat Hached - Sfax

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 8 décembre 1981 au siège de la société, enregistré à la recette des A.C. et I.D de Sfax le 21 décembre 1981 folio 88 N° 385, dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de première instance de Sfax le 25.12.81, dépôt N° 5852 bis, il appert que Monsieur Mohamed B. Abdelkader Hannami est nommé gérant de la dite société avec pouvoirs étendus et signature sociale, au lieu et place de M. Mohamed B. Ali Niffar, démissionnaire.

Pour Extrait

N° D-190/2

SOCIETE DE BOULANGERIE

GOUIA ET EL-EUCHE

S.A.R.L Au Capital de 3.000 Dinars

Siège Social

85, Rue de la Mecque - Sfax

Par acte sous seing privé en date du 17 février 1982 enregistré à la recette des A.C et I.D de Sfax le 18 février 1982 folio N° 286 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 11 mars 1982 dépôt N° 5963, il appert que M. Gouia Abdelmajid a cédé les 150 parts de 10 Dinars chacune qu'il possède dans la dite société à compter de la signature de l'acte de cession.

Le Gérant

N° D-191/2

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Suivant acte sous seing privé en date du 23 mars 1981 enregistré à la recette des A.C et I.D de Sfax le 28 mars 1981, folio 14 N° 60, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 30 mars 1981 (Dépôt N° 5511).

Il appert qu'une société a responsabilité limitée a été constituée

Objet : Com. Entreprise et Représentation de tous les art. d'Electricité, art de Ménage, art de Confort et art ménagers en gros et détail.

Dénomination et raison sociale : Société Fourati Frères

Siège Social : 17, Rue Mohamed Hédi Khefacha - Sfax.

Capital Social : 30.000 Dinars divisé en 3000 parts de 10 Dinars chacune.

Gérance : Monsieur Mohamed Fourati est nommé gérant de la dite société avec pouvoirs étendus et signature sociale.

Dont Extrait

N° D-192/2

SOCIETE DE QUINCAILLERIE

DE LUXE « SOQUILUX »

S.A.R.L au Capital de 9.600 Dinars

Siège Social : Rond point Rte

de Gremda SFAX

Par acte sous seing privé en date du 8 février 1982 enregistré à la recette des A.C. et I.D de Sfax le 8 février 1982 folio 32 N° 152 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 15 février 1982, dépôt N° 5921, il appert que M. Abdelwaheb B. Hadj

Ali Kharrat a cédé les 480 parts de 10 Dinars chacune qu'il possède dans la dite société à compter de la signature de l'acte de cession.

LE GERANT

N° D-193/2

AVIS DE DISSOLUTION

SOCIETE D'EQUIPEMENT ET FOURNITURES DE BUREAUX

« S.F.E.B »
S.A.R.L au Capital de 12.000 Dinars
Siège Social : 39 Rue Tahar Sfar
SFAX

Suivant acte sous seing privé en date du 11 février 1982 enregistré à la recette des A.C et I.D de Sfax le 18 février 1982, folio 65 N° 267, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 11 mars 1982 dépôt N° 5962, il appert que les associés ont décidé la dissolution de la dite société Monsieur Houidi Mohamed est nommé liquidateur avec les pouvoirs étendus et il est porté à la connaissance de ceux qui demandent des dettes de la société, de contacter Monsieur le liquidateur pendant un mois de l'avis de dissolution.

Le Liquidateur

N° D-194/2

CONSTITUTION

SOCIETE GABISIENNE D'EBENENISTERIE ET DE MENUISERIE « SOGEM » GABES

Par acte s.s.p. en date du 6 février 1982 enregistré à Gabès le 23 février 1982 fo 89 n° 273, il a été constitué une S.A.R.L.

Objet : Fabrication de la menuiserie générale et de l'ebenesterie et sa commercialisation.

Dénomination : Société Gabésienne d'ebenesterie et de menuiserie SOGEM

Siège Social : Rue Béchir Dziri Gabès

Durée : illimitée

Capital : 25.000 Dinars

Gérance : Suivant P.V. en date du 6 février 1982 enregistré à Gabès le 23 février 1982 fo. 89 n° 274, Monsieur Ali Djeridi a été nommé Gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux copies du statut et du P.V. ont été déposées au greffe du Tribunal de Gabès, le 1er mars 1982 sous le n° 1154.

N° D-195/2

CESSION DE PARTS

RESTAURANT DE L'OASIS — GABES

Par acte s.s.p. en date du 28 janvier 1982 enregistré à Gabès, le 17 février 1982 fo. 84 n° 234, Monsieur Ahmed Chabane Hayder a vendu à Monsieur Abdessalem Khelil Aouled Nacef 50 parts de sa participation au Capital de la Société et par acte s.s.p. en date du 28 janvier 1982 enregistré à Gabès le 17 février 1982 fo. 85 n° 235, Mr. Ahmed Chabane Haydar a vendu à Monsieur M'Barek El Askari 50 parts représentant le reliquat de sa participation au capital de la Société. Deux copies de chaque acte ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Gabès, le 1er mars 1982 sous le n° 156.

N° D-196/2

SOCIETE SUD SERVICE - GABES

Il appert du P.V. en date du 5 janvier 1982 enregistré à Gabès le 17 mars 1982 folio 84 n° 233 et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Gabès le 1er mars 1982 sous le n° 155 que Monsieur Houcine Sadok Ben Ali Bouchammaoui a été nommé gérant que le capital a été porté de 10.000D. et 30.000D. et qu'il a été procédé à l'extension de l'activité pour exercer l'entreprise générale de T.P. travaux de routes et la location des engins.

N° D-197/2

AVIS DE DISSOLUTION

SFAX EQUIPE AUTO

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Au Capital de 8 000 Dinars
Siège Social
Avenue des Martyrs - Sfax

Suivant cession de Monsieur Mohamed Ben Ahmed Hachicha de tous ses parts sociales à son seul co-associé Monsieur Ahmed Ben Saïd Hachicha dont acte en date du 11 octobre 1975 enregistré à Sfax A.C. le 13 octobre 1975 folio 36 n° 140 la société a responsabilité limitée "société Sfax équipe auto" au capital de 8.000 dinars, siège social avenue des martyrs Sfax a perdu sa forme de société depuis la date de la dite cession et que la dite société est considérée en conséquence comme dissoute d'office par anticipation.

Pour Extrait

N° D-198/2

BANQUE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE TUNISIE

Emprunt B.D.E.T. 1977 - 6 et 7%
Emprunt B.D.E.T. 1980 - 6.5 et 8%
5ème Tirage Emprunt 1977

• Trage A à 6% obligations sorties au tirage n° 3036 à 3642 soit 607 obligations
• Tranche B à 7% obligations sorties au tirage n° 2752 à 3144 soit 393 obligations

1er Tirage Emprunt 1980

• Tranche A à 6% obligations sorties au tirage n° 88297 à 99333 soit 11037 obligations
• Tranche B à 8% obligations sorties au tirage n° 90257 à 101538 soit 11282 obligations.

N° D-199/2

COMMUNIQUE

MINISTERE DU PLAN

ET DES FINANCES

Il est porté à la connaissance du public la création d'une recette des finances à El Ouerdanine (gouvernorat de Monastir).

La recette, qui ouvrira ses guichets le 22 mars 1982 aura pour circonscription territoriale la délégation d'El Ouerdanine.

Elle aura pour attributions notamment :

• La perception des créances publique;
• Le paiement des bons de caisse selon un calendrier préétabli.
• L'Exécution en recettes et en dépenses du budget de la commune d'El Ouesdanine.

N° D-200/2

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L
SOCIETE LA MARITIME " M.S "
Capital Social : 1000 Dinars
Siège Social
Route Menzel Chaker Km 2 - Sfax

Par acte sous seing privé en date du 1er mars 1982 enregistré à Sfax A.C le 10 mars 1982 folio 24 n° 103 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 11 mars 1982 n° 5958. Il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société la Maritime " M.S. "

Objet : Les expertises concernant les photos sous marines, les télévisions sous-marines.

• Les démolitions, les travaux d'explosifs, de coupages et de soudures.

• Les travaux de béton immergé concernant les injections, les rejointes, le radier et les stations de pompage.

• Les travaux portuaires tel que pose des corps morts, les ancrages spéciaux, les carenages sous marins et brossage des coques le renflouement, le réglage des plates formes, l'enrochement, les gabiens, les sondages, les plongées profondes, les exploitations des éponges et du corail.

Siège Social : Route Menzel Chaker Km 2 - Sfax.
Capital : 1000 dinars.
Durée : 99 ans.

Gérante : Madame Samira Fendri est nommée gérante de la société La Maritime " M.S " avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait
La Gerante
N° D-201/2

AUGMENTATION DE CAPITAL
Manufacture des Articles en Caoutchouc
S.A au Capital de 68.000 Dinars
Siège social : 34, Av. F. Hached
— TUNIS —