Ministère de l'Economie Nationale

AVIS N° 14782

Publié au Journal Officiel n° 22 du 30 mars 1982, page 777

Suivant procès-verbal dressé le 19 janvier 1982 au Service de la Propriété Industrielle, Monsieur Taoufik S. Abida expert onudi C/O Sotupresse, 3, Rue du Maroc Tunis Tunisie, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour système de remplissage des bouteilles à butane commercial de type camping et de capacité inférieure à 10 litres.

Cette invention est caractérisée par la protection d'un système de remplissage des bouteilles à Gaz et ce par l'utilisation des éléments accessoires suivants :

  • Un appareil de remplissage.
  • Des dispositifs de compression, évacuations de débit.
  • Injection, et d'indication du plein.

Et par l'application d'un procédé mécanique non automatique et manœuvrance à la main pour le remplissage des bouteilles et récipient.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14782, JORT n° 22 du 30 mars 1982, p. 777.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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