Ministère de l'Economie Nationale

AVIS N° 14781

Publié au Journal Officiel n° 22 du 30 mars 1982, page 777

Suivant procès-verbal dressé le 15 janvier 1982 au bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Saran Hachalchi, 45, Avenue Habib Bourguiba — Tunis (Tunisie), Mandataire de E.I. du pont nemours and company Wilmington 19886 — Etat de Delaware (U.S.A) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour stabilisation d'explosifs contenant de l'eau comportant une phase aqueuse continue épaissie. Priorité : Brevet déposé aux U.S.A le 16 janvier 1981 sous le N° 225,725.

Inventeur : Lionel Samuel Sandell.

Cette invention est caractérisée.

La présente invention concerne des explosifs contenant de l'eau du type bouillie aqueuse comprenant une phase aqueuse continue épaissie ou gélifiée qui contient des constituants sel oxydant inorganique, combustible et sensibilisateur.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14781, JORT n° 22 du 30 mars 1982, p. 777.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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