AVIS N° 14786

Suivant procès verbal dressé le 28 janvier 1982 au service de la propriété industrielle, M. Abdelwahab Bouassida, OMIVAN, rue du 1er juin - La Taffala - Sousse, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour moteur utilisant l'eau comme carburant.

Cette invention est caractérisée par un moteur utilisant l'eau comme carburant est caractérisée par production d'étincelles et la décomposition de l'eau en ses deux composants qui sont l'hydrogène et l'oxygène en même temps. Les étincelles permettent de brûler les deux gaz dégagés et par conséquent l'eau brûle.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

AVIS N° 14786bis

Suivant procès verbal dressé le 2 février 1982 au bureau de la propriété industrielle, Melle Sarah Hachaichi (conseil en propriété industrielle) 45, avenue Habib Bourguiba, Tunis (Tunisie), mandataire de : Mrs. Jacques Léon Alexandre SEE 78, Boulevard Victor Hugo, 92200 Neuilly sur Seine (France) et, Sylvain Victor Louis Chevanne, Moulin du village, 95450 Themenicourt, Vol d'Oise (France), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : construction de paroi préfabriquée à partir d'éléments auto-assemblables.

Priorité : brevet déposé en France le 3 février 1981 sous le n° 81 02 036.

Inventeurs : Mrs. Jacques Léon Alexandre See et Sylvain Victor Louis Chevanne.

Cette invention est caractérisée en ce que la construction comporte des éléments éA qui sont creux et qui forment sur un côté des doigts 6 pour recevoir une plaque de parement C présentant des trous 17. Les éléments A sont assemblables en quincence avec des éléments B qui présentent une face de parement interne 16. Des éléments A' et B' également assemblables respectivement aux éléments B et A permettent de compléter une paroi. Les éléments A, B, A', B' comportent des moyens de verrouillage mutuel.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toutes responsabilités quant à la teneur des annonces

Cabinet de Maître Ahmed El Fradi
Avocat près la Cour de Cassation
Rue Ali Bach Hamba - Sousse

En vertu du jugement d'appel rendu par la Cour d'appel de Sousse sous le numéro 8041 en date du 23 avril 1981 signifié par exploit de Maître Messaoud Bou Cheneb Huissier Notaire à Sousse

Et en vertu de la saisie exécutoire faite par l'huissier Notaire sus-nommé en date du 18 février 1982.

L'adjudication aura lieu le lundi 26 avril 1982 à neuf heures du matin à la Chambre des Criees près le tribunal de première instance de Sousse.

L'adjudicataire : Khiria Bent El Ajmi Ben Mohamed Zayani en qualité d'adjudicataire demeurant à Kalaâ Kébira délégation du dit Gouvernorat de Sousse, élisant domicile au Cabinet de Maître Ahmed El Fradi Avocat à Sousse.

Partie Saisie : Mustapha Ben Ali Ben Sassi Ben Mohamed Ben Seghaier en qualité de partie saisie, fonctionnaire demeurant à Kalaâ Kébira, délégation du dit gouvernorat de Sousse

Immeuble mis en vente : La totalité des quatorze parts de quarante parts de la totalité de la maison sise rue Omar Ibn El Khattab à Kalaâ Kébira comprenant trois pièces, un couloir une salle de bain, un W.C une cuisine et une cour avec une installation électrique et l'eau potable.

Le tout est limité : au Sud et à l'Ouest par Salem Hachaïchi à l'Est par la rue Omar Ibn Khattab d'où l'entrée au Nord par Hamda Houichi en co-propriété avec sa mère Ayada Bent Khalifa Ben Fredj et ses sœurs Aziza Mahbouba et Zobra des parts restantes.

Mise à Prix : 600 dinars les frais d'adjudication en sus.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Maître Ahmed El Fradi Avocat à Sousse et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse.

La visite des lieux a lieu chaque vendredi de dix heures du matin à midi.

L'Avocat poursuivant
Mr. Ahmed El Fradi
N° C 107 /2

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Cabinet de Maître Ahmed El Fradi
Avocat près la Cour de Cassation
Rue Ali Bach Hamba - Sousse

En vertu du jugement rendu par le tribunal de 1ère instance de Monastir le 22 juillet 1980 sous le numéro 1550 et signifié par exploit en date du 28 décembre 1981 de Maître Saïdane Huissier Notaire à Monastir.

Et en vertu de la saisie exécutoire faite par exploit de l'Huissier Notaire sus-nommé en date du 31 janvier 1982

L'adjudication aura lieu le mardi 20 avril 1982 à neuf heures du matin à la Chambre des Criees près le tribunal de 1ère instance de Monastir.

L'adjudicataire : Chedia Bent Ahmed Ben Mohamed Grichi, femme de ménage demeurant route de Remada à Monastir gouvernorat du dit élisant domicile au Cabinet de Maître Ahmed El Fradi Avocat à Sousse.

Partie Saisie : Mohamed Ben Mohamed Ben Belgacem Gabsi en qualité de partie saisie ouvrier journalier demeurant route de Remada à Monastir délégation et gouvernorat du dit.

Immeuble Mise en Vente : La totalité de la moitié de la maison sise route de Remada près la Cité des Jardins Banlieue de Monastir avec une dépendance consistant en une place et comprenant une cour, deux pièces et une cuisine le tout construit en pierres et en terre sauf la place se trouvant devant la maison qui est construite en briques.

Elle est limitée : au Sud par une route à l'Est au Nord et l'Ouest par la deuxième moitié qui appartient en co-propriété également avec l'adjudicataire.

Mise à Prix : 700 dinars les frais de vente en sus. Pour de amples renseignements s'adresser au Cabinet de Maître Ahmed El Fradi et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir.

La visite des lieux se fait chaque vendredi de dix heures du matin à midi.

L'Avocat poursuivant
Ahmed El Fradi
N° C 108 /2

AVIS DE VENTE IMMOBILIERE

MAITRE FERHAT TAMZINI

Avocat près la Cour de Cassation
Rue Abi Kacem Chebbi - Kairouan

1°) Partie ayant procédé à la saisie Société des Industries diverses (SID) société anonyme représentée par son Président Directeur Général ayant son siège social Route de Gabès Km 8 Sfax

(Adjudicataire).

2°) Partie Saisie : La Société Régionale d'équipement général et du Bâtiment (SOREGEB) représentée par son mandataire légal ayant son siège avenue de la République à Kairouan Ville.

(Adjugé)

3°) L'Avocat poursuivant : Maître Ferhat Tamzini Avocat près la Cour de Cassation élisant domicile rue Abi Kacem Chebbi à Kairouan - Ville

4°) Immeuble Saisi : Un terrain à bâtir sis route sidi Arfa quartier Jébila à Kairouan - Ville d'une longueur de 30m10 et d'une largeur de 40m9 ayant une superficie de 83m96 limité au Sud par la route de Sidi Arfa, à l'Est par un transformateur d'une part et le reste de la propriété de la société saisie d'autre part au Nord par un mur en briques au-delà duquel le reste de la propriété et à l'Ouest par un terrain vogue le reste de la propriété.

5°) Mise à Prix : 2.000 dinars

6°) Lieu et date de l'adjudication

Le vendredi 30 avril 1982 à 9h. du matin à la chambre des criées près le tribunal de première instance de Kairouan.

7°) La visite des lieux peut avoir lieu à tous moments.

Pour plus amples renseignements s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Kairouan ou est déposé le cahier des charges ou au cabinet de l'avocat poursuivant.

N° C-109/2

CONVOCATION

Société Anonyme Tunisienne d'Huile d'Olive Pure
Siège Social Plage Est Sfax

Messieurs les actionnaires de la SATHOP S.A au capital de 304.000 dinars et dont le siège à Sfax plage Est sont convoqués le dimanche 25 avril à 10h. au siège social à l'assemblée générale ordinaire annuelle pour délibérer sur les questions dont l'assemblée est compétente.

Pour pouvoir assister ou mandater les actionnaires doivent déposer leur titres au siège de la société cinq jours au moins avant la réunion et effectuer le dépôt des recopissés du dépôt de leur titre dans une banque ou un établissement de prêt en Tunisie.

le Conseil d'Administration

N° C-110/2

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES (Adjudication)

Etude de Maître Mohamed Salah
BEN ABDALLAH
Avocat à la Cour de Cassation
24 Rue Ali Belahouane Sousse

En vertu d'un jugement rendu en premier ressort en matière pétillaire par le tribunal de première instance de Sousse sous le n° 2387 en date du 8 décembre 1980, prescrivant la mise en vente de l'immeuble dont ci-après la consistance :

L'Adjudication aura lieu le lundi 26 avril 1982 à 9h. du matin à la chambre des ventes immobilières du tribunal de 1ère instance de Sousse.

Poursuivante : la dame Fatma bent Hadj Ali Ladhari, s'occupant de travaux domestiques au foyer, demeurant rue Mohamed Ali à M'Saken, à la requête de laquelle sera poursuivie la vente;

et à l'Encontre : 1) de la dame Amna bent Ahmed ben Ali ben Cheikh Ladhari,

2) la dame Khadouja bent Hadj Ali Ladhari, demeurant toutes deux rue

Mohamed Ali à M'Saken en leur qualité d'astreintes à la vente.

Désignation de l'immeuble exposé à la Vente :

La totalité d'une maison sise dans un passage constituant l'annexe de la rue Mohamed-Ali à M'Saken comprenant un vestibule, une pièce donnant sur l'Ouest et trois magasins dont l'un ouvre sur la voie publique, ayant pour limites avec la totalité de ses dépendances :

• au Sud : une voie sur laquelle donne l'entrée,
• à l'Est et au Nord : la maison ben Maryam,
• à l'Ouest : la maison Makhoini.

Elle comprend également une pièce en premier étage ouvrant sur une impasse non passante, annexe de la rue Mohamed Ali à M'Saken ainsi qu'une cuisine et un Water ouvrant sur son patio.

MISE A PRIX

L'adjudication se fera sur la base de la mise à prix ci-après :

• Article unique : Mille dinars

Pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Salah ben Abdallah avocat à Sousse à l'adresse ci-dessus indiquée.

NOTA : la visite de l'immeuble exposé à la vente peut se faire tous les jours de 9h. à midi.

N° C-111/2

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES — (Adjudication)

Etude de Maître Mohamed Salah
BEN ABDALLAH
Avocat à la Cour de Cassation
24 Rue Ali Belahouane Sousse

A la suite d'une saisie immobilière exécutoire opérée par le canal de Maître Abdelhai Habbachi, Huissier notaire à Sousse suivant exploit n° 8182 en date du 1er février 1982, et en vertu d'un jugement d'appel rendu en matière correctionnelle par la cour d'appel de Sousse sous le n° 34831 en date du 6 juillet 1981, il sera procédé à l'adjudication de l'immeuble dont ci-après la consistance, au plus offrant et au dernier enchérisseur, à la chambre des ventes immobilières du tribunal de 1ère instance de Sousse, le lundi 26 avril 1982 à 9h. du matin.

Poursuivant : le sieur « Fredj ben Néji ben Hamida Skandrani » propriétaire, demeurant rue Victor bugo à Sousse, en sa qualité de créancier saisissant, à la requête duquel sera poursuivie la vente,

et à l'Encontre : du sieur « Hamida ben Abderrahman Abouda » journalier, demeurant à Kalaâ Kébira, rue du Ier juin en sa qualité de débiteur saisi, astreint à la vente.

Désignation de l'immeuble objet de la vente.

La totalité de la part du débiteur sus-nommé soit les sept seizième (sept parts sur seize) de l'ensemble des parts lui revenant en co-propriété avec sa mère à concurrence de deux parts, la dénommée Fatma El Guaied et son frère Abdelmajid pour les sept parts restantes, de la maison comprenant deux pièces une cuisine, un Water, un vestibule et deux portes ouvrant sur la voie publique sise rue du Ier juin à Kalaâ Kébira ayant pour limites :

• au Sud : Amor Abouda
• à l'Est : une voie publique
• au Nord : Mohamed Abouda
• à l'Ouest : la maison Zouari

Mise à Prix :

L'adjudication se fera sur la base de la mise à prix ci-après :

• Article Unique : Mille dinars

Pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de maître Mohamed Salah ben Abdallah, avocat à Sousse 24 rue Ali Belahouane.

NOTA : la visite de l'immeuble exposé à la vente peut se faire tous les jours de 9h. à midi.

N° C-112/2

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES — (Adjudication)

Etude de Maître Mohamed Salah
BEN ABDALLAH
Avocat à la Cour de Cassation
24 Rue Ali Belahouane Sousse

A la suite d'une saisie immobilière exécutoire opérée par le canal de Maître Mohamed El Mehri huissier-notaire à M'Saken, sous le n° 27538 en date du 17 février 1982, notifiée suivant exploit n° 27552 en date du 22 février 1982, il sera procédé à l'adjudication le lundi 26 avril 1982 à 9h. du matin à la chambre des ventes immobilières du tribunal de 1ère instance de Sousse

Poursuivante : la dame Saïda bent Hédi Chebili, s'occupant de travaux domestiques au foyer, demeurant à Sousse, en sa qualité de créancière saisissante à la requête de laquelle sera poursuivie la vente.

Et à l'encoutre du sieur Youssef Ben Ali Garsi tailleur de profession demeurant à M'Saken en sa qualité de débiteur saisi astreint à la vente.

Désignation de l'immeuble exposé à la vente.

La totalité de la parcelle de terre sise rue Zaouiet Arkaf, quartier Brahma à M'Saken, d'une superficie de cent mètres carrés environ, clôturée par une muraille, ayant pour limites :
au Sud : Mohamed ben Frej El Gares.
à l'Est : un couloir y aboutissant ainsi qu'à d'autres.
au Nord : la maison Zerelli Dali à l'Ouest : Salem ben Mohamed El Gares.

Mise à Prix :

L'adjudication se fera sur la base de la mise à prix ci-après :
Article Unique : Trois cent Dinars (300.D000)

Pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de maître Mohamed Salah ben Abdallah, avocat à la cour de cassation à l'adresse ci-dessus indiquée.

NOTA : la visite de l'immeuble exposé à la vente peut se faire tous les jours de 8h. à 16h. de l'après midi.

N° C-113/2

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

de la Société Tunisienne de Transport

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Transport sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 16 avril 1982 à 10h. à l'hôtel de ville, Avenue de Carthage Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Approbation du bilan et comptes annexes de l'année 1981
• Approbation des rapports financier et moral
• Rapport du commissaire aux comptes.

• Quitus du conseil d'administration
• Questions diverses.

le Conseil d'Administration

N° C-115/1

CONFIRMATION DE POUVOIRS

En vertu du pouvoir daté du 19 mars 1982 enregistré à Tunis, le 23 mars 1982 vol 808, série V, case 605, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Tunis, le 25 mars 1982 sous le n° 371/124. La société SEMIPETROL INC société soumise aux lois de la république de Panama confirme bien les pouvoirs conférés à Monsieur Jean Claude Ceseur sur les pleins pouvoirs les plus étendus que notre société confère aux directeurs locaux à travers le monde.

N° C-116/1

FAILLITE

Hatem Ben Gamra

Jugement rendu par la chambre commerciale de Tunis le 3 novembre 1981 n° 12938.

Siège : Avenue Jean Jaurès n° 26
Tunis.

CP : 5 novembre 1980.

Juge commissaire : Melle Bochra Ben Nasr.

Syndic : M. Ahmed Karoui.

Avis aux créanciers d'avoir à produire leurs titres de créances dans la quinzaine chez le Syndic au 189, Rue Bab Souika Tunis Tél. : 260.215.

N° B-649/1

FAILLITE

Société ERLIXE
Siège Avenue Bab BNET N° 2 TUNIS

Jugement du 27 février 1982 rendu par la chambre commerciale de Tunis n° 13338.

C.P : Le 1 décembre 1980

Juge commissaire : Melle Ben Nasr Bochra

Syndic : Mr Ahmed KAROUI

Avis aux créanciers d'avoir à produire leurs titres de créances dans la quinzaine et chez le Syndic au 189, Rue Bab Souika TUNIS

N° B-650/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seing privé en date à Tunis le 11 mars 1982, enregistré à Tunis A.C. le 13 mars 1982, Vol 861 Série 1 case 410 et enregistré à la même ville le 16 mars 1982, vol 850 Série 1 er case 654, dont deux emplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 23 mars 1982, sous le n° 360/113.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : « Menzah Equipement »

Capital : 5.000 Dinars

Objet : l'Importation et la Commercialisation de tout article de quincaillerie, Droguerie, Électricité, Plomberie, cycles, ainsi la pose et la réparation de Vitrerie, et articles Sanitaires

Siège Social : Cité Jamil, magasin n° 5 - Menzah 6 à Tunis

Durée : 50 ans

Gérance : Monsieur Mohamed El Euch avec les pouvoirs les plus étendus.

La Gérance

N° B-651/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Par acte S.S.P. en date du 6 février 1982, enregistré à Tunis le 1er mars 1982, A.C. Volume 64 série 1 case 410 et dont deux exemplaires ont été déposés le 8 mars 1982 au greffe du Tribunal de première instance de Tunis.

Il a été constitué entre les personnes indiquées à l'acte une société à responsabilité limitée :

Raison Sociale : Société Errafidine.

Objet Social : Exploitation des cafés restaurants, Patisseries et autres.

Siège Social : Angle des deux rues Iraq et Syrie à Tunis.

Durée : 50 ans.

Capital : 6.000.000 Dinars.

Gérant : FERID BEN EL HADJ MOHAMED GARCHI.

N° B-652/1

CESSION DE PARTS

Par acte sous seing privé en date du 30 décembre 1981 enregistré à la Recette des Finances de Médenine sous le n° 105 Folio. Vol 39 du 10 mars 1982

dont 2 copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Médenine le 18 mars 1982 sous le n° 557.

Messieurs Hedi Nalouti et ses frères Habib et Faouzi et Fathi et Lassaâd et ses sœurs Souâd, Fathia et Madame Slimà Boublima et Boaziz Jebali ont cédé la Totalité de leurs parts à Messieurs Gacem B. Slimane Chammakhi et Kamel B. Hédi Chammakhi qui ont nommé Monsieur Gacem B. Slimane Chammakhi Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° B-653/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

SUPER COMPTOIR DE MATÉRIAUX ET ARTICLES SANITAIRES

« SUCOMAS »

Capital Social : 100.000 Dinars
Siège Social : 10, Rue de L'Inde
TUNIS

I) Extrait des Statuts.

Suivant acte sous seing privé, en date du 11 février 1982 enregistré à Tunis A.C. le 16 mars 1982 volume 859, Série ter, Case 662 dont un exemplaire de son projet a été déposé au greffe du Tribunal de première instance de Tunis le 24 mars 1982

Il a été établi les statuts d'une société anonyme dont il a été extrait ce qui suit :

• Dénomination : Super Comptoir de Matériaux et Articles Sanitaires.

« S.U.C.O.M.A.S »

• Objet : L'Achat, la vente et éventuellement la Transformation et l'importation de tous les Matériaux de construction et articles sanitaires et leurs dérivés.

2) Le stokage de tous les produits et la gestion des produits véticules routiers en usines pour leur transport.

3) La création, la constitution, l'acquisition, la location de tous fonds de commerce, immeubles ou locaux utiles à ses exploitations.

4) La participation par tout moyen à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social notamment par voie de création de sociétés nouvelles.

• Durée : 99 Ans, sauf dissolution anticipée par décision de l'assemblée générale extraordinaire.

• Capital Social : 100.000 Dinars divisé en 10.000 Actions de 10 Dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer au quart à la souscription.

II) Constitution :

La déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur le Receveur des actes civils le 16 mars 1982 enregistrée le même jour

III) Assemblée Générale constitutive

Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée générale constitutive du 16 mars 1982 enregistré à Tunis A.C. le 17 mars 1982 Vol 808 Série IV Case 481, que ladite assemblée a notamment

1) Reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement.

2) Approugé les Statuts

3) Nommé comme premiers administrateurs, pour une durée de 6 années conformément aux articles 19 et 21 des Statuts :

• Monsieur Mohamed HACHICHA
• Monsieur RIDHA MLAYAH
• Monsieur HAMADA BEN CHEIKH

4) Nommé pour deux ans un commissaire aux comptes titulaire Monsieur MOHAMED SEDIRI

5) Déclaré la Société définitivement constituée.

IV) Conseil d'Administration

Du procès-verbal du conseil d'administration tenu le 16 mars 1982 enregistré à Tunis A.C. le 17 mars 1982 vol 808 série 4 case 476 il appert que le conseil d'administration a nommé Monsieur Mohamed HACHICHA comme président du conseil d'administration et directeur général de la société S.U.C.O.M.A.S. avec les pouvoirs les plus étendus et Monsieur HENTATI FERID comme Secrétaire du conseil d'administration pour une durée de 6 Ans.

V) Dépôt légal : il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 24 mars 1982 sous le n° 368/121 les documents suivants :

• 2 STATUTS (2 Arabes + 2 Français)
• 2 Liste des Souscripteurs
• Déclaration de Souscription et de Versement
• 2 Procès verbaux de l'assemblée générale constitutive
• Procès-verbal de la première réunion du conseil d'administration.

N° B-654/1

CONSORTIUM TUNISO-KOWETIEN DE DEVELOPPEMENT

Au Capital Social De 16.861.500
Siège Social
5, Impasse Chahrazed Route de l'Ariana TUNIS

Par délibération du Conseil d'Administration réuni le 25 décembre 1981, dont le P.V. a été enregistré à Tunis, le 5 février 1982 Vol 63 Série 5 Case 963 et dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il a été décidé d'augmenter le capital social de 16.861.500 D. à 20.000.000 D. par la création de 313.850, actions

L'Assemblée Générale sera convoquée au courant de l'année 1982.

POUR EXTRAIT,
Le Conseil d'Administration

N° B-655/1

Ets Anis et Cie
Rue El Jem Impasse n° 1 SFAX

Il appert d'un acte S.S.P. daté à Tunis le 3 novembre 1981 enregistré dite Ville le 11 mars 1982 Vol 64 Sie 5 Case 941 que Monsieur Ridha Ben Mansour a cédé à l'Etablissement Anis et Cie la totalité du Fonds de Commerce qu'il possède existant dans les locaux sur les titres Fonciers n° 8132 et 12.047 sis à Tunis 16, Rue Farès El Khoury.

Toute opposition éventuelle, sous peine de Forclusion, sera adressée entre les mains de Mr. Karboul Ben Khaldoun en son étude sis à Tunis 19 Rue 18 janvier 1982 dans les délais légaux à partir de la parution du présent avis sur le J.O.R.T.

Copie de l'acte précité a été déposée le 15 mars 1982 sous le n° 312/65 au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis et copie de la présente insertion est publiée sur le journal l'Action du 20 mars 1982.

N° B-656/1

AVIS DE LOCATION D'UN FONDS DE COMMERCE GERANCE LIBRE

Monsieur Mohamed Ben Tanfous a loué un fonds de commerce d'alimentation avec débit de tabac sis à chebaou à Monsieur Habib Bahroun en remplacement de Mr. Hédi GUENAS,

pour un an du 1er mars 1962 au 26 février 1963 le local ne peut être vendu, ni grevé d'ancienne dette par le locataire.

N° B 657 /1

RESOLUTIONS DE L'ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
du 31 décembre 1961

de la Société Hôtelière et Touristique
de la Médina

HOTEL AHLA — SOUSSE

1°) Approbation de l'achat de 2900 parts sociales par M. Mustapha Garna
2°) Approbation de la nomination de M. Mustapha Garna à titre de gérant de la société pendant toute la durée de la société.
3°) Augmentation du salaire de Mr. Mustapha Garna en le ramenant à 250 dinars par mois
4°) Annulation de toutes avances sur les bénéfices aux actionnaires.
5°) L'assemblée générale extraordinaire charge M. Mustapha Garna de préparer une étude financière et les plans techniques d'agrandissement de l'hôtel et d'engager les discussions pour l'acquisition des terrains limitropher à l'hôtel.
6°) L'assemblée générale extraordinaire autorise Monsieur Mustapha Garna à contracter tous prêts bancaires pour la réalisation des décisions prévues au point 5.

LE GERANT

N° B-658/1

CESSION DE PARTS

Société à Responsabilité Limitée
Comptoir Général Industriel et Commercial SARL
au Capital de 15.000 Dinars
Siège Social :
36. Avenue Sinan Pacha Tunis

Par acte sous seing privé en date du 13 mars 1962 enregistré à Tunis AC le 15 mars 1962 vol 64 série 5 case 1095 il appert que Monsieur Mohamed Jallal ben Mohamed ben Abdallah ben Brahim Hafaiedh a cédé à Monsieur Mohamed ben Abdallah ben Brahim Hafaiedh la totalité des cent parts qui lui appartiennent dans la société à responsabilité limitée dénommée « Comptoir Général Industriel et Commercial » au capital de 15.000 dinars dont le siège social est à Tunis 36 Avenue Sinan Pacha.

N° B-659/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Par acte SSP du 10 février 1962, enregistré à Tunis AC le 8 mars 1962, vol 808, série V, case 92 dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 17 mars 1962 sous le n° 335/68, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Librairie Papeterie de la Kasba.

Objet : L'achat et la vente, l'importation et l'exportation des fournitures scolaires, équipement et fournitures de bureaux, papiers d'impression et d'emballage.

Capital : 10.000 dinars divisé en 1000 parts de 10 dinars chacune

Siège social : Tunis Rue Sidi Ben Arous N° 49.

Durée : 20 ans.

Gérance : La société est gérée par la personne nommée dans les statuts avec les pouvoirs les plus étendus.

POUR EXTRAIT

N° B-660/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

S.O.B.I.S.C.O

S.A. au Capital de 75.000 Dinars
Siège social : Zone Industrielle

BEN AROUS

Du procès verbal des délibérations de l'assemblée générale extraordinaire en date du 17 août 1961 enregistré à Tunis le 3 février 1962 vol 806 série IV case 501, il appert que les actionnaires ont décidé l'augmentation du capital social de 75.000 dinars à 120.000 dinars par la création de 900 actions nouvelles de 50 dinars chacune souscrites et libérées en numéraires.

L'Article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Dépôt :

Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 24 mars 1961 deux exemplaires des documents suivants :

• Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 17 août 1961
• Liste des souscripteurs enregistrés
• Déclaration de souscription et de versement en date du 13 mars 1962 n° 2370.

POUR EXTRAIT

N° B-661/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Tunisienne d'Hydraulique et d'Assainissement

E.T.H.A.

S.A au Capital de 330.000 Dinars
Siège social : 29 Rue Alain Savary

— TUNIS —

Du procès verbal des délibérations de l'assemblée générale extraordinaire en date du 24 juin 1961 enregistré à Tunis le 19 août 1961 vol 60 série 5 case 355, il appert que les actionnaires ont décidé l'augmentation du capital social de 330.000 dinars à 381.000 dinars et ce par prélèvement de 33000 dinars sur le poste reports à nouveau et par souscription en numéraire de nouvelles actions à concurrence de 18.000 dinars.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Dépôt :

Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 22 mars 1961 deux exemplaires des documents suivants :

• Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 24 juin 1961
• Liste des souscripteurs enregistrés
• Déclaration de souscription et de versement en date du 6 mars 1962 n° 2365.

POUR EXTRAIT

N° B-662/1

Suivant acte SSP en date du 30 décembre 1961 enregistré à Tunis A.C le 22 janvier 1962 vol 860 série bis case 115, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 4 février 1962, M. Slimane ben Smail a cédé à M. Taoufik ben Smail dix parts de cinq dinars chacune de la SARL « Café le Maghreb » au capital de 4.500 dinars dont le siège est à Tunis, 11 Avenue de France.

Par le même acte, M. Taoufik ben Smail, de nationalité Tunisienne, demeurant à Tunis, 6 Rue Ali Riahi, a été nommé gérant de la société sans limitation de la durée de ses fonctions

Pour extrait

N° B-663/1

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE SARL — SAADIA

Suivant acte sous seing privé à Tunis, du 22 mars 1982 enregistré à Tunis le 23 mars 1982 et à la recette des actes civils de la dite ville, vol. 806, série IV, case 610, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Siège social : 8, Rue Ahmed Tlili Tunis.

Capital : 10.000 dinars

Durée : 99 ans.

Objet : la société a pour objet l'électricité industrielle et bobinage.

Gérance : Mme Chiche Marcelle Bent Leon veuve Saadia Jacques et M Saadia Roland Daniel ben Joseph sont nommés deux co-gérants de la dite société avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés le 23 mars 1982 au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis.

N° B-664/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE — SARL —

— Imprimerie El Hilel —

Suivant acte usp en date du 1er mars 1982 enregistré à la recette des finances de Ksar-Hellal, le 6 mars 1982 sous le n° 59 folio 55 vol. 11 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir le 9 mars 1982 sous le n° 463.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée

Dénomination : Imprimerie El Hilel

Siège social : Ksar-Hellal 75 Avenue Habib Bourguiba

Objet : la société a pour objet la création d'une Imprimerie.

Durée : 99 ans

Capital : 32.000 dinars divisé en 3200 parts de 10 dinars chacune

Gérance : Monsieur, Raouf Ammar est nommé gérant comme l'indiquent les statuts avec les pouvoirs les plus étendus.

LE GERANT

N° B-665/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de M. Béchir Ayari Avocat à la Cour de Cassation

1 - Rue de Lyon - Sousse

Le Lundi 5 avril 1982 à 9 heures, à l'audience des créées du Tribunal de

Première Instance de Sousse, il sera adjugé au dernier enchérisseur l'immeuble consistant en une Sénia sise rue Bir Sidi El Gharbi à Hammam-Sousse complantée de 4 amandiers et 3 figuiers, et comportant 2 chambres la dite sénia est limitée à l'Est par les Héritiers Ali Daoucs, au nord par Hédi Kautaoui, à l'ouest les Héritiers Fredj Jelossi et les Héritiers Abderrahman Bettaieb, au Sud la rue Bir El Gharbi. La Superficie Totale est de 766 m², 5.

Poursuivants : Héritiers Sadok dit Béchir Ben Mohamed Jedidi : 1/ Sa veuve OM EZZine Bent Mohamed Gallas pour son compte qu'en sa qualité de tutrice de ses enfants mineurs Hédi, Hédia et Latifa. 2/ Ses enfants majeurs Hachemi, Khemaïs et Abdel-latif demeurant à Hammam - Sousse.

Personnes à l'encontre desquelles la vente est faite : Habib Ben Mohamed Ben Saïd Jedidi et ses sœurs Aïcha, Latifa et Meriem demeurant à Hammam Sousse ; Taïeb Ben Fredj Saïd et ses enfants Néji et Hassen demeurant à Hammam Sousse.

Mise A Prix : Mille Huit Cent Dinars

Pour plus amples renseignements, contacter l'Etude de maître Béchir Ayari Avocat 1 Rue de Lyon à Sousse et pour prendre connaissance du Cahier des charges, au greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

N° B-666/1

AVIS DE TRANSFERT DE SIEGE SO. MA. CAR

La Société des Matériaux de Carrières (SO. MA. CAR) a l'honneur d'informer son aimable clientèle que son siège social a été transféré au 12 bis, rue d'Autriche - TUNIS à compter du 25 mars 1982.

N° B-667/1

AVIS de CONVOCATION

SOCIETE TUNISIENNE DE L'INDUSTRIE DU BOIS (S.T.I.B)

S.A. au capital de 600.000 Dinars
Siège social : 17, rue Garibaldi Tunis

Messieurs les Actionnaires de la Société Tunisienne de l'Industrie du Bois (S.T.I.B.) sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire pour l'exercice 1981 qui se tiendra au siège social de la société 17, rue Garibaldi Tunis, le jeudi 20 mai 1982 à 15h.30 à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1981
• Rapport des Commissaires aux Comptes
• Approbation de ces rapports, bilan et comptes
• Quitus aux membres du conseil d'administration
• Affectation des résultats
• Questions diverses

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

N° B-668/1

CONVOCATION

TREFILIERIE PROFILES REUNIS (T.P.R.)

Société Anonyme au Capital De 500.000.000 Dinars
Siège Social : Rue De Textile
Z.I. SIDI REZIG 2033 MEGRINE - TUNIS
R. C. 40 - 132

Les Actionnaires de la Société Trefilerie Profiles Réunis (T.P.R.) sont convoqués en Assemblée Générale extraordinaire le mardi 20 Avril 1982, à 10 h 30 au Siège Social à Megrine à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Augmentation de Capital
2) Questions diverses

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

N° B-669/1

GERANCE LIBRE

D'un acte S.S.P. en date à Tunis du 10 février 1982 enregistré à Tunis (A C I) le 17 mars 1982, Vol. 861, Série I, Case 448 il appert que l'Esso Standard Tunisie S.A. dont le Siège est à Tunis - 12 Avenue de Paris, a donné en gérance libre à : MM. Abdelhamid Mechergui et Rejeb Achour, demeurant à Soliman pour une durée d'un mois renouvelable tacitement, de mois en mois, le fonds de Commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à Soliman.

En conséquence, l'Esso Standard Tunisie S.A n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites à MM. A. Mechergui et R. Achour.

Auparavant, il a été mis fin à la date du 31 décembre 1981 à la convention

de Géronce Libre qui existait entre l'Esso Standard Tunisie S.A. et M. Ahmed Mokline relatif au même fonds de commerce.

Le présent avis a paru au quotidien « La Presse » du 25 mars 1992

N° B-670/1

Il résulte du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 2 février 1982 enregistré à Tunis le 9 février 1982 vol 860 série bis case 565 que Monsieur Féthi Ben Slama a été nommé gérant de la société Essalama ayant son siège social à Tunis 23, rue Charles de Gaulle pour une période illimitée en lui conférant les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société.

N° B 671 /1

GERANCE LIBRE

Suivant acte sous seing privé, enregistré à TUNIS le 15 mars 1982, vol 64, série 5, case 1091, la Société Nationale de Distribution des Pétroles, établie à Tunis, 7, avenue Jean Jaurès a donné en gérance libre à la Société Motel Hajeb El Ayoun, représentée par Monsieur Mohamed Ali MAAOUIA son gérant statutaire pour une durée de six mois commençant le 1er mars 1982 renouvelable par tacite reconduction, la Station Service Agil sise à Hajeb El Ayoun.

En conséquence, la Société Nationale de Distribution des Pétroles n'aura pas à répondre des engagements de toute nature, contractés par la Société Motel Hajeb El Ayoun durant sa gérance.

N° B 672 /1

GERANCE LIBRE

Suivant acte sous seing privé, enregistré à TUNIS le 15 mars 1982, vol. 64, série 5, case 1090, la Société Nationale de Distribution des Pétroles, établie à TUNIS 7, avenue Jean Jaurès a donné en gérance libre à MM. Moncef Ben Salem EDDEBABI et Ali LAAOUTTI, demeurant à Monastir, rue Chedly Kallala pour une durée de six mois commençant le 1er mars 1982, renouvelable par tacite reconduction la Station Service AGIL sise à Monastir.

En conséquence, la S.N.D.P. n'aura pas à répondre des engagements de toute nature contractés par Monsieur Moncef EDDEBABI et Ali LAAOUTTI durant leur gérance.

N° B 673 /1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Par acte sous seing privé en date du 5 décembre 1981, enregistré à Tunis le 5 décembre 1981 vol 836, série I, case 938, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le numéro 313/66 en date du 15 mars 1982, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : FUTURAL, siège social, 7, Rue Ibn Héni - Tunis

Objet : Mémorisation Aluminium, Agencement, améublement, décoration

Gérance : Mr Mohamed HABIBECHE avec les pouvoirs les plus étendus

LE GERANT

N° B 674 /1

« HOTEL YOUNES »

S.A. au Capital de 600.000 Dinars
Siège Social : BORDJ CEDRIA

Il appert du P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire de régularisation du 5 mars 1982, enregistré à Soliman le 22 mars 1982 folio 70 case 401, que la liste définitive des actionnaires a été établie comme suit :

1) M. Younès BEL HADJ MILED
2) Mme. Amna BEL HADJ MILED
3) M. Lassaâd BEL HADJ MILED
4) M. Sélim BEL HADJ MILED
5) Melle. Monia BEL HADJ MILED
6) Melle Khansa BEL HADJ MILED
7) M. Salem BEL HADJ MILED
8) Mme. Khadouja BEL HADJ MILED

Par ailleurs, l'apport en nature effectué par M. Younès BEL HADJ MILED a été dûment approuvé après audition du rapport du commissaire aux apports.

N° B 675 /1

CESSION DE PART

1) — Par acte sous seing privé, joint en copie, enregistré à Tunis AC le 22 mars 1982, volume 861, case 537 visa 136766, enregistrement 4680, Mr. BEL HASSEN KAROUI cède la totalité de ses parts sociales à MABEL, soit Neuf cent cinq parts (905) sociales de dix dinars (10D) chacune, d'un montant total de Neuf mille cinquante dinars (8050D) à la Société NADHAFA, S.A., représentée par son président Directeur Général, Monsieur FEHRI MEHREZ.

Deux exemplaires originaux de la cession sus-mentionnée ont été déposés au greffe suivant reçu joint n° 367 - 120 du 24 mars 1982.

2) — Par acte sous seing privé, joint en copie, enregistré à Tunis AC, le 22 mars 1982, volume 861 case 539 visa 9360, il a été décidé de confier la gérance de MABEL - SARL - Laboratoire Industriel de Cosmétologie, à Mr FEHRI MEHREZ.

Deux exemplaires originaux du P.V. en question ont été déposés au greffe suivant reçu joint 366/119 du 24 mars 1982.

Veuillez agréer, Mr. le Président Directeur Général, l'assurance de ma considération distinguée.

B. KAROUI

N° B 676 /1

SOCIETE " FLAMAZUR "

SARL au Capital de 20.000 Fr.

Aux termes de ses délibérations constatées par le P.V. en date du 2 février 1982 enregistré à Tunis A.C. le 15 février 1982 vol. 860 série bis, case 675, l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société " FLAMAZUR " SARL a décidé de créer en Tunisie une Succursale pour montage de briquets à gaz.

Siège de la Succursale : 6, rue Larbi Zarrouk, le Bardo

Usine : à Sidi Thabet (M'Barka)

Gérant : Mr. Mohamed ESSAADI

R.C. N° 91463

R.A. N° 46746

LE GERANT

N° B 677 /1

NOMINATION DE GERANT

TUNIS HILTON

S. A. R. L.

Siège Social : Avenue Salambo

Par décision collective des associés en date à Tunis du 8 mars 1982 enregistrée à Tunis le 23 mars 1982 (ACI) volume 861 série bis case 499, Monsieur Manfred Stoecklein a été désigné comme le gérant de la Société pour une

durée indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires de la décision collective des associés ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 26 mars 1982.

Pour Extrait,
LE GERANT
N° B 678 /1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Suivant acte SSP en date du 16 février 1982, enregistré à Tunis A.C le 16 février 1982, vol 807, série 4, case 251 a été constitué une SARL.

Dénomination : Société de Développement Agricole et de Semense Moderne « SODASEM ».

Objet : Importation et exportation des graines de Semences.

Siège social : 106 Avenue de la Liberté Tunis.
Capital : 5.000 Dinars

Durée : 90 ans.

Dépôt : deux exemplaires du statut ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis.
Sous n° 337/90 en date du 17 février 1982.

LE GERANT
N° B-679 /1

REALISATION DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL

Société Tunisienne Industrielle du CAP-BON — STICAP

L'augmentation du capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 11 juillet 1980 dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis le 14 février 1981, vol 850, série bis case 67 a été réalisée dans les conditions suivantes :

• Création de 420 actions de 100 dinars chacune souscrites en espèces.
• Le capital social est ainsi porté de 75.700 dinars à 117.700 dinars l'article 7 des statuts de la société a été modifié en conséquence.

L'assemblée générale ratifie la décision du conseil d'administration portant transfert du siège social de 29 rue Al-Djazira Tunis à Dar Allouch délégation de Kélibia.

• 2 exemplaires de la déclaration de souscription et de versement relative à cette augmentation ont été reçus par Mr le receveur des actes civils de Tunis le 13 août 1981.

• Dépôt : le dépôt prescrit par la loi a été effectué au tribunal de 1ère instance de Tunis le 13 mars 1982.

N° B-680 /1

AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE A SOUSSE

Suivant acte SSP enregistré à Sousse (AC) le 22 mars 1982, vol 396 n° 986, dont (2) exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse, le 23 mars 1982, sous le n° 48, une société à responsabilité limitée a été constituée entre les personnes y indiquées ayant pour :

Objet : l'exploitation de chalutiers pour pêche maritime, la vente des poissons et généralement, toutes activités ayant rapport avec l'activité principale de la société.

Dénomination : Société de Pêche « Erraja ».

Durée : 90 ans

Siège social : Sousse Port de Pêche
Capital social : 16.000 dinars.

Gérance : Elle a été confiée à M. Amor Mrouki, avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait
Le Gérant
Amor Mrouki
N° B-681 /1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

SOCIETE LE COUVOIR TUNISIEN DU SUD — Sfax

Suivant acte sous seing privé en date du 18 décembre 1980 à Sfax enregistré même ville le 27 janvier 1981 folio 70 case 332 et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 4 février 1981 sous le N° 5442, il a été constitué une Société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société le Couvoir Tunisien du Sud (Sfax)
Siège Social : 9, Rue du Marché Central - Sfax
Objet : Production et vente des poissons tout genre
Capital social : 44.000 Dinars
Durée : 99 ans

Gérance : Gharbi Faouzia est nommée gérante avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D 204 /1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Société Mouna de Produits de Carrière — SARL au Capital de : 9.000 Dinars

Siège social : Route de LaFrane Kms 1,5 — SFAX

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 1er février 1982, enregistré à Sfax AC le 3 février 1982, folio 16, n° 75, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 24 février 1982, sous le n° 5940, il a été constitué une SARL entre les personnes désignées dans l'acte ayant pour :

Dénomination : Société Mouna de Produits de Carrière
Objet : Extraction, Exploitation et Transport produits de carrières et dérivés.
Capital social : 9.000 dinars divisé en 900 parts sociales de 10 dinars chacune.
Siège social : Route de laFrane Km 1,5 Sfax.
Durée : 99 ans.
Gérance : Monsieur Rachid Ben Ameur Ghoura, pour la durée de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

POUR EXTRAIT
N° D-205/2

CONSTITUTION D'UNE SARL

LES VOLAILLES DE SFAX

SARL au Capital de 6.000 Dinars
Siège social : Route de Gremada Kms 18 — SFAX

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 25 janvier 1982, enregistré à Sfax A.C le 27 janvier 1982, folio 85, n° 368, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 24 février 1982, sous le n° 5939, il a été constitué une SARL, entre les personnes désignées dans l'acte ayant pour :

Dénomination : les Volailles de Sfax
Objet : Exploitation agricole et élevage, commercialisation de tous produits de la ferme.
Capital social : 6.000 dinars, divisé en 600 parts sociales de 10 dinars chacune.

Siège social : Route de Gremada
Kms 18 Sfax

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Mohsen Ben Mohamed Abid, pour la durée de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

POUR EXTRAIT

N° D 206/2

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
SOCIÉTÉ DE PIÈCES DÉTACHÉES
AUTOMOBILE

Aux termes d'un acte s.s.p. en date du 1er mars 1982, enregistré à Tunis A.C. le 24 mars 1982 vol 661, série 1, case 615 et déposé en deux exemplaires au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis à la date du 25 mars 1982 sous le N° 373/126, il a été constitué une Société aux caractéristiques suivantes:

Forme : Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société de Pièces Détachées Automobile.

Objet : Achat et vente en gros et en détail detous genres de pièces détachées automobile.

• Importation et Exportation de ces pièces.
• Participation dans des projets se rapportant à l'achat, la vente, l'importation et l'exportation de pièces détachées automobile.

Durée : Cinquante ans à compter du jour de la constitution de la société

Siège Social : 57, Rue Abderrazek Chraibi à Tunis.

Capital social : 6.000 Dinars répartis en 600 parts sociales de 10 dinars chacune.

Gérance : Mr. Kacem Ben Mansour KACEM avec à l'égard des tiers, les pouvoirs les plus étendus pour gérer la société.

N° D 207/1

CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION
SCOLAIRE

Nom de l'association : Association de travail manuel au centre national de formation manuelle et technique

Objet de l'association : l'établissement de liens entre l'institution éducative et le milieu et la coopération opérationnelle pour la réussite et la protection du travail manuel

Siège social : Centre National de Formation Manuelle et Technique 7, Rue Syfhax - Carthage Hannibal

Numéro du visa : 5008 du 10 mars 1982.

N° D 208/1

LOCATION D'UN FONDS DE
COMMERCE

En vertu d'un acte sous seing privé enregistré à Tunis le 10 juin 1981 vol. 50 série 5 case 421, Mr Mohamed Ali Ben Hadj Mohamed Labidi demeurant à Tunis Rue Ibn El Moez n° 22 a loué son fonds de commerce de patisserie sis à Tunis Rue Bab El Akwas n° 1 à Monsieur Khiari Ali demeurant à Tunis Rue Ennour et ce pour une période de deux années renouvelables par tacite reconduction allant du 1er janvier 1980 au 31 décembre 1982.

Pour Avis

N° D 209/1

CONSTITUTION

Coopérative de Production de Pêches
EL FETTAH — Sayada
au Capital de 10.000 Dinars
Siège Social : Av. Habib Bourguiba
SAYADA

Par acte sous seing privé en date du 27 mars 1982 enregistré à Ksar Hellei le 17 mars 1982 A.C.I folio 73 n° 559 vol. 11 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal du 1ère instance de Monastir le 27 mars 1982 sous le N° 318 il a été constitué une coopérative de production de pêches

Dénomination : coopération de production de pêches EL FETTAH Sayada

Objet : production de pêches

Capital : 10.000 Dinars

Siège : Av. Habib Bourguiba Sayada

Président du Conseil d'Administration
Mohamed Salah Lajili

N° D 210/1

Adjudications et Appels d'offres

Avis de Report d'Appel d'Offres

MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
Direction de la Construction

L'appel d'offres lancé pour les travaux de construction du siège du Ministère de la Jeunesse et des Sports est reporté

Les Entrepreneurs agréés de la Catégorie "B" plafond minimum 1.000.000 Dinars et désirant participer doivent présenter leur demande au service des Bâtiment Civils (Direction de Construction) où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres

La date limitée de remise des offres est fixée au 3 avril 1982 avant 12 h. et par voie postale.

N° E 98/3

d'Appel d'Offres pour la construction d'un court de tennis.

COMMUNE DE CARTHAGE

La Commune de Carthage se propose de lancer un appel d'offres pour la construction d'un court de tennis au Jardin Municipal à Carthage Hannibal

Les Entreprises intéressées sont invitées à consulter le cahier des charges au service technique de la municipalité.

Dernier délai pour la remise des offres est fixé pour le Samedi 10 avril 1982 à 10 heures.

N.B.— La mention (NE PAS OUVRIR) doit figurer sur l'enveloppe.

N° E 100/3