Monsieur Hachemi Lahdiri, est chargé de Mission auprès du Cabinet du Ministre des Affaires Sociales.
Ministère de l'Intérieur
AVIS DE RECENSEMENT
Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la Commune de Ghar El Meih a l'honneur de porter à la connaissance de M.M. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période des cinq années 1983 - 1987, commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatifs à la taxe sur la valeur locative.
Le Président de la Commune de Ghar El Meih a l'honneur de porter à la connaissance de M.M. les propriétaires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des rencensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés qui sont imposables à compter du 1 janvier 1982 commenceront dans cette commune dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties.
Le Président de la Commune de Tabarka a l'honneur d'informer Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties imposables pendant la période triennale commenceront dans cette commune dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatifs à la taxe sur la valeur locative.
Le Président de la Commune de Tabarka a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires intéressés que les opérations de recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les habitations d'agrément de plaisance ou servant à la villegiature et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1982 commenceront dans cette commune dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.