Suivant procès-verbal dressé le 13 janvier 1982 au bureau de la Propriété Industrielle, Cabinet Sarah Hachalchi, Conseil en Propriété Industrielle, 45, Avenue Habib Bourguiba — Tunis (Tunisie), Mandataire de : Alsthom-Atlantique 38, Avenue Kléber 75794 Paris cédex 16 France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour installation d'épandage de boues argileuses pour la réhabilitation des sols. Priorité : Brevet déposé aux U.S.A. le 13 janvier 1981 sous le N° 224,761
Inventeurs : Elie Condolios et Pierre Couratin.
Cette invention est caractérisée.
Installation de concertation et d'épandage de boues argileuses sur un sol hors d'eau, en vue de leur déshydratation et solidification ultérieure. Le sol sera préparé par la mise en place d'un fond filtrant, en dessus du niveau de la nappe d'eau et comportera un ou plusieurs points hauts pour le déversement des boues.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.