Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 81-14 du 2 mars 1981, portant création de la manufacture des tabacs de Kairouan;
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 73-384 du 10 août 1973, fixant le statut des ouvriers de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu l'article 85 de la loi n° 81-100 du 31 décembre 1981, fixant le statut du personnel exerçant à la Manufacture des Tabacs de Kairouan;
Vu le décret n° 73-358 du 21 novembre 1973, relatif au régime de rémunération des fonctionnaires et agents de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Sur la proposition du Ministre du Plan et des Finances;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décretons :
Article Premier. — Il est institué au profit des agents exerçant à la manufacture des tabacs de Kairouan, une indemnité spéciale de risque de poussière de tabac.
Art. 2. — L'indemnité visée à l'article 1er du présent décret est due aux agents qui s'exposent directement ou indirectement aux risques de la poussière de tabac.
Art. 3. — Le montant mensuel de l'indemnité de risque de poussière de tabac est fixé comme suit :
— Personnel exposé directement : 15,000 D.
— Personnel exposé indirectement : 12,000 D.
Art. 4. — Les services de la Manufacture des Tabacs de Kairouan où l'agent est exposé directement aux risques visés à l'article 2 du présent décret sont définis par arrêté du Ministre du Plan et des Finances après avis d'une commission médicale.
Art. 5. — Le Ministre du Plan et des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er juillet 1981 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 1er avril 1982
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI