Le Ministre du Plan et des Finances;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 75-217 du 30 mai 1975, fixant les attributions du Ministère des Finances et le décret n° 75-22 du 19 janvier 1970, fixant les attributions du Secrétaire d'Etat au Plan;
Vu le décret n° 81-1135 du 9 septembre 1981, portant organisation du Ministère du Plan et des Finances;
Vu le décret n° 80-480 du 25 avril 1980, portant nomination du Ministre du Plan et des Finances;
Vu le décret n° 82-209 du 4 février 1982, chargeant Monsieur Smaoui Najib des fonctions de chef de service au Ministère du Plan et des Finances;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Nejib Smaoui Chef de Service de la préparation et du suivi du budget à la Direction des Affaires Administratives et Financières, est habilité à signer par délégation du Ministre du Plan et des Finances, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 1er avril 1982
Le Ministre du Plan et des Finances
Mansour MOALLA
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI
NOMINATIONS